DzActiviste.info Publié le sam 29 Déc 2012

Algérie. Magistrats accusés dans une affaire de mœurs

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Canard Sauvage CouvUne nouvelle bataille juridico-judiciaire commence 
Magistrats accusés dans  une  affaire de mœurs

La chambre d’accusation de la cour de Sidi Bel Abbès maintientles accusations retenues contre les trois officiers de gendarmerieet renvoie le dossier devant la troisième chambre d’instruction du tribunal de Sidi Bel Abbès.

L’affaire des magistrats accusés dans une affaire de mœurs à Béni-Saf vient de connaître, cette semaine, un retournement de situation après que la chambre d’accusation de la cour de Sidi Bel Abbès a prononcé la confirmation des accusations retenues contre les trois officiers de gendarmerie en exercice dans la wilaya d’Aïn Temouchent, à savoir la violation des procédures pénales en matière de perquisition, l’utilisation de la force publique à des fins personnelles et l’atteinte à la liberté individuelle, a-t-on appris de sources proches de la cour de Sidi Bel Abbès qui ajoutent que le dossier a été renvoyé devant le juge d’instruction de la troisième chambre près le tribunal de Sidi Bel Abbès qui s’est saisi de cette affaire et devait entendre les trois officiers dans les prochains jours.

Il s’agit du chef de brigade de la gendarmerie, du commandant de compagnie de Béni-Saf et d’un commandant du groupement de la gendarmerie d’Aïn Temouchent.On apprend aussi que la chambre d’accusation les a destitués de leur qualité d’officiers judiciaires.

C’est donc une nouvelle bataille juridico-judiciaire qui va s’engager entre la justice et le corps de la gendarmerie dont les éléments ont procédé à l’interpellation, il y a plus d’un mois, de trois magistrats et du directeur de la CNAC de Tlemcen en compagnie de femmes dans le bungalow 33 du complexe touristique «Nabil» de Rechgoun à Béni-Saf.
Informé au moment des faits, le procureur général près la cour de Sidi Bel Abbès territorialement compétente a pourtant ordonné la poursuite de l’enquête après avoir informé le ministère de la Justice qui a aussitôt dépêché son inspecteur général lequel a entendu tous les mis en cause dans les locaux de la gendarmerie où l’entremetteuse a affirmé à l’enquêteur, selon les PV d’audition, «qu’elle ramenait régulièrement des filles de joie aux mêmes personnes et à d’autres aussi, au même bungalow».

Sur ce, le procureur de la République a retenu les charges contre tous les accusés et renvoyé l’affaire devant le tribunal de Béni-Saf avant de se rétracter lors de l’audience, en demandant l’annulation des charges retenues contre tous les accusés.

Toutes les filles ont été acquittées et donc les magistrats qui n’ont pas assisté à cette audience durant laquelle les avocats de la défense se sont acharnés contre les gendarmes qui ont pourtant affirmé «que la procédure a été respectée et le procureur général informé comme le stipule le code de procédure pénale en pareil cas».

C’est autour de l’article 47 du code de procédure pénale que va se jouer cette bataille juridique. Cet article, loi N°82-03 du 13 février 1982, stipule que «(…) toutefois, des visites, perquisitions et saisies pourront être effectuées à toute heure du jour et de la nuit, en vue d’y constater toutes infractions punies par les articles 342 à 348 du code pénal à l’intérieur de tout hôtel, maison meublée, pension, débit de boissons, club, cercle, dancing, lieu de spectacles et leurs annexes et en tout autre lieu ouvert au public ou utilisé par le public lorsqu’il sera constaté que des personnes se livrant à la prostitution y sont reçues habituellement».

Cet article est venu compléter les articles 17 et 18 du même code qui confèrent aux officiers de police judiciaire de recourir directement à la force publique dans les cas de flagrant délit et d’en informer par la suite le procureur.
C’est ce qui a fait dire à un officier de gendarmerie qui a voulu garder l’anonymat pour droit de réserve, que «c’est le monde à l’envers, car dans le cadre de leurs missions, les gendarmes veillent au respect des procédures, et dans cette affaire, ils ont agi conformément à la loi que certains veulent interpréter à leur avantage parce qu’il s’agit de magistrats, sauf que ce ne sont ni les premiers ni les derniers qui ont été traduits devant la justice pour une histoire de mœurs (…) Toujours est-il que l’affaire est là et des magistrats ont été pris en flagrant délit avec des filles autres que leurs femmes, dans un lieu public soumis au contrôle permanent des officiers de police judiciaire comme le stipule la loi et ce ne sont pas les gendarmes qui ont édicté ces lois».

B Soufi
Publié dans Le Temps d’Algérie 
le 29 – 12 – 2012


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