DzActiviste.info Publié le dim 10 Fév 2013

Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) COMMUNIQUE Affaire de pots-de-vin entre Sonatrach et le Groupe pétrolier italien ENI

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« Les instruments internationaux existent pour une entraide judiciaire entre l’Algérie et l’Italie »

Alger, le 10 février 2013.

Nouvelles révélations dans l’affaire de corruption à SONATRACH. Le Groupe pétrolier italien ENI mis en cause dans une affaire de pots-de-vin. Jeudi 7 février, le parquet de Milan a ouvert une enquête pour « corruption internationale » visant le directeur général du Groupe pétrolier italien ENI, dans le cadre d’une affaire de pots-de-vin qui auraient été versés en Algérie. Toute la presse internationale, ainsi que les journaux algériens, l’ont largement évoqué, à longueurs de colonnes. Les bureaux de l’ENI et le domicile de son directeur général ont été perquisitionnés. Pour s’adjuger huit contrats de travaux dans les projets Algériens de gazoduc Medgaz et du gisement Menzel Ledjmet Est, évalués à 11 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros), ENi et sa filiale d’ingénierie Saipem (détenue à hauteur de 42,93 %) auraient versé à une société de Hongkong, « Pearl Partners Limited » – appartenant elle-même à un intermédiaire franco-algérien –, la somme de 197 millions d’euros. Dans un communiqué diffusé le même jour, ENI et son directeur général se disent « étrangers  » aux enquêtes visant les activités de la Saipem en Algérie. Ils rappellent que, lorsque les soupçons se sont portés sur la société d’ingénierie fin 2012, ils ont exigé une « rupture » dans le management de la Saipem, traduite par la mise à l’écart des cadres incriminés. « L’ENI, conclut le communiqué, a fourni et fournira une coopération maximale à l’enquête. » Du côté algérien, 5 jours plus tard, toujours pas de réaction. Ce silence est plus qu’inquiétant : l’opinion publique algérienne est en attente d’au moins une déclaration de Sonatrach, ou à défaut du ministère de la justice. Selon les informations rendues publiques par la presse italienne, et non contredites, l’enquête du parquet de Milan porte sur plusieurs grands contrats conclus par la Saipem avec Sonatrach avant 2010, date de l’arrestation de son ancien Pdg par les autorités algériennes. Le parquet de Milan avait déjà ouvert en avril 2011 une enquête pour corruption présumée autour des activités de Saipem en Algérie. Ces investigations entraient dans le cadre d’une enquête sur les activités internationale de Saipem qui a obtenu de nombreux contrats en Afrique, en Algérie notamment. En 2008, Saipem avait obtenu des contrats d’un montant de plus de 6,5 milliards de dollars avec Sonatrach. Entre 2006 et 2009, le chiffre d’affaires de Saipem en Algérie se situait entre 15 et 20 milliards de dollars.

Un précédent scandale, il y a 20 ans

Il y a 20 ans, le 4 avril 1993, l’hebdomadaire italien « L’Espresso » publiait les révélations du président de l’ENI de l’époque à un juge italien de l’opération « Mains propres » où il était question de pots-de-vin versés à des intermédiaires pour « faciliter » la conclusion des négociations sur l’achat de gaz algérien et le doublement du gazoduc qui relie les deux pays. Quelques jours plus tard, le gouvernement algérien annonçait l’ouverture d’une enquête, demandait à son ministre des affaires étrangères « d’entrer en contact avec les autorités italiennes » pour mieux s’informer du dossier. Il donna également instruction au ministre de l’énergie pour que SONATRACH « se constitue partie civile auprès des juridictions italiennes dans le cadre de cette affaire ».

On annonça aussi par voie officielle, que le parquet d’Alger se saisissait du problème. Le 2 mai 1993, le ministre algérien de la justice, dans un entretien au quotidien gouvernemental « El Moudjahed », déclarait : « Nous sommes en train de recueillir les informations pour arriver à la vérité…, pour le moment, nous sommes au premier stade » ! Comme bien d’autres grandes affaires de corruption, cette enquête du côté algérien est restée lettre morte, et les demandes de coopération judiciaire du parquet de Milan ne reçurent aucune réponse de la justice algérienne. Déjà dans ce premier scandale il y a 20 ans, la SAIPEM (chargée du doublement du gazoduc entre l’Algérie et l’Italie) plaça l’argent des pots-de-vin sur des comptes de sociétés écrans installées dans des paradis fiscaux, comme le Lieschtenstein.

La possibilité d’enquêtes conjointes

Pour l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), si dans les années 90, il y avait un vide juridique en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire dans la lutte contre les affaires de corruption transfrontalière, ce n’est plus le cas. L’Italie, dès 2000 a ratifié la Convention de l’OCDE qui pénalise la corruption de fonctionnaires étrangers. Il y a tout juste 10 ans, les Nations unies adoptaient une Convention de lutte contre la corruption, Convention ratifiée aussi bien par l’Algérie que l’Italie. Dès l’article « Premier », il est précisé que la Convention a notamment pour objet « De promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement d’avoirs ». Mieux encore, les articles 38, 46 et 49 traitent dans le détail de « Coopération entre autorités nationales », « d’entraide judiciaire », et « d’enquêtes conjointes », et ce, pour peu que la volonté politique existe entre les deux pays. Toujours dans la même Convention, il est précisé, que « Tout refus d’entraide judiciaire (par l’un des Etats-Partie de la Convention, l’Italie ou l’Algérie en l’occurrence) doit être motivé ».

L’AACC, de par la gravité de l’affaire et de l’énorme proportion des pots-de-vin versés, souhaite que s’installe rapidement une coopération entre les justices italienne et algérienne, d’autant, qu’en plus des instruments internationaux existants et obligeant les 2 pays en matière de lutte contre la corruption, ces derniers sont aussi liés au plan bilatéral, depuis le 13 février 2005, par une Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale, instrument qui devrait faciliter les choses dans le traitement de cette affaire.

La loi algérienne n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est le résultat de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies de 2003. Dans son article 57, cette loi évoque, « Sous réserve de réciprocité et autant que les traités, accords et arrangements pertinents et les lois le permettent, l’entraide judiciaire la plus large possible est particulièrement accordée aux Etats parties à la convention, en matière d’enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions de corruption prévues par la présente loi. ».

Tout doit être entrepris par les institutions concernées des deux pays, pour que cette entraide judiciaire soit mise en place avec célérité. Le gouvernement algérien doit sortir de son silence et affirmer haut et fort, et par des actes concrets, sa volonté de laisser la justice poursuivre l’enquête, enquête qui ne doit pas être à deux vitesses, inculper les uns et épargner les principaux responsables de ce scandale. L’AACC souhaite par ailleurs que des mesures conservatoires soient prises pour que nul n’échappe à la justice.

L’AACC considère que si de grandes affaires de corruption continuent de polluer les relations économiques et commerciales entre l’Algérie et l’Italie, depuis plus de 30 ans, c’est que dans ces deux pays, pas grand-chose n’a été fait pour contrer ce fléau. Faut-il rappeler les tristes scores de ces deux pays au niveau de l’Indice de perception de la corruption (IPC) pour 2012 : la 72ème place pour la l’Italie (dernière au niveau des 27 pays de l’Union européenne), et la 105ème place pour l’Algérie ?

Toute la communauté internationale est en attente des suites qui vont être données à cette affaire par les deux pays, l’opinion publique algérienne aussi.


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