DzActiviste.info Publié le sam 29 Juin 2013

Barème des honoraires des avocats : l’option du refus se dessine au barreau d’Alger.

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avocat(APS) vendredi 28 juin 2013 10 : 59

ALGER- Des avocats du barreau d’Alger ont été unanimes à refuser de façon catégorique l’établissement d’un barème fixant leurs honoraires, malgré que les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient plaidé dimanche dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, d’établir ce barème fixant leurs honoraires.

« Il est inconcevable d’établir un tel barème, les honoraires doivent être convenus librement entre le justiciable et l’avocat » a martelé Me. Miloud Brahimi en marge du procès de l’affaire Réda Sika. Me Brahimi a considéré que l’établissement d’un tel barème va « laisser libre cours à la fraude fiscale ».

Considérant que l’avocat est obligé de suivre la voie de la modération dans ses honoraires, Me Abderazak Chaoui, a néanmoins refusé l’établissement préalable d’un barème fixant les honoraires des avocats.

« L’avocat est libre de déterminer ses honoraires et si le justiciable n’est pas d’accord ce n’est pas un problème car il peut changer facilement d’avocat », a-t-il expliqué.

Pour Me. Jamil Chalgham, l’établissement d’un barème fixant les honoraires des avocat relève du régime socialiste révolu. Il considère que la loi doit projeter la profession vers l’avenir et non la faire régresser.

« Les honoraires doivent être convenus librement entre le justiciable et l’avocat, c’est un droit acquis, on ne peut pas régresser on doit avancer », a-t-il ajouté

Pour sa part, Me Lakhdar Dabbache a fait remarquer que les avocats se chargent de certaines affaires gratuitement quant le justiciable ne peut pas s’acquitter des honoraires, relevant que dans certaines affaires les procédures sont très longues et nécessitent des efforts draconiens.

« Il est impossible dans les conditions actuelles d’établir un barème fixant les honoraires des avocats qui sont les seuls habilités à évaluer leurs efforts en fonction de la nature des affaires et aussi des innombrables procédures auxquelles ils font face », a-t-il expliqué. La législation en vigueur (loi 91/04) stipule que les honoraires sont convenus librement entre le justiciable et l’avocat.


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