DzActiviste.info Publié le lun 2 Juin 2014

Corruptions : Biens mal acquis à l’étranger par des dirigeants corrompus et kleptocrates Comment la France tient un inventaire précis et régulièrement mis à jour

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Le Soir d’Algérie 02/06/2014

justiceCes derniers mois dans «Le Soir Corruption», nous avons abordé à plusieurs reprises la question des «Biens mal acquis» (BMA), en France notamment, par des dirigeants africains corrompus et kleptocrates (définition : homme au pouvoir qui rançonne son pays).

Dans ces «BMA», la part de l’immobilier est importante, acquisitions dans les quartiers chics de Paris et à l’ouest de la capitale française, dans le «92» (département le plus riche de France), à Neuilly plus particulièrement. Bien entendu, la France — à droite comme à gauche — a toujours été tolérante et accueillante vis-à-vis de ces dirigeants et leurs proches.

Ce qui n’empêche pas plusieurs institutions et officines de ce pays (dont des services de renseignement) de tenir des inventaires très précis (jusqu’à celui de produits de luxe !) sur ces «BMA» et pour chacun des dirigeants indélicats et ses proches. Enorme moyen de pression et de chantages de toutes sortes (politique, diplomatique, économique et commercial) entre les mains du pouvoir français ! Une nouvelle tutelle de l’ex-puissance coloniale qui ne dit pas son nom… Ci-dessous nous publions un exemple d’inventaire qui concerne un dirigeant africain, toujours en exercice et que nous ne nommerons pas, inventaire tiré de procès-verbaux officiels et élaboré aussi grâce à la «collaboration» des boutiques de luxe et autres commerces.

Les biens immobiliers et les comptes bancaires multiples, beaucoup plus facilement identifiables, font partie d’un autre type d’inventaires.

Djilali Hadjadj

C’est une promenade policière dans le Paris du luxe qui donne la nausée. Les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), sous tutelle du ministère français de l’Intérieur, en charge des différents volets de l’affaire dite des «Biens mal acquis», sont parvenus à établir dans le détail les indécentes dépenses «shopping» d’un président africain…, et de sa famille. Ce sont au minimum 7,7 millions d’euros à l’origine douteuse qui ont ainsi été dilapidés en quatre ans dans les plus beaux magasins de la capitale en futilités diverses, montres, bijoux, chemises, costumes et autres, d’après un décompte effectué à partir de dizaines de procès-verbaux de police. Alors que le pays qu’ils dirigent d’une main de fer sans discontinuer depuis… fait partie des «pays pauvres très endettés» (PPTE) référencés par la Banque mondiale ; que près de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; que l’accès à l’eau potable ou à l’électricité demeure encore difficile ; que le taux de chômage national dépasse les 30% ; qu’un quart des enfants de ce pays africain de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique, le président et les siens dépensent régulièrement sans compter à 6 000 km de la misère. De fait, le pays vit sur une confortable rente pétrolière, mais sa population n’en voit que très rarement la couleur. Le groupe français Total, installé depuis la fin des années 1960 au…, assure à lui seul près de 60% de la production nationale. L’autocrate francophile… entretient de son côté depuis longtemps de solides amitiés avec la classe dirigeante française, ou la proximité affichée avec le banquier d’affaires…

Un patrimoine dont le faste dépasse l’entendement
Saisie par plusieurs ONG anti-corruption, la justice française enquête depuis 2010 sur des soupçons de «détournement de fonds publics», «blanchiment», «abus de biens sociaux et de confiance», visant plusieurs dignitaires africains. Tous sont accusés d’avoir détourné l’argent public des pays qu’ils dirigent sans partage pour s’enrichir illégalement et se constituer, en France, un patrimoine dont le faste dépasse parfois l’entendement. Après les villas et les appartements achetés par dizaines, après les parcs automobiles constitués sans aucune limite, les policiers français se sont cette fois penchés sur les “petites dépenses” des uns et des autres, et tout particulièrement du clan… Louis Vuitton, Arije, Dolce Gabbana, Dubail… : c’est un épais catalogue du luxe parisien qui défile désormais entre les mains des enquêteurs et des juges d’instruction français. Une bonne part des dépenses aujourd’hui considérées comme suspectes par la justice a été opérée soit en espèces soit au travers des comptes offshore de sociétés-écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. Derrière ce shopping d’un genre particulier (voir encadré ci-contre) se cachent des montages financiers parfois complexes, dont les policiers parviennent petit à petit à démêler l’écheveau. Notamment grâce à la coopération internationale et au service de renseignements du ministère français des Finances, Tracfin.

Un homme de paille, un certain P. C., de nationalité française mais domicilié à Nyon, en Suisse, a pu être identifié comme étant au cœur du système financier opaque du clan de ce dictateur africain. Dans une note du 3 août 2012, Tracfin — Cellule française du traitement du renseignement financier du ministère des finances— avance que P. C. a ouvert plusieurs comptes bancaires aux noms de nombreuses sociétés-écrans qui ont leur siège social dans des paradis fiscaux (île Maurice, les Seychelles, îles Marshall, Hong Kong…).

Aucune inquiètude pour ce dirigeant africain tant qu’il est au pouvoir
«Des transactions pour plusieurs millions d’euros ont été effectuées (60 millions d’euros), dont l’origine pourrait être illicite», note un commandant de police dans un récent rapport daté de 2013. «Ces faits pourraient en effet provenir de délit de corruption commis en Afrique (NDLR : 2 pays sont cités)», poursuit-il. Mieux : d’après les éléments recueillis, la très officielle Direction générale des grands travaux (DGCT) de la République du… (pays dirigé par ce dictateur) aurait transféré depuis 2007 plus de 60 millions d’euros sur les comptes détenus par les sociétés étrangères dont l’unique personne habilitée à agir est P. C. Une partie de ces sommes a transité par un établissement bancaire du petit État de Saint-Marin, une enclave au cœur de l’Italie, longtemps considéré comme un paradis fiscal. Or les autorités de Saint-Marin enquêtent elles aussi sur l’intermédiaire P. C., suspecté là-bas de blanchiment, et les informations transmises à la France se sont avérées très précieuses.

En effet, les virements Swift analysés par la Cellule de renseignement financier de Saint-Marin montrent que c’est la direction générale du Trésor de ce pays africain qui a émis les ordres de virements de plusieurs dizaines de millions d’euros, qui ont permis in fine les emplettes de luxe du clan de ce dictateur à Paris. Une démonstration, sur le papier, du détournement de l’argent public de ce pays au profit personnel de la famille présidentielle. Mais il ne faut pas se faire d’illusions, même si la justice française enquête suite aux plaintes d’ONG anti-corruption, il ne faut pas se faire d’illusions, tant que ce dirigeant africain est au pouvoir, ni lui ni ses proches ne seront inquiétés. D’ailleurs, il a été reçu officiellement par l’actuel chef de l’Etat français, au moment où l’enquête battait son plein.

Terribles moyens de pression et de chantage de la France sur les gouvernements corrompus
À la suite de la création du Gafi (Groupe d’action financière internationale), en juillet 1989, la France s’est dotée, en 1990, d’une législation, en constante évolution, permettant de lutter contre le blanchiment d’argent à l’intérieur de ses frontières et dans un cadre international.

A cette occasion, elle a mis en place des outils structurels de lutte contre le blanchiment. Deux organismes ont été créés en mai 1990, l’un placé auprès du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – Tracfin.) chargé du volet préventif du dispositif, l’autre placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (OCRGDF), en charge du volet répressif de la lutte contre le blanchiment.

Sur un plan préventif, la loi instaure une véritable collaboration entre les pouvoirs publics, le secteur bancaire et financier et les professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, notaires, huissiers…) et du droit (avocats) en matière de lutte contre le blanchiment (obligation de déclaration des opérations portant sur des sommes susceptibles de provenir de certaines infractions ­— ­trafic de stupéfiants, fraude communautaire, corruption, activités criminelles organisées, participation au financement du terrorisme — et obligation de vigilance).

Les services de renseignement à la rescousse !

Tracfin a pour mission de recevoir les déclarations de transactions suspectes (ou déclarations de soupçons) provenant des professions assujetties. Ces déclarations sont analysées et dès qu’elles semblent révéler une opération de blanchiment réprimée par la loi, Tracfin transmet le dossier au procureur de la République du lieu de commission de l’infraction.

En outre, Tracfin a accès sans restriction, dans le cadre de ses investigations et de sa mission, «à l’intégralité des comptes bancaires de toutes les personnes physiques et morales sur le territoire national», dévoile le patron de Tracfin. Tracfin s’efforce d’analyser les informations reçues afin de repérer en procédant à des recoupements et des rapprochements, les opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme, pour in fine caractériser le soupçon.

Ces déclarations de soupçon ne sont «pas notre seule source d’informations» de Tracfin, qui a formellement intégré en 2007 à la communauté du renseignement, souligne-t-il sans donner plus de détails. «Les autres services de la communauté du renseignement recherchent, analysent et exploitent le renseignement. Pour notre part, nous nous centrons quasi exclusivement sur l’analyse d’informations», précise-t-il.
LSC

Aperçu des dépenses que les enquêteurs ont pu retracer dans différentes boutiques de luxe parisiennes

Chez Halary, spécialiste de la chemise haut de gamme sur mesure : entre septembre 2005 et novembre 2011, 257 261 euros ont été versés en espèces pour l’achat de chemises monogrammées «D….» (des initiales d’un président africain), des chaussettes en laine et en soie et des boutons de manchettes sertis d’argent et d’or. Chez Arije, bijoux et montres : A…, l’épouse du dictateur, a dépensé entre 2009 et 2011, 171 675 €, dont plus de 130 000 € ont été réglés en espèces ; C…, la fille et conseillère spéciale du dictateur, sur la même période : 243 000 € ; E…, le cousin : 1,04 million d’euros en deux ans, dont près de 200 000 € en espèces ; et W…, neveu et patron d’une société de transport : 1,05 million d’euros. Chez Dubail, horlogerie et joaillerie place Vendôme à Paris : E…, le cousin, s’est offert en 2006 trois montres pour un montant total de 94 484 €, dont l’une d’elles, une IWC «Tourbillon» en or rose, a coûté près de 60 000 € ; D…, le fils, a acheté en 2008 une montre, elle aussi en or rose, pour 22 160 €. Montant réglé en espèces ; et pour la famille…, sans précision particulière quant au destinataire final, deux montres homme (une Richard Mille et une Franck Muller) ont été acquises en 2008 pour un total de 196 970 €. Une partie des sommes a été réglée par une société pétrolière africaine.

Chez Pape, maître tailleur : D…s’est acheté pour… 1,66 million d’€ entre 2005 et 2012 des centaines de costumes, payés essentiellement par virement, notamment via «une société civile immobilière» ; E…, le cousin, a déboursé 443 452 € pour près de 140 costumes (vous avez bien lu «140» !) ; W…, le neveu, a versé 38 209 €, payés une nouvelle fois par la S… qu’il dirige. Chez le célèbre maroquinier Louis Vuitton : un cousin de «D…», a déboursé entre 2005 et 2011 pour 136 500 €, dont la moitié a été réglée en espèces ; E … : 708 000 €, le tout essentiellement payé en espèces ; C… : 34 000 € ; D…: 101 704 €, tout en espèces ; A…, l’épouse : 27 870 € ; et G…, le gendre : 11 121 €. Chez Romeo, mobilier et décoration d’intérieur : pour “M. S…. »”, les policiers ont retrouvé 757 200 € de factures. Certains paiements reçus avaient préalablement transité par des banques suisses.

Chez Villa Paris, carreleur de luxe : en 2006 et 2007, pour D…. le fils, 402 000 € ont été dépensés par l’intermédiaire d’une banque domiciliée dans un pays africain. Chez Unza Design, design d’intérieur : les enquêteurs ont retrouvé une facture au nom de ce dictateur africain pour 244 642 €.

Source : PV de l’OCRGDF
(Office central français pour la répression de la grande délinquance financière)

 


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