DzActiviste.info Publié le jeu 31 Jan 2013

Cour européenne des droits de l’homme (Bilan annuel) : Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’homme

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Cour européenne des droits de l’homme

par Nicolas Hervieu



     Après une année 2012 riche en périls, la Cour européenne des droits de l’homme aborde des rivages plus sereins aux premiers jours de l’année 2013. Le bilan annuel présenté fin janvier au cours des traditionnels évènements marquant l’ouverture de l’année judiciaire en atteste éloquemment. De nombreuses perspectives positives pour l’avenir de la juridiction strasbourgeoise sont à souligner, dont en particulier une spectaculaire évolution statistique. Toutefois, et inévitablement, les nuages menaçants qui planaient sur le Palais des Droits de l’Homme ne se sont pas tous dissipés. La vigilance doit rester le maître-mot sur un continent européen plus jamais en crise(s).

     Une ère salutaire de sérénité après les affres et périls de la tempête ? Esquisser ainsi l’année 2013 qui s’annonce pour la Cour européenne des droits de l’homme est des plus tentants, tant le contraste avec les premiers jours de l’an passé est saisissant. A l’orée de l’année 2012, la juridiction strasbourgeoise semblait résolument à la croisée des chemins (ADL du 29 janvier 2012). La tension entre la Cour et certains États parties était à son comble. Les projets de réforme initiés sous l’impulsion britannique dissimulaient à grand peine l’ambition de réduire significativement les pouvoirs européens (ADL du 4 mars 2012). Ces difficultés se profilaient au moment précis où la juridiction européenne traversait une période de transition, incarnée par le bref mandat d’un an confié le 1er novembre 2011 au Président Sir Nicolas Bratza au terme de la présidence de Jean-Paul Costa (ADL du 4 juillet 2011). Durant cette année charnière à bien des égards, l’achèvement du mandat de nombreux juges – dont ceux chargés de fonctions parmi les plus éminentes – laissaient augurer un renouvellement significatif de la physionomie de la Cour (ADL du 1er novembre 2012).
Télécharger le Rapport annuel 2012 « Edition provisoire » de la Cour européenne
des droits de l’homme sur le lien :
http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/5D17ED80-F069-4D21-A126-AD5ED7D325E3/0/2012_Rapport_Annuel_FR.pdf
Télécharger le discours du président de la Cour lors de la conférence de presse 2013 sur le lien:http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/F5808198-15E6-4374-8203-F33C5ABF39A4/0/CP_Discours_FR.pdf 


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