DzActiviste.info Publié le sam 20 Avr 2013

Corruption et droits de l’Homme en Algérie : le rapport noir du Département d’Etat américain

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Manque de transparence dans la passation de marchés publics, justice sous ordre et gangrenée par la corruption, impunité des services de sécurité et des parlementaires, restrictions des libertés individuelles et atteintes à la liberté de la presse : dans son nouveau rapport sur l’état des droits de l’Homme
dans le monde, publié vendredi, le Département d’Etat américain épingle l’Algérie. « Le manque de transparence au sein du gouvernement, notamment en ce qui concerne les marchés octroyés, demeure un problème majeur », écrit le Département US dans son rapport, qui souligne que la plupart des sites internet des ministères ne sont pas actualisés.
Le secteur de l’habitat, l’un des plus touchés par la corruption
Parmi les secteurs les plus touchés par ce phénomène, le rapport cite l’habitat, notamment les projets subventionnés par l’Etat, allusion aux logements sociaux et AADL, dont la réalisation ne répond pas toujours aux normes définies dans les contrats. La corruption en Algérie demeure donc, pour le département d’Etat Américain, « un problème grave ». Cela même si « l’Etat a mis en place une législation et une institution pour contrer ce phénomène ». Le Département d’Etat déplore que la loi algérienne n’oblige pas les hauts cadres de l’Etat à déclarer leur patrimoine et stigmatise le recours à l’immunité parlementaire dans certaines affaires de corruption. Le rapport est très critique vis-à-vis du gouvernement algérien sur trois principaux volets : les restrictions sur la liberté de réunion et d’association, l’indépendance du pouvoir judiciaire, et le recours excessif à la détention provisoire.
Une justice contrôlée par le Président et gangrenée par la corruption
Le Département d’Etat met en exergue « la mainmise du Président sur le pouvoir judiciaire », alors que la Constitution garantit l’indépendance de la justice. Ce corps, selon le rapport, n’est pas impartial, et lui aussi est « gangrené par la corruption ». Selon le rapport, la justice algérienne est dans l’incapacité d’assurer, dans certains cas, « un procès équitable ». Il déplore « le recours abusif à la détention provisoire, et l’absence d’une législation permettant la libération sous caution ».
Prisons secrètes
Le Département d’Etat américain ne semble pas convaincu par les déclarations des autorités algériennes, qui nient catégoriquement l’existence de centres de détention secrets. « Si le gouvernement algérien a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des observateurs locaux des droits de l’Homme d’inspecter des prisons, il a catégoriquement refusé l’accès à la prison militaire et d’autres centres de détention hautement sécurisés », note le rapport, qui fait état de l’inquiétude de ces ONG, qui ont formulé « des craintes sur les conditions de détention et le possible recours à la torture dans ces lieux de détention ».
Le rapport note que le gouvernement algérien continue de refuser les visites aux rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture (en attente depuis 1997), sur les exécutions extrajudiciaires (en attente depuis 1998), sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme (en attente depuis 2006), et de celui sur la détention arbitraire (en attente depuis 2009). Pour clore ce chapitre, le rapport parle « d’impunité » vis-à-vis de certains actes commis par les services de sécurité.
Des restrictions sur la vie privée, la liberté de la presse et le droit au rassemblement
Même si la Constitution interdit de telles pratiques, des ONG algériennes, affirme le rapport, ont souligné que le gouvernement a procédé « à la surveillance des communications des opposants politiques, des journalistes, des associations de défense des droits de l’Homme, et des terroristes présumés ». « Les services de sécurité ont procédé à des fouilles dans des maisons sans mandat », ajoute le document.
Atteintes à la liberté de la presse
Par ailleurs, des restrictions sur la liberté de la presse sont signalées dans ce rapport accablant, comme le maintien du monopole de l’Etat sur les médias lourds et le secteur audiovisuel, cela même si une législation a été décrétée pour l’ouverture de ce champ au privé. La presse algérienne continue de faire les frais de la loi sur la diffamation, qui constitue, selon les rédacteurs du rapport, « un outil de pression indirect ». Tout comme les redressements fiscaux qui ont touché plusieurs journaux, citant notamment le quotidien El Watan. Le rapport souligne les difficultés pour la presse algérienne d’accéder à l’information et que la création des journaux demeure conditionnée par une autorisation préalable des autorités.
Les militants des droits de l’Homme surveillés
Par ailleurs, l’accès à internet reste libre en Algérie, remarque le rapport, qui précise, toutefois, que « les activités des militants politiques et des ONG des droits de l’Homme sur les sites de médias sociaux, tels que Facebook, sont surveillés par les services de sécurité ». Cela a entraîné dans certains cas « l’arrestation et l’interrogation de certains militants ».
Les manifestations, surtout à Alger, sont sous surveillance des services de sécurité algériens, selon le même rapport, qui critique les pressions exercées contre les associations, soumises à une nouvelle loi qui permet au gouvernement de garder un contrôle sur leurs activités.
Le rapport note que sous « la pression du printemps arabe », le président algérien a engagé des réformes politiques et a autorisé la création de plusieurs nouveaux partis politiques.
 


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