DzActiviste.info Publié le dim 3 Fév 2013

Dans son rapport 2013 sur les droits de l’Homme Human Rights Watch dénonce les manquements aux libertés individuelles et collectives en Algérie

Partager

Le rapport 2013 de l’ONG Human Rights Watch, rendu public aujourd’hui 1er février, met l’accent sur les graves manquements aux libertés individuelles et collectives en Algérie. HRW insiste en particulier sur les textes de lois élaborés dans le cadre des réformes politiques promises par le président Bouteflika et promulgués au début de l’année 2012.

L’organisation dénonce, comme l’ont fait de nombreuses associations nationales, une volonté des autorités d’étouffer le mouvement associatif. « La nouvelle loi sur les associations, que le Parlement a adoptée le 12 janvier 2012, contient bon nombre de nouvelles dispositions qui octroient des pouvoirs considérables au gouvernement pour contrôler les associations. Ladite loi conserve le régime en vigueur d’agrément préalable pour les associations et confère aux autorités de vastes pouvoirs discrétionnaires les habilitant à refuser l’octroi d’un statut juridique à de nouvelles associations sans demander d’abord une ordonnance d’un Tribunal. Elles peuvent, par exemple, refuser d’accorder l’agrément à une association dont l’objet ou les buts sont estimés contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur », déplorent les rédacteurs de ce rapport.
L’ONG dénonce aussi « les motifs vagues qui peuvent donner le droit aux autorités de dissoudre une association  ». « Elles [les autorités] peuvent dissoudre des associations pour des motifs généraux, notamment pour « ingérence dans les affaires internes du pays », « atteinte à la souveraineté nationale », réception de fonds étrangers sans autorisation préalable et exercice d’activités autres que celles prévues dans leurs statuts. Toute participation à une association non reconnue, suspendue ou dissoute peut donner lieu à une peine d’emprisonnement », énumère HRW.
Dans ce sens, Human Rights Watch estime que les nouvelles lois « n’ont guère donné aux Algériens une plus grande liberté de s’associer, former des partis politiques ou exprimer leur opinion ». « Les autorités ont invoqué d’autres lois et réglementations répressives pour étouffer les voix dissidentes et juguler les activités relatives aux droits humains, notamment la loi de 1991 régissant le droit à la liberté de réunion, qui exige l’obtention d’une autorisation préalable pour les manifestations publiques », indique encore l’organisation.
L’ONG revient longuement sur l’épée de Damoclès qui est toujours suspendue au‑dessus de la tête des journalistes, malgré la suppression de la peine d’emprisonnement pour délit de presse. Dénonçant l’impunité dont jouissent les responsables présumés des massacres des populations durant la décennie noire, l’ONG condamne le harcèlement judiciaire contre les militants des droits de l’Homme et les syndicalistes. Outre l’Algérie, Human Rights Watch souligne le recul de la situation des libertés et des droits de l’Homme dans les pays concernés par « le printemps arabe », en particulier la Tunisie, la Libye et le Maroc.


Nombre de lectures: 310 Views
Embed This