DzActiviste.info Publié le mar 17 Sep 2013

Communiqué de presse side event du 12 septembre 2013

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A l’heure où l’Algérie soumet sa candidature pour devenir membre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, les algériens sont réprimés et leurs droits bafoués

Genève le 13 septembre 2013 –Le CFDA a présenté jeudi 12 septembre, au palais des Nations à Genève, lors de la 24ème Session du Conseil, son rapport intitulé : Le régime algérien à l’épreuve des droits de l’Homme – L’illusion du changement.
Dans sa présentation de la situation générale des droits de l’Homme en Algérie, le professeur de droit Mouloud Boumghar a mis en évidence la manière dont le régime algérien a tenté, depuis la levée de l’état d’urgence, de faire croire à l’ouverture démocratique du pays alors même que l’exercice des libertés fondamentales reste largement entravé. Ainsi, plusieurs mesures d’exception adoptées durant l’état d’urgence ont été intégrées dans le droit commun tandis que les nouvelles lois adoptées en 2012 marquent des régressions importantes concernant notamment la liberté d’association. Par ailleurs, l’interdiction des manifestations est là pour nous montrer que la levée de l’état d’urgence n’est que formelle. Cette mesure arbitraire s’étend parfois sans aucune justification à l’ensemble du territoire algérien violant ainsi les libertés de rassemblement et de manifestation pacifiques.
Nassera Dutour, porte-parole du CFDA et Yacine Zaïd, représentant syndical et membre de la LADDH ont témoigné de la répression dont continuent à être victimes les militants associatifs et les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie. Si le harcèlement à l’encontre des militants se traduit par des violences physiques ou des poursuites judiciaires à répétition, il s’inscrit également dans un cadre juridique. En effet, la nouvelle loi sur les associations de janvier 2012 durcit encore les conditions d’obtention de l’agrément et l’accès aux financements des associations et, dans le même temps, facilite  leur dissolution par les autorités.  De plus, la loi exige des associations déjà enregistrées de mettre leur statut en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi. Plusieurs associations ayant légalisé leur mise en conformité, comme notamment Djazairouna et l’Association Féministe pour l’Epanouissement de la Personne et l’Exercice de la Citoyenneté, attendent toujours l’obtention d’un récépissé qui scellerait leur existence légale. Les atteintes aux libertés syndicales se multiplient également, notamment en ce qui concerne l’enregistrement de syndicats autonomes et la répression des rassemblements.
Ces mesures  entrent dans le cadre d’une stratégie pour museler les voix critiques qui veulent agir dans un cadre organisé et empêcher le travail des défenseurs des droits de l’Homme algériens. Le but est également d‘isoler leurs homologues étrangers, comme en a témoigné Marc Schade-Poulsen, directeur exécutif du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme en abordant la question du refus des visas aux membres d’ONG internationales. En effet, depuis plusieurs années, les organisations internationales des droits de l’Homme n’ont pas pu entrer en Algérie. Le visa leur étant systématiquement refusé.
L’intervention de Nassera Dutour a par ailleurs rappelé qu’aucune solution satisfaisante n’a été apportée au dossier des disparus et que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ne constitue qu’un leurre qui prive les familles d’un droit fondamental, le droit à la Vérité, le droit à la Justice et à la réparation pleine et entière.
Le régime algérien tient ainsi un double discours, en entretenant auprès des instances internationales l’image d’une ouverture démocratique apparente alors que la réalité contredit les discours officiels. Les changements de façade se heurtent à l’ensemble des violations des droits de l’Homme répertoriées dans le rapport du CFDA, ce qui constituent autant d’arguments pour dénoncer la candidature de l’Algérie au Conseil des droits de l’Homme.
Le CFDA demande donc au gouvernement algérien :
– de respecter les engagements qu’il a pris au niveau international et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les conventions de l’OIT qu’il a ratifiées
– de mettre sa législation en conformité avec les textes internationaux de protection des droits de l’Homme.
– de cesser la répression à l’encontre des militants associatifs, des défenseurs des droits de l’Homme et des représentants syndicaux ;
– d’apporter une solution juste à la question des disparitions forcées et d’établir la Vérité et la Justice pour les familles de disparus ;
– de suspendre sa candidature au Conseil des droits de l’Homme tant que le respect des droits de l’Homme n’est pas entièrement garanti dans le pays.

Pour le CFDA
Nassera Dutour
Porte – parole


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