DzActiviste.info Publié le mar 20 Mar 2012

ConocoPhillips va demander à son tour le remboursement de la TPE à Sonatrach

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Samy Injar, Maghreb Emergent, 20 Mars 2012

 

A l’annonce de l’arrangement entre Sonatrach et ses partenaires Anadarko et Maersk, avec à la clé 4,4 milliards de dollars, de nombreuses voies algériennes ont exprimé leur inquiétude de voir d’autres compagnies étrangères intervenant sur l’amont algérien réclamer à leur tour le remboursement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). C’est fait ; le texan ConocoPhillips va engager une démarche en ce sens.

Les autorités algériennes et la direction de Sonatrach n’auront pas à attendre très longtemps avant de se retrouver face à un nouveau litige en liaison avec le prélèvement de la TPE, la taxe sur les profits exceptionnels introduite en 2006 et collectée par Sonatrach pour le compte de l’Etat algérien. Une source sûre a affirmé à maghrebemergent.info en marge du symposium du FCE sur l’économie algérienne cette semaine, que la compagnie Texan ConocoPhillips avait pris la décision d’engager une requête auprès de Sonatrach afin de recouvrer des « versements » de taxe indûment prélevés par la partie algérienne. La même source assure que d’autres compagnies se préparent aussi à engager des procédures similaires afin de bénéficier du remboursement d’une partie de la TPE. Il s’agit plus exactement des montants de la taxe sur les profits exceptionnels correspondant à une activité antérieure à la date de promulgation de cette taxe. Les juristes des compagnies étrangères se seraient en effet jetés sur le contenu du dossier Anadarko-Maersk- Sonatrach pour retrouver les points similaires qui permettent à leurs employeurs d’obtenir le même « arrangement » que les deux compagnies américaine et danoise. Une source près de Sonatrach s’est déclarée confiante sur l’issue d’une éventuelle requête de ConocoPhilips « Cette compagnie est marginalement concernée par l’application de la TPE. Dans tous les cas les montants en jeu ne sont pas comparables avec ceux du litige avec Anadarko et Maesk ». Les spécialistes algériens de l’énergie, regroupés en nombre à l’hôtel Aurassi la fin de la semaine dernière, étaient perplexes au sujet de la décision algérienne de concéder un arrangement à Anadarko et à Maersk sur ce dossier de la taxe sur les profits exceptionnels. « Un haut responsable de Sonatrach m’affirmait il n’y a pas encore longtemps qu’il était certain de remporter un arbitrage international dans cette affaire » rapporte notamment un économiste spécialiste des questions énergétiques.

ConocoPhillips, pas un acteur majeur en Algérie

ConocoPhillips est présent sur le bloc 405A du bassin de Berkine. Il est opérateur sur le gisement de Menzel Lejmat Nord, participant à 3,7% sur celui de Ourhoud et détient 16,9% dans le consortium qui doit développer le très prolifique gisement d’El Merk devant entrer en production dans le courant de cette année. Le ministre algérien de l’énergie et des mines a affirmé ce lundi matin sur les ondes de la radio chaîne 3 que la taxe sur les profits exceptionnels n’était pas concernée par les amendements que va connaître la fiscalité pétrolière afin d’attirer à nouveau les compagnies étrangères sur le domaine minier algérien. Certains observateurs considèrent d’ailleurs que l’arrangement avec Anadarko et Maersk ne peut se justifier que de ce seul point de vue « apaiser le climat des affaires dans l’industrie pétrolière algérienne qui a été longtemps empoisonné par le conflit sur l’effet rétroactif de cette taxe qui s’est ajouté au fait qu’elle écrémait les gains des compagnies étrangères ». Le 10 mars dernier un communiqué annonçait que les litiges entre l’Etat algérien et le danois Maersk d’une part et Sonatrach et Anadarkp d’autre part allaient être réglé suite à l’acceptation de la partie algérienne de verser l’équivalent de 4,4 milliards de dollars en quantité physique de pétrole aux deux compagnies. Une disposition dans le contrat de partenariat entre les deux compagnies et Sonatrach leur assurait la stabilité fiscale. ConocoPhillips et les autres compagnies étrangères qui comptent demander des compensations similaires ne connaissent pas encore, toutefois, les motivations juridiques précises de l’accord du 10 mars dernier.


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