DzActiviste.info Publié le sam 11 Août 2012

« ALLIANCE CITOYENNE » Mise au point Suite aux déclarations de Monsieur Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales

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Alger, le 08 juillet 2012

Mise au point Suite aux déclarations de Monsieur Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales.

Le propos de cette mise au point ne peut être assimilé à un quelconque désir de polémique mais se veut une approche pédagogique sereine afin de rétablir toute la vérité concernant le dossier d’agrément d’« Alliance Citoyenne ».

Si des femmes et des hommes ont décidé de mettre en œuvre cette noble idée qu’est l’« Alliance Citoyenne » c’est pour essayer d’apporter leur modeste contribution à l’Algérie, dont personne ne détient le monopole, afin de lui éviter d’autres souffrances et d’autres impasses que « des visionnaires éclairés » l’ont poussé et dont le bilan post indépendance reste à faire.

Dans tout projet politique des différends et des séditions peuvent surgir, c’est le propre même de l’exercice démocratique et ce sont uniquement les instances internes du parti qui les règlent et non l’administration. Si les conflits persistent ou prennent une tournure violente c’est à la justice et à elle seule de se saisir du dossier et en aucun cas l’administration ne peut se substituer à la justice.

L’interprétation de la loi par le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales appelle de notre part un raisonnement sous forme d’interrogations :

Existe-il un texte de loi y compris dans la loi 12-04 autorisant Le Ministre de l’intérieur et des Collectivités Locales de refuser l’agrément à un parti qui a satisfait à toutes les exigences de la loi sus citée et surtout après avoir attesté lui-même par une décision officielle (N°24 du 20 Mars 2012) que le dossier était parfaitement conforme?
Le congrès constitutif d’ « Alliance Citoyenne » du 10 avril 2012 était-il légal ou pas (dans le fond et dans la forme)?
Qui a autorisé la malheureuse tentative de holdup (malgré nos véhéments courriers de dénonciation que l’on a transmis au MICL en date du 22 et 23 Mars 2012) en faisant fi de toute la réglementation notamment celle de l’article 21 paragraphe 2 de la loi 04-12 relative aux partis politiques*? Et surtout pourquoi ?
Un huissier de justice attestant de la conformité du congrès à toutes les dispositions de la loi 04-12 est-il ou pas un auxiliaire judiciaire assermenté ?
Le dossier d’agrément déposé par huissier de justice en date du 25 avril 2012 est-il conforme aux dispositions de la loi 04-12 ?

Pour ce qui est des déclarations relatives aux partis voulant tirer des profits matériels; « Alliance Citoyenne » rappelle que c’est son refus de participer aux élections du 10 mai, malgré d’énormes pressions, qui lui a valu ce traitement.

Par souci de confiance des militantes et des militants et conformément aux engagements tenus lors du congrès constitutif; aucun effort ne sera ménagé pour qu’Alliance Citoyenne recouvre ses droits.

الرئيـــــــــس
ر.م.يحياوي

Art. 21. Après contrôle de conformité des pièces du dossier avec les dispositions de la présente loi organique, le ministre chargé de l’intérieur autorise le parti politique à tenir son congrès constitutif, et en notifie les membres fondateurs.

Cette décision n’est opposable aux tiers qu’après sa publication par les membres fondateurs dans deux quotidiens d’information nationale au moins. Cette publication mentionne le nom et le siège du parti politique, les noms, prénoms et fonctions, au sein du parti politique, des membres fondateurs signataires de l’engagement prévu à l’article 19 ci-dessus.

La publication permet aux membres fondateurs de tenir le congrès constitutif du parti politique dans un délai maximum d’une année tel que prévu à l’article 24 de la présente loi organique.

Alliance Citoyenne المواطنة عقد
113 Rue Didouche Mourad ALGER
Tél : 213 21 7450 52 / 213 21 74 68 77 / 055 9036018
E mail alliance-citoyenne@hotmail.com / ac03072011@gmail.com


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