DzActiviste.info Publié le mer 12 Juin 2013

ACTIVITÉS BANCAIRES. Trafic d’influence, crédits et monopoles

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El Watan, 12 juin 2012

banque-d_algerieL’activité bancaire en Algérie est considérée comme l’une des plus rentables du Bassin méditerranéen. La liquidité du marché y est pour beaucoup. Une tache assombrit toutefois le tableau.

Car si les banques algériennes sont très liquides, elles affichent aussi les ratios de créances non performantes les plus élevés. Avec un taux d’un peu plus de 16% en 2011, la Banque centrale d’Algérie considère qu’il y a fort à faire. A plus forte raison lorsque l’on devine, dans les propos tenus par le ministre des Finances, que ce taux serait de 24% pour les banque publiques. Des banques fortement mises à contribution dans le financement de projets gouvernementaux comme les dispositifs de création d’entreprises et d’aide à l’emploi ainsi que le financement des entreprises publiques. Le poids des créances détenues sur les entreprises publiques «déstructurées» se fait sentir sur le bilan des banques avec 125,687 milliards de dinars de crédits non performants en 2011.

Néanmoins, le privé se taille aussi une part importante de crédits non performants estimés, selon les chiffres de la Banque d’Algérie, à près de 69 milliards de dinars, soit près d’un milliard de dollars. Au-delà des raisons ayant conduit à l’accumulation de ces crédits, il serait intéressant de se pencher sur les bénéficiaires.

On pourrait de prime abord attribuer une part des crédits non performants aux dispositifs Ansej, CNAC et Angem. Conclusion hâtive dans la mesure où rien ne l’indique. Il est d’autant plus intéressant de se pencher sur le sujet que les rumeurs enflent quant aux importants crédits qui auraient été consentis aux proches de hauts fonctionnaires civils et militaires. Il est vrai que le cliché du haut fonctionnaire importateur de farine et de sucre ayant longtemps peuplé l’imaginaire collectif algérien laisse place, à la faveur des récentes affaires de corruption traitées par la justice, à une nouvelle caste de businessmen plus rompus à la haute voltige financière. Le cas Farid Bedjaoui en est la parfaite illustration. Un cas qui en appelle d’autres.

Celui d’hommes d’affaires ayant suivi des études à l’étranger pour certains, qui ont élargi leurs réseaux, qui ont frayé dans l’affaire familiale d’import-import avant de se diversifier et de bénéficier des positions avantageuses dans divers secteurs comme l’industrie pharmaceutique, la finance, les télécoms, la communication, l’aviation civile ou encore les sociétés de sous-traitance aux services consulaires.

Secret bancaire

Cette communauté d’affaires aurait-elle bénéficié des largesses de banques croulant sous les liquidités ? Plus qu’une possibilité, d’autant plus que rien n’interdit à un opérateur de bénéficier de prêts bancaires en raison du nom qu’il porte ou de ses liens de parenté et d’amitié. L’obtention de crédits de complaisance grâce à des trafics d’influence est pour sa part illégal.Aussi, à la question de savoir qui obtient des crédits et à quelles conditions, la communauté bancaire oppose le secret bancaire. Principe universel qui protège clients et transactions bancaires, en Algérie comme dans tous les pays du monde. Cependant, on se hasarde, dans les milieux d’affaires, à quelques lectures.

On nous explique ainsi que si trafic d’influence il y a, un crédit de complaisance ne sera en aucun classé au registre des créances non performantes. Car celles-ci induisent, selon les règles prudentielles de la Banque d’Algérie, non seulement des provisionnements inscrits au bilan de la banque, mais un suivi permanent. Un banquier de la place nous précise ainsi que dès le moment où une créance devient litigieuse, c’est-à-dire quand le débiteur prend du retard dans le paiement des échéances ou cesse tout simplement de payer en contestant la dette pour diverses raisons, la banque essaie de négocier un rééchelonnement, un reprofilage ou une révision des conditions, etc.

Mais elle met toujours «sous surveillance» le débiteur via les mouvements de fonds, recettes et comptes rendus d’activité. Au bout de cette étape qui dure entre 6 et 9 mois, la créance devient contentieuse et la banque est tenue de mettre en œuvre les garanties prises et de recourir à la justice pour recouvrer la créance. Notre interlocuteur ajoute que les créances impayées sont enregistrées dans des comptes comptables séparés et que des dossiers par client sont tenus et mis à jour régulièrement. Avant d’expliquer que «les impayés sont suivis par une structure spécialisée de la banque, en dehors des services de crédit».

Ouvrir l’accès au CNRC

Ce qui fait dire à un second banquier que le trafic d’influence est à rechercher ailleurs que dans le bilan des banques, mais plutôt dans la manière avec laquelle sont constituées les garanties pour étayer le dossier de crédit. Se faisant plus précis, il nous invite à nous intéresser aux biens acquis au dinar symbolique dans le cadre de la cession des biens de l’Etat et ayant fait l’objet de réévaluation d’actifs assez douteuse pour être présentés en garantie. Nos sources n’oublient pas non plus de mettre le doigt sur les secteurs extrêmement lucratifs et les positions de quasi-monopole dont bénéficie cette classe d’opérateurs. Ils insistent aussi sur la nécessaire transparence de l’information financière. Laquelle passe en partie par l’ouverture de l’accès aux données du Centre national registre de commerce.

Un industriel dénonce ainsi l’accès restrictif à ce genre de données sous couvert du respect de «la confidentialité et de la protection des associés». Pour sa part, le FCE, à sa tête Reda Hamiani, a maintes fois dénoncé cet état de fait privant les opérateurs économiques et les investisseurs d’une information économique vitale.

Il estime que le CNRC constitue d’importantes bases de données, mais fait payer un accès limité et dans la discrétion à cette information. Il nous confie, à ce titre, que s’il peut arriver que cela n’arrange pas certains intérêts, l’économie de marché et l’air du temps plaident pour une banalisation de l’information financière et sa transparence.

Melissa Roumadi

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LIES KERRAR. ECONOMISTE ET EXPERT EN FINANCES

«La relation banques-Etat a besoin d’être encadrée»

Economiste et spécialiste des questions financières, Lies Kerrar dirige actuellement le cabinet Humilis, spécialisé dans les services et conseils en ingénierie financière et investissement.
A travers ce bref entretien, il nous livre son analyse sur la problématique de l’accumulation récurrente de créances non performantes dans les portefeuilles des banques publiques.

– Malgré l’amélioration des dispositifs de gestion prudentielle, les banques publiques continuent à enregistrer de forts taux de mauvaises créances. Comment expliquez-vous cet état de fait ?

Sur l’état des portefeuilles des créances des banques publiques, nous n’avons pas de données complètes présentées de manière régulière sur plusieurs années pour pouvoir en faire une analyse. Cela n’est malheureusement pas présenté de manière détaillée dans le rapport annuel de la Banque d’Algérie ou dans les états financiers publiés par les banques. Tout ce que nous avons, ce sont des chiffres ou pourcentages tirés de déclarations épisodiques. Selon ces déclarations, la situation s’est améliorée. Ceci est cohérent avec les différentes vagues d’assainissement des portefeuilles, notamment en ce qui concerne les entreprises publiques. En «assainissant» des mauvaises créances, on améliore ponctuellement le bilan des banques. Cela permet d’assurer leur solvabilité. Par contre, si de telles opérations sont récurrentes, cela ne solutionne pas les problématiques à la source des taux élevés de mauvaises créances. C’est un travail de fond sur le processus de gestion du risque crédit qui permet d’améliorer la performance des banques. A ce niveau, il y a des progrès à faire tant au niveau interne des banques, au niveau de leur gouvernance, qu’au niveau externe. Par exemple, au niveau externe, il n’est pas possible d’escompter développer des pratiques de gestion de risque crédit et d’analyse de crédit sans que le CNRC ne mette à la disposition des acteurs économiques une base de données électronique des états financiers des entreprises. Il s’agit de la «matière première» de l’analyse financière, sur laquelle repose la gestion du risque de crédit.

– Les créances douteuses des banques sont-elles essentiellement dues aux dettes liées aux dispositifs de soutien à l’emploi ?

L’implication massive des banques dans le financement des dispositifs Ansej et CNAC date de février 2011, dans la foulée du Printemps arabe. Ces dispositifs prévoient des congés d’intérêt et de remboursement de principal de trois ans. Cela veut dire que si ces prêts ne sont pas économiquement performants, cela ne commencera à apparaître dans les bilans des banques qu’à partir de 2014. Pour la partie de ce dispositif qui a débuté en 2011, il n’est pas possible de constater que les entrepreneurs remboursent ou ne remboursent pas car ils n’ont tout simplement aucun paiement à faire avant trois ans.

– Les interférences politco-bureaucratiques dans la gestion des banques publiques pèsent-elles lourd sur la qualité de leurs portefeuilles de crédit ?

C’est un argument fréquemment évoqué sans que l’on puisse en analyser scientifiquement l’ampleur et le processus. Mais historiquement, ce n’est pas une spécificité à l’Algérie. Et la recherche, au niveau mondial, montre qu’il y a une forte corrélation entre le niveau de créances non performantes et la part des banques publiques dans le système bancaire. Le lien entre l’Etat et les banques, s’il n’est pas encadré par une gouvernance suffisamment articulée, pose naturellement, à terme, des problèmes de motivation et d’incitation du management. Cela rend invisible la performance du management des banques. Cela est aggravé si les gestionnaires encourent des risques pénaux dans l’exercice de leurs fonctions, même s’ils n’agissent pas délibérément de façon malhonnête.

Il est donc ainsi naturellement nécessaire de supprimer, sans plus tarder, la pénalisation de l’acte de gestion, mais aussi de renforcer la bonne gouvernance de façon à permettre aux administrateurs et gestionnaires de remplir leurs fonctions en toute sérénité, avec diligence et professionnalisme. C’est aussi une des raisons pour lesquelles le FCE et Nabni recommandent de sortir des banques publiques les actifs qui ne correspondent pas à une exploitation commerciale normale. Le management n’aura ainsi ni les rentes ni les boulets du passé à gérer et pourra se concentrer (et rendre compte) sur le défi de construire, à partir des ressources humaines et du réseau existant, la banque répondant aux défis de transformation de l’économie.

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Akli Rezouali
LES BANQUES EN MAL DE BONNE GOUVERNANCE

Des flux récurrents de créances non performantes

De 14 à 15%. C’est le pourcentage actuel de mauvaises créances dans la structure des portefeuilles de crédit des banques de la place locale.

Et ce sont les rares données statistiques que divulguent sporadiquement à ce sujet les autorités en charge de la supervision de la place bancaire. Dans son analyse annuelle de la conjoncture financière et monétaire, la Banque d’Algérie (BA) indiquait auparavant que sur le plan de la qualité de leurs portefeuilles de crédit, les banques poursuivaient, au cours de l’exercice 2010, «l’amélioration de la gestion de leurs risques et le traitement dynamique de leurs créances classées». Cependant, admettait la même institution, «la proportion des créances non performantes reste élevée comparativement aux standards internationaux en la matière».

Dans le même contexte, le Fonds monétaire international (FMI), dans un rapport sur l’économie algérienne pour le même exercice, soulignait que l’Algérie est appelée à déployer des efforts supplémentaires en vue de «réduire le niveau élevé des créances douteuses dans les banques publiques».

En 2011, le gouverneur de la Banque centrale, Mohamed Laksaci, indiquait qu’à fin septembre 2011, le niveau des créances non performantes déclarées par les banques locales était estimé à 16,08% du total des crédits alloués. Depuis, les rapports périodiques de la Banque d’Algérie restent avares de données sur l’évolution de la qualité des portefeuilles des banques et les niveaux des créances improductives qu’elles ont à provisionner. Quoi qu’il en soit, l’activité de crédit étant en soi un métier de risque, le phénomène des créances douteuses, non performantes ou irrécouvrables, suscite l’appréhension davantage par sa récurrence sur plusieurs années que par son poids, qui reste tout de même inquiétant.
De l’avis d’experts, l’enjeu n’est pas tant de traiter les créances non performantes qui existent, mais bien d’améliorer la gouvernance des banques pour prévenir leur régénération quasi systématique. Ceci est d’autant plus vrai pour les banques étatiques locales, dès lors que ces dernières jouissent actuellement d’un tel niveau de liquidités que les créances irrécouvrables qu’elles ont à provisionner ne peuvent affecter significativement leur solvabilité.

Aussi, le phénomène de l’accumulation récurrente de flux de créances douteuses affecte surtout la qualité de gestion et de gouvernance du secteur bancaire, dont la modernisation est considérée, pourtant, comme vitale pour le développement de l’économie nationale. Outre une nécessaire amélioration des modes de management bancaires et de gestion des risques crédit, l’objectif de la consolidation des ratios de solvabilité des banques suppose également leur mise à l’abri des traditionnelles interférences politico-bureaucratiques auxquelles elles sont sujettes. Car on le sait, les créances non performantes du secteur bancaire local ne viennent pas toujours, d’ordinaire, de situation de risques mal analysés, mais aussi de cas de crédits accordés sans engagement, sous influences politico-bureaucratiques.
Akli Rezouali

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ABDERREZAK TRABELSI. DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION DES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

«Les banquiers ne veulent plus s’impliquer dans la prise de risques»

– Qu’est-ce qu’une créance non performante ?

La classification des créances est régie par un texte de la Banque d’Algérie. Des paramètres et des critères permettent aux banques de procéder à la classification de ces créances ; ils permettent aussi à l’autorité de régulation, qui est la Banque d’Algérie, de vérifier au cours de ses inspections que la classification des créances respecte la réglementation. Il y a plusieurs critères. Il s’agit, à titre d’exemple, de l’âge de la créance. Ce critère est indicatif de la difficulté qu’un client peut avoir à honorer ses engagements. Une échéance impayée de 90 jours donne une indication sur la situation du client. Elle n’est pas la même lorsque cette échéance a 6 mois. Ce genre d’indications permettent à la banque un suivi de ses clients. Elles permettent aussi à la Banque d’Algérie d’avoir des éléments tangibles et mesurables pour une supervision la plus fine de la situation et du portefeuille des banques. Les créances douteuses sont un concept général qui peut englober plusieurs choses. Ce sont des échéances non remboursées pour lesquelles les banques procèdent à une classification. Elles ne reflètent pas toutes une même réalité.

– A partir de quel moment une banque commence-t-elle à provisionner pour une créance et qu’elle peut considérer que celle-ci est en contentieux ?

La réglementation impose une certaine classification. Pour celle-ci, la banque n’a pas le choix. Si elle a une échéance impayée qui a atteint 90 jours, elle a l’obligation de prendre un certain nombre de mesures, notamment en termes de provisionnement. Cependant, il y a l’appréciation du risque propre de la banque. Une banque peut connaître ses clients et avoir accès à des informations autres que le retard de paiement, à l’image de difficultés sérieuses pour l’entreprise. Celle-ci peut aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation. Celle-ci impose juste un minimum.

– Est-ce qu’une banque peut surseoir à la classification d’une créance ?

C’est dans ce cas que ça arrive. La banque peut constater un retard qui entre dans le cadre des classifications réglementaires. Mais l’entreprise réagit, sa situation s’améliore. Là, il y a des procédures et des techniques de provisionnement connues des banquiers et réglementées. Si le client a assaini sa situation, on procède à une réintroduction des provisions. C’est pour cela que l’on doit faire la différence entre retard de paiement et impayé. C’est réglementé. Il y a impayé lorsque le retard rattrape la nouvelle échéance ou atteint 90 jours. A ce moment, la banque est obligée de provisionner au moins 30% du principal en plus des intérêts échus. A 6 mois, c’est 50% de provisionnement ; la créance est provisionnée à 100% au bout d’une année. Une banque peut avoir une créance contentieuse définitivement classée et provisionnée à 100%. A ce moment-là, elle peut faire jouer les garanties pour récupérer son argent et réintégrer les provisions.

– Il arrive qu’une banque accorde des crédits pratiquement sans garantie…

En matière de crédit, la garantie est accessoire. On a tendance à considérer abusivement que c’est la garantie qui crée le crédit. C’est faux. Ce qui crée l’acte de crédit, c’est l’évaluation du risque d’un projet qu’une entreprise a présenté. A partir du moment où un projet est considéré viable, la banque peut le financer. Celle-ci va aussi couvrir le risque contre les éléments du projet, mais contre des événements improbables sur lesquels on n’a pas d’emprise. C’est pour cela que la garantie est accessoire et qu’on ne parle de garantie que dès le moment où l’on a décidé de financer un projet.

– Comment expliquez-vous alors le taux de 16% de créances non performantes, considéré par la Banque d’Algérie comme étant très élevé ?

Le taux des créances non performantes n’est pas de 16%, mais de 4%. C’est un taux tout à fait acceptable et qui entre dans les standards. Le taux de 16% pris en compte par la Banque d’Algérie ne prend pas en considération les garanties qui existent pour pondérer les provisions à constituer et qui couvrent les créances non performantes. Quand on opère les compensations, les créances non performantes ne pèsent que 4%. Ce n’est pas le rôle de la Banque d’Algérie de faire ces compensations, c’est le rôle des banques. Ailleurs, il existe des sociétés de défaisance. C’est pour cela qu’elles viennent de créer une filiale, Sogicim, dont la mission est de recevoir, par mandat des banques, les actifs pris par les banques en garantie des crédits donnés et récupérés pour les mettre en vente. Cela permettra aux banques de nettoyer leurs bilans.

– Pourquoi procède-t-on alors à un assainissement des créances ?

Cela n’a rien à voir avec l’activité des banques. Cela bénéficiera aux entreprises privées, notamment celles qui ont réalisé des investissements qui étaient rentables au départ et qui, pour des raisons d’environnement économique et de climat des affaires notamment, ont décalé leu plan de charge et tombent dans l’imprévu. Le rééchelonnement permettra de lever les contraintes de trésorerie et à l’entreprise de dépasser cette difficulté temporaire pour produire et tenir ses engagements. Cela n’a rien à voir avec les créances douteuses, qui sont des créances définitivement compromises.

– Lorsqu’on évoque certaines affaires traitées par la justice, l’on s’interroge sur la manière avec laquelle des crédits ont été accordés grâce à des trafics d’influence…

Je ne peux pas répondre à ce genre de questions. Je peux répondre à des questions qui ont trait à un fonctionnement normal. Mais vous ne pouvez pas empêcher, dans n’importe quelle activité, que sur 100 000 intervenants, il y en ait un qui fasse une entorse aux règles. Cela existe dans tous les métiers. On ne peut pas extrapoler cette situation tout à fait singulière à l’ensemble d’une situation normale.

– Croyez-vous que cela soit réellement singulier et êtes-vous sûr qu’il n’existe pas plusieurs cas similaires ?

Tout à fait. Beaucoup d’entreprises ont des crédits et les remboursent le plus normalement du monde. S’il y a une activité, une seule, qui est réglementée en Algérie, c’est l’activité bancaire. Il n’existe pas d’autre activité soumise à autant d’organes de contrôle et de supervision. Une banque est contrôlée en interne par le contrôle interne et l’audit interne ainsi que l’audit externe. Il y a aussi le contrôle de la Banque d’Algérie, de l’IGF et de la Cour des comptes.

– Vous reconnaissez cependant que certaines personnes arrivent à tricher. Comment croyez-vous qu’elles passent au travers des mailles du filet ?

La question n’est pas de savoir si elles arrivent à tricher. La question est de savoir si ces personnes se font prendre ou pas par les différents mécanismes de contrôle. La réponse est oui à tous les coups. Parce que les mécanismes et les procédures de contrôle sont tels que vous ne pouvez pas y échapper. S’il y a un problème dans l’activité bancaire, c’est le problème inverse. Par précaution, les banquiers ne veulent plus s’impliquer dans la prise de risques. C’est un problème très sérieux. C’est comme cela qu’on massacre l’économie. J’aurais souhaité voir des gens dire pourquoi les banquiers ont peur et qu’est-ce qui est possible de faire pour qu’ils aient moins peur. Il faut arrêter de conduire une opinion basée sur le délinquant et non sur le reste des professionnels de la banque. Il est facile d’attribuer tous les problèmes aux banques. Comme il était aisé, à un certain moment, d’accuser les banques de ne pas assez financer l’économie alors que nous avons des taux de croissance du crédit à deux chiffres depuis 5 ans. C’est la preuve que l’on fait des procès d’intention pour rien.

– Selon les règles prudentielles, une banque n’a pas le droit d’accorder plus de 25% de ses fonds en crédits à un seul client…

Elle n’a pas intérêt à le faire effectivement, sinon la Banque d’Algérie intervient. Les crédits accordés sont déclarés à la Banque d’Algérie. Il y a une centrale que toutes les banques doivent consulter. Ce sont des choses qu’on ne cache pas. Je le répète, il n’y a pas d’entreprise ou d’institution qui soient plus transparentes qu’une banque. Les banques, déclarent ce qu’elles font mensuellement, trimestriellement, semestriellement et annuellement.

– Que pensez-vous de l’option de titrisation des créances ?

C’est quelque chose qui peut être très utile. C’était une option qui pouvait être utile il y a quelques années, à un moment où le marché était moins liquide car des banques qui étaient limitées dans leurs capacités à donner des crédits parce qu’elles n’avaient pas de ressources suffisantes. La titrisation leur aurait permis de titriser les créances détenues, d’avoir du cash pour pouvoir financer d’autres projets. Sauf qu’on a pris du retard dans la mise en place de la titrisation. Et au moment où nous étions prêts, nous sommes entrés dans une phase où il n’y avait pratiquement plus de problème de liquidités. C’est toujours intéressant de le faire, mais les gens n’en voient pas l’intérêt aujourd’hui.

Melissa Roumadi


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