DzActiviste.info Publié le mar 20 Nov 2012

Affaire Nezzar : Le tribunal fédéral suisse rejette de manière «définitive» son recours

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El Watan le 20.11.12 

«Les parties dans l’affaire Nezzar ont reçu ce matin (hier, ndlr) une décision du Tribunal pénal fédéral, la Cour suprême suisse, qui refuse à M. Nezzar, de façon définitive, l’immunité qu’il invoquait pour échapper aux poursuites en Suisse.

 Il s’agit d’une décision de nature procédurale, puisque la voie de retour au Tribunal fédéral que les conseils de M. Nezzar tentaient d’emprunter leur était en fait fermée. La procédure n’est pas classée. Elle va se poursuivre. Des témoins seront prochainement entendus et de nouvelles plaintes pénales pourraient être déposées», nous a indiqué l’ONG Trial.  «Le recours est irrecevable», peut-on lire en dernière page d’un document du Tribunal fédéral suisse dont nous détenons une copie. La décision, qui date du 8 novembre 2012, a été rendue publique hier.

L’affaire commence le 19 octobre 2011, lorsque l’ONG suisse basée à Genève Trial dépose une dénonciation pénale contre le général-major à la retraite Khaled Nezzar. Ce dernier était, selon lui, en voyage pour «une consultation médicale pour arrêter de fumer». Deux ressortissants algériens, ex-militants du Front islamiques du salut (FIS) avaient chargé Trial de déposer plainte contre l’ex-ministre de la Défense pour «suspicion de crimes de guerre». Le ministère public de la confédération a auditionné Khaled Nezzar les 20 et 21 octobre 2011. Dans le PV d’audition (diffusé par El Watan quelques jours après), M. Nezzar a été interrogé par la procureure fédérale sur son passé et sur son rôle depuis le commencement de la décennie noire. Il sera libéré puisqu’il avait promis de répondre positivement en cas de nouvelle convocation.

Mehdi Bsikri


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