DzActiviste.info Publié le lun 8 Oct 2012

Boumerdès-46 ha détournés de leur vocation originelle, dont 34 ha de terres agricoles

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In Maghreb EmergentÉCRIT PAR RAYANE DJERDI    LUNDI, 08 OCTOBRE 2012 18:46

Une enquête diligentée par l’Assemblée populaire de wilaya (APW) de Boumerdès a révélé que des exploitations agricoles collectives (EAC) avaient été détournées de leur vocation originelle, tout comme des terrains destinés à des équipements collectifs et appartenant à la commune d’Ouled Moussa, aux domaines de l’Etat et au secteur de l’Education.

Les membres de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) de Boumerdès viennent d’ouvrir la boîte de Pandore des terres détournées de leur vocation originelle dans la localité d’Ouled Moussa. Le rapport de la commission d’enquête diligentée sur instruction du président de l’APW pour examiner le dossier du détournement des terrains à vocation agricole et/ou réquisitionnés pour les infrastructures et équipements d’utilité publique, est accablant. Il fait état de plus de 46 hectares détournés, dont 34 de terres agricoles. Le reste est réparti comme suit : 7,65 ha appartenant à la commune d’Ouled Moussa, 4 ha aux domaines de l’Etat et 0,63 ha appartenant au secteur de l’Education nationale.Diligentée au lendemain d’une session ordinaire de l’APW tenue les 1er, 2 et 3 avril 2012, la commission composée de dix membres, dont les directeurs des Domaines et des Services agricoles et des membres de l’APW, a immédiatement entrepris un travail de terrain qui a consisté notamment en des visites sur les différents sites objet de transactions « illégales ». Les enquêteurs ont interrogé des citoyens ainsi que des élus locaux et ont invité certaines institutions à « clarifier » les nombreuses zones d’ombre du dossier, surtout pour les besoins de localisation des sites (cadastre, direction de l’Education, etc.).

Le secteur agricole est le plus touché par ce phénomène de détournement : les transactions illégales ont concerné une douzaine d’EAC (exploitations agricoles collectives). La plus importante d’entre elles est l’EAC Moussaoui Dahmane 1, d’une superficie de 11 hectares. En plus de l’avoir détournée de sa vocation agricole, l’acquéreur (ou les acquéreurs) y a (ont) construit un atelier de fabrication des matériaux de construction et y ont érigé une villa. L’EAC « Haouchine 2 », de 10 ha, redistribuée à des particuliers, est restée, quant à elle, en jachère.

S’agissant des domaines de l’Etat, les membres de la commission d’enquête ont relevé, dans leur rapport présenté samedi lors de la session de l’APW, que le marché couvert de la ville d’Ouled Moussa est aujourd’hui occupé par un particulier auquel l’APC avait cédé le terrain suite à un accord de gré à gré conclu le 21 septembre 1994. En raison du « non-respect » par l’heureux bénéficiaire des dispositions de l’accord, l’APC a résilié, après une deuxième délibération, le contrat le 20 février 2008 mais celui-ci continue à ce jour d’exploiter cet espace.

La commission relève également que le parc communal a été transformé de manière illégale en une coopérative. Les enquêteurs affirment n’avoir trouvé aucun document pouvant prouver la légalité de l’opération. Idem pour le marché de fruits et légumes.


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