DzActiviste.info Publié le mar 31 Déc 2013

Conseil des ministres, Un passeport de dix ans et des «solutions» pour Ghardaïa

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Réuni hier sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi relative aux titres et documents de voyage, qui porte notamment la durée de validité du passeport à dix (10) années afin «d’éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes et donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique, conformément aux recommandations de l’Organisation internationale de l’aviation civile», indique un communiqué du conseil.


Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile a été aussi approuvé par le conseil.Son objectif est la mise en adéquation de la législation nationale en matière d’aviation civile, avec les standards internationaux auxquels l’Algérie vient de souscrire. Les principaux amendements portent sur la promotion et la sécurité des activités aéronautiques, les mécanismes d’inspection et de contrôle ainsi que sur le respect des droits des passagers des transports aériens, notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite.Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi relative aux ressources biologiques qui vise à renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place d’un contrôle strict de l’accès de ce type de ressources et du transfert du matériel génétique national.
Intervenant sur ce dossier, le chef de l’Etat a insisté sur l’organisation de la protection du patrimoine génétique national, richesse nationale apte à générer des profits appréciables, et la nécessité de réunir les conditions pour sa maîtrise technologique et sa valorisation.Le projet de loi modifiant et complétant la loi 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage, approuvé aussi, hier, par le Conseil des ministres introduit de nouvelles dispositions en vue de renforcer le mode de formation par voie d’apprentissage afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail à travers l’employabilité des diplômés et leur insertion professionnelle.Les mesures proposées portent sur l’extension à 35 ans de l’âge maximal ouvrant droit à ce type de formation, la valorisation des fonctions de maître d’apprentissage et de maître artisan et l’institution d’un système d’évaluation technique et pédagogique. Autre projet de loi approuvé par le Conseil des ministres celui relatif aux mutuelles sociales, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale.Il institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents. L’introduction de ce nouveau dispositif induisait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l’élargissement de leur champ d’intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.


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