DzActiviste.info Publié le mar 6 Nov 2012

Boumerdès : Quatre ans de prison requis contre d’anciens hauts responsables de la wilaya

Partager

L’affaire de la cession de 30 ha de terres agricoles à un privé pour les besoins de la réalisation d’un marché de gros dans la commune d’Ouled Moussa a été examinée lundi par le tribunal correctionnel de Bordj-Menaïel.

Plusieurs anciens cadres de la wilaya ont défilé devant le juge pour répondre des chefs d’inculpations retenues à leur encontre dans le cadre de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million DA contre l’ancien P/APC d’Ouled Moussa, A.Moussaoui, candidat tête de la liste RND aux prochaines élections. M.Moussaoui a été poursuivi pour « faux et usage de faux, usurpation de fonction, détournement de terres agricoles de leur vocation initiale et violation d’une propriété foncière ».

Il a été soupçonné d’avoir signé des documents administratifs après sa suspension de son poste de président de l’assemblée par l’ex-wali de Boumerdès, Brahim Merad. Le procureur a requis lors de la même audience une peine de 4 ans de prison assortie d’une amende de 100 000 DA d’amende à l’encontre de l’ex-secrétaire général de la wilaya, M.Yahia, l’ex-chef cabinet du wali, B. Mouloud, l’ancien Drag, l’actuel directeur des Domaines, l’intérimaire du conservateur foncier de la wilaya au moment des faits, l’ancien directeur de l’Agriculteur et le conservateur foncier de Boudouaou. Les prévenus sont accusés de « détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d’une propriété foncière et faux et usage de faux ».

Ils ont été poursuivis pour avoir signé l’arrêté de concession d’expropriation de la parcelle en question en violation d’une panoplie de lois. L’affaire avait, pour rappel, éclaté en septembre 2010 après les déclarations fracassantes de l’ex-wali, qui avait alors affirmé devant les élus de l’APW que tous les documents établis par les responsables incriminés dans le cadre de la transaction étaient entachées d’irrégularités.

L’arrêté d’expropriation a été signé le 16 mai 2009 par le SG de la wilaya en l’absence du wali et sans l’accord du Conseil des ministres comme le prévoit le décret 09/152 du 02 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concessions de gré à gré des terrains de l’Etat, destinés à l’investissement. Le verdict sera prononcé dans une semaine.

Ramdane Koubabi
El Watan 05 11 2012


Nombre de lectures: 1488 Views
Embed This

Commentaire



Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>