DzActiviste.info Publié le mer 23 Avr 2014

Algérie-présidentielle:le Conseil constitutionnel déclare "irrecevables" les 94 recours examinés (source ME)

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Algérie-présidentielle:le Conseil constitutionnel déclare "irrecevables" les 94 recours examinés (source ME)

Le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables" les 94 recours examinés, émanant de quatre (4) wilayas et portant sur des "irrégularités constatées" lors des opérations de vote de la présidentielle du 17 avril 2014, indique mardi le Conseil dans un communiqué sur les résultats définitifs de l'élection. "Le Conseil constitutionnel a enregistré la transmission, par voie télégraphique conformément à l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, de 94 recours, émanant de quatre (4) wilayas, en l'occurrence Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna et Tlemcen", a expliqué le Conseil constitutionnel. Après examen, le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables 43 recours car n'ayant pas satisfait à la condition impérative de mentionner les réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement des voix disponibles au niveau des bureaux de vote, tel que requis par l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral et le décret exécutif relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote", précise-t-on de même source. Quant aux 51 recours restants, ils ont été déclarés "irrecevables" aussi car "transmis au greffe du Conseil constitutionnel après expiration du délai fixé par le Conseil constitutionnel, à savoir vendredi 18 avril 2014 à 12h00", ajoute encore le communiqué. A ce propos, le Conseil constitutionnel a souligné qu'en examinant les recours qui lui ont été déférés, "il est tenu de veiller à la stricte application des dispositions qui fixent les conditions et les procédures de formalisation des recours contenues dans la loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents, ainsi que dans le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel".


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