DzActiviste.info Publié le mer 26 Mar 2014

Bouchachi à Ould Khelifa : "L’assemblée, un outil obéissant entre les mains du régime"

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Mercredi 19 mars 2014
Mustapha Bouchachi

Le député du FFS, tête de liste à Alger, comme l’avait annoncé El Watan 2014, a annoncé officiellement sa démission de l’Assemblée nationale en publiant ce mercredi 19 mars, une lettre à Mohamed Larbi Ould Khelifa.

« Devant la situation actuelle de l’institution législative et pour ne pas perdre le respect de moi-même et des Algériens qui m’ont accordé leur confiance et qui ont voté pour que je les représente à l’APN, pour ne pas perdre le respect des chouhada morts pour construire un Etat de droit, j’annonce ma démission et mon retrait de l’APN et adresse mes excuses aux Algériens qui m’ont accordé leur confiance.
Lorsque j’ai participé aux élections législatives en mai 2012 pour un parti qui n’avait pas la majorité, je ne me faisais pas beaucoup d’illusions. Mais j’étais rassuré de savoir que si on ne pouvait pas faire passer de proposition, on pouvait tout de même en débattre afin de faire de cette assemblée, dont le devoir constitutionnel est de rester fidèle à la confiance du peuple et à l’écoute de ses aspirations, une tribune pour faire entendre la voix des députés du peuple. Mais une fois au sein de cette assemblée, j’ai été choqué par la manière dont est gérée cette institution qui légifère au nom du peuple. En voici des exemples :
1- Les représentants des ministères assistent aux débats des commissions en violation des statuts et de la loi organique du Parlement. En violation aussi à la relation fonctionnelle entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Non seulement ils proposent des projets de loi, mais ils assistent en plus aux débats et travaux des commissions permanentes. Le groupe parlementaire du FFS vous a déjà adressé une protestation restée sans réponse.
2- Les propositions de loi présentées par les députés ne voient pas le jour et ne sont jamais transmises aux commissions permanentes pour étude. Toutes les propositions de loi présentées par le FFS ont été refusées. Je remarque aussi que durant une année et demi, et alors que les députés ont présenté dix propositions de loi, le bureau de l’APN les a entravées, ou en ne les envoyant pas au gouvernement, ou en ne présentant pas ces propositions aux commissions spécialisées après la réponse du gouvernement.
3- L’obligation faite aux membres du gouvernement de répondre aux questions des parlementaires dans un délai précis est un engagement constitutionnel. Or certains ministres ne font pas de réponse, comme l’exige la loi, ou les ignorent carrément, violant les règles de la Constitution. Je vous ai déjà écris concernant cette question, mais vous avez, vous aussi refusé de me répondre.
4- Le groupe parlementaire du FFS ainsi que d’autres groupes parlementaires ont déjà demandé la création de commissions d’enquêtes sur plusieurs questions dont celle de la corruption et celle de Ghardaïa. Mais l’assemblée a refusé, sans donner aucune justification.
5- L’APN, dont un des rôles est la surveillance des dépenses de l’argent public, n’accomplit pas complètement cette mission, par exemple le projet de loi de finances (et surtout les projets de loi de réglementation budgétaire). L’assemblée se contente d’adopter tout ce qu’on lui présente malgré certains dangereux déséquilibres alors que cet argent est un bien qui nous a été confié.
6- Je suis député depuis plus d’un an et demi et à l’instar de la majorité de mes collègues, je ne connais pas le calendrier des travaux de l’assemblée et ses décisions, alors que j’entends beaucoup parler de ces décisions à travers les médias. J’ai proposé d’amender les statuts de l’assemblée pour permettre aux députés de connaître le calendrier et les décisions de l’assemblée, mais vous avez refusé d’en débattre afin de maintenir l’opacité de cette institution représentative du peuple.
7- Alors que le gouvernement doit présenter une déclaration annuelle en application de la Constitution (spécifiquement l’article 84), le Premier ministre sillonne les wilayas et distribue des budgets sans aucune base juridique légale, en ignorant complètement le parlement qui de son côté, a gardé le silence. Ceci a fini par achever ce qu’il restait de crédibilité de cette institution complice.
Monsieur le Président, je sais que les principes de la démocratie -même formelle- impose que la majorité décide. Mais je ne pouvais m’imaginer que l’institution chargée de légiférer et de représenter les Algériens active en dehors de la loi et en ignorant complètement les représentants du peuple. Alors qu’elle doit exercer sa souveraineté à travers lui. Comme je ne pouvais imaginer que le bureau de l’APN s’auto-proclame tuteur des députés et représentant fidèle et porte-parole du gouvernement. L’abaissement de l’institution à ce niveau l’a transformée en outil obéissant entre les mains du régime. C’est une atteinte à l’État des institutions, à la souveraineté de la loi, et c’est une précipitation vers l’inconnu. C’est aussi une manière de pousser les Algériens à ne pas participer à l’édification d’institutions élues afin d’éviter d’adouber les orientations du régime.
Devant cette situation, Monsieur le Président, et pour ne pas perdre le respect de moi-même et des Algériens qui m’ont accordé leur confiance et qui ont voté pour que je les représente à l’APN, pour ne pas perdre le respect des chouhada morts pour construire un Etat de droit, j’annonce ma démission et mon retrait de l’APN et adresse mes excuses aux Algériens qui m’ont accordé leur confiance. »
Selon nos informations, Mustapha Bouchachi s’apprête aussi à quitter le FFS. Pour ses proches, cette décision n’obéit pas à un coup de tête : « Aït Ahmed l’avait convaincu en personne de diriger la liste d’Alger aux législatives de mai 2012, mais depuis sa victoire, il allait de déceptions en déceptions. »
L’ancien président de la LADDH, avocat, figure de l’opposition –il était aussi membre de la Coordination pour le changement et la démocratie– avait déjà menacé il y a trois mois de quitter l’APN qui d’après lui, ne remplissait plus sa mission. « Il est persuadé que rien ne sert de rester dans une Assemblée qui n’assume plus ses fonctions, ni dans un parti dont la voix est devenue inaudible. » L’absence de positionnement du parti sur le 4e mandat a d’ailleurs, selon ses amis, précipité son départ.
Après la dissidence de Karim Tabbou et les défections à Béjaïa, cette nouvelle démission peine à masquer la crise que traverse le plus vieux parti de l’opposition. « C’est un vrai coup dur pour le FFS », conclut, dépité, un de ses amis.


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