DzActiviste.info Publié le lun 18 Nov 2013

Affaire Benyoucef Mellouk. Disparition du dossier des «magistrats faussaires»

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Mellouk1Après 20 ans de cabale judiciaire, Benyoucef Mellouk, l’homme par qui le scandale des faux moudjahidine a éclaté, découvre que son dossier a… disparu de la Cour suprême. Aucune trace n’a été trouvée par son avocat, Me Mokrane Aït Larbi. Dans une déclaration, ce dernier s’offusque et exhorte les ONG des droits de l’homme à réagir.

Alors que son affaire était pendante au niveau de la Cour suprême, Benyoucef Mellouk, cet ancien moudjahid qui avait fait éclater, en 1992, l’affaire des fausses attestations d’ancien combattant de la Révolution, découvre avec étonnement la disparition mystérieuse de son dossier. Il avait pourtant introduit, le 2 février 2011, un pourvoi pour casser la condamnation à une peine de 4 mois de prison ferme prononcée à son encontre en février 2010 par la Cour d’Alger. La plainte avait été déposée par deux anciens ministres – celui de l’Intérieur, Mostefa Mohammedi, et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba – il y a près de… 20 ans. Ancien moudjahid, fonctionnaire au ministère de la Justice chargé d’étudier les dossiers des magistrats anciens membres FLN-ALN, Mellouk Benyoucef avait, faut-il le rappeler, rendu publique, il y a plus de 20 ans, l’affaire dite des magistrats faussaires qui ont utilisé de fausses attestations communales d’ancien moudjahid. Depuis, Mellouk ne cesse de subir la machine judiciaire. Après avoir été mis en prison, déféré devant le tribunal criminel puis poursuivi pour diffamation et condamné à une peine de prison, il ne désespère d’obtenir gain de cause auprès de la plus haute juridiction, à savoir la Cour suprême. Mais c’est peine perdue. Son dossier a tout simplement été égaré. Ce qui est unique dans les annales de la justice.

Benyoucef Mellouk ne compte pas baisser les bras

Dans une déclaration, son avocat, maître Mokrane Aït Larbi, n’y va pas avec le dos de la cuillère. En raison de son sérieux, son intégrité et son intransigeance sur les principes, affirme l’avocat, Mellouk ne pouvait taire l’existence de «50 fausses attestations communales permettant aux intéressés d’avoir des droits» liés à la qualité d’ancien moudjahid. Il a saisi tous les responsables. Face au profond silence des pouvoirs publics, il a décidé d’assumer ses responsabilités de vrai moudjahid en rendant publique cette affaire, connue par la suite sous le nom de «magistrats faussaires». Ce qui lui vaut d’être poursuivi et condamné par le tribunal criminel d’Alger. Pour sa défense, précise Me Aït Larbi, «il déclare devant le tribunal que le ministre des Moudjahidine n’a pris aucune décision au motif de liens de parenté avec l’un des magistrats faussaires. Ce qui l’a conduit une deuxième fois devant la justice pour ‘‘diffamation’’. Or, l’immunité d’audience est garantie ; le principe permet à tout accusé ou prévenu de se défendre par tous les moyens, y compris le mensonge, et il ne peut être poursuivi que pour outrage au tribunal. La Cour d’Alger a confirmé en 2010 la condamnation du tribunal de Sidi M’hamed».

Selon l’avocat, un pourvoi en cassation a été introduit conformément à la loi et un mémoire a été déposé par sa défense, le 2 février 2011, et l’affaire a été fixée pour l’audience du 4 octobre 2012. «Contrairement à toute règle de procédure, cette affaire a été retirée du rôle sans aucune explication. Et depuis cette date, nous n’arrivons pas à trouver la trace de ce dossier au niveau de la Cour suprême», déclare Me Aït Larbi, qui va plus loin en ajoutant : «On peut déduire, sous toute réserve, que le conseiller rapporteur a conclu pour la cassation et le renvoi pour un nouveau procès, mais il y a des forces occultes qui ne veulent plus entendre parler de l’affaire des magistrats faussaires.» Il exhorte «les ligues algériennes des droits de l’homme, si elles existent encore, et toutes les personnes éprises de justice en Algérie et à l’étranger à dénoncer ce déni de justice afin que Mellouk Benyoucef soit rétabli dans ses droits légitimes de moudjahid et de citoyen». Encore une fois, l’inlassable Mellouk Benyoucef va devoir reprendre son bâton de pèlerin pour continuer son combat. Il y a quelques jours, il avait déclaré publiquement son intention de saisir les juridictions internationales pour faire valoir son droit à une justice qui lui a été confisqué durant plus de 20 ans. 

Salima Tlemçani
El Watan 18 11 2013


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Displaying 10 Comments
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  1. Walid dit :

    Tonton Mellouk, Le dossier des faux moudjahidine, n’a jamais été traité en Algérie, c’est un nid d’abeilles sauvages, dés qu’on touche on n’est piqué à l’extrème. Dieu seul le sait et l’histoire de ces martyrs tombés au champs d’honneur, parce qu’ils croyaient au patriotisme national.
    Peut être viendra le jour où chacun répondra de ses agissements.

  2. Hocine dit :

    Faire disparaitre un dossier ne met pas fin au delit.Les auteurs de ce delit le savent tres bien et de ce fait ils veulent porter atteinte au moral de M. Mellouk en retardant la decision de justice de l’homme,mais la justice de dieu ces gens -la n’y pensent pas.

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