DzActiviste.info Publié le jeu 13 Mar 2014

Déclaration du patrimoine : du sparadrap sur une jambe de bois

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~~La déclaration de patrimoine permet de faire la comparaison entre le montant de la fortune d'un responsable public au moment où il entre en charge, et le moment où il en sort. Cela permettrait, ainsi, de répondre à la question: «a-t-il profité de ses fonctions pour s'enrichir ?». Mais, faute de cette comparaison, tout le monde reste sur sa faim et le fossé gouvernants-gouvernés se creuse davantage. Quant à la publication de la déclaration de patrimoine, outre la transparence qu'elle induit, elle permet aux tiers, citoyens ou autres, de saisir la justice en cas de soupçon de déclarations mensongères. Mais attention tout de même à ne pas tomber dans le déballage qui ne serait pas sain pour la démocratie et qui, surtout, donnerait le sentiment qu'il y a des choses à régler. Rappelons, à ce sujet, la réglementation en vigueur concernant l'obligation de déclaration de patrimoine, notamment : • l'article 4 de l'ordonnance 97,04 de janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine : «Les personnes exerçant un mandat électoral national ou local sont tenus de souscrire une déclaration de patrimoine dans le mois qui suit leur investiture » • l'article 4 de la loi 06,01 de février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption : « Il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d'une mission d'intérêt public» La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leurs situations géographiques. L'ensemble des biens doit être déclaré y compris ceux détenus à l'étranger. L'agent public, souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit la date de son installation ou celle de l'exercice de son mandat électif. En cas de modifications substantielles de son patrimoine, l'agent public procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration est également établie en fin de mandat ou de cessation d'activité. A l'aune des élections présidentielles, en cette période précise de dépôt des dossiers, un certain nombre de candidats à la candidature, ont rendu publiques leurs déclarations de patrimoines : il s'agit du président Abdelaziz Bouteflika, Louisa Hanoune, Ali Benflis et Moussa Touati. Deux remarques s'imposent à ce sujet : • Abdelaziz Bouteflika et Louisa Hanoune, contrairement à Ali Benflis ou Moussa Touati n'ont pas mentionné dans leur déclaration l'existence de comptes bancaires. S'agit-il d'oublis ou d'un détail insignifiant ? • Moussa Touati, au sortir du siège du conseil constitutionnel, a répondu ceci à un journaliste qui le questionnait sur « d'autres biens, que la rumeur lui impute et qu'il n'aurait pas évoqué » : « je vous autorise à enquêter sur ces pseudo-biens et si d'aventure vous les trouvez, je m'y engage, ils seront à vous ! » Que faut-il en déduire ? Déjà et bien avant cela, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a transmis, à l'occasion du remaniement ministériel qu'il a opéré, une demande de déclaration de patrimoine à 15 ministres sortants et 11 ministres rentrants. Au delà de la procédure, somme toute normale, cette information étonne à plus d'un titre, selon le journaliste du quotidien arabophone Ech-Chourouk qui l'a rapporté. Il croit savoir, tout d'abord, que l'imprimé de déclaration de patrimoine, tel que transmis aux membres du gouvernement concernés, n'est qu'une pâle imitation du document français portant sur le même objet. Le journaliste parle même de plagiat, sinon, dit il, comment expliquer la nature des renseignements recherchés qui portent sur non seulement les propriétés, voitures, comptes et liquidités mais aussi, sur le nombre de bateaux, d'avions privés, d'intérêts et de pierres précieuses détenues, dont le commun des algériens ignore même l'existence et qui sont, en fait, l'apanage d'hommes richissimes. Ensuite, concernant la nature des renseignements demandés, ce même journaliste s'est interrogé, également, de la célérité de la saisine des ministres, notamment ceux, qui ont quitté le gouvernement ; il s'est posé la question de la légitimité de la demande, sachant que ce n'est pas dans les prérogatives du premier ministre que de demander aux assujettis à la déclaration de patrimoine de lui faire parvenir leurs déclarations, celles-ci devant être transmises à la cour suprême par les intéressés mêmes, dès leur installation dans leurs nouvelles fonctions ou sitôt après les avoir quittées. A l'en croire, cela procédait, peut-être, d'une volonté de règlement de compte à l'encontre des partants ; spéculation journalistique, peut-être bien. Ailleurs, dans le monde, on réfléchit à la mise en place d'une « Haute Autorité chargée de contrôler le patrimoine des ministres et d'un parquet financier », ce qui apparaît comme une urgence, après des années d'atermoiement et d'une ferme volonté de moraliser la vie politique entachée par des scandales à répétition dont le dernier en date, portait le nom de Cahuzac. En Algérie, grâce à la réglementation existante, qui gagnerait, pourtant, à être renforcée par des outils de contrôle de la véracité de ce qui est déclaré, dans et en dehors du pays, et à cause de l'enrichissement sans causes de certains responsables, la transparence et la moralisation de la vie publique, se sont inscrites au cœur du débat, une fois encore, et plus est, à la veille des élections présidentielles du 17 avril 2014. Tant mieux si l'objectif visé concerne la préservation des deniers publics et des biens de l'Etat ! Sinon, à part le président de la République qui a publié son patrimoine dès son premier mandat et peut-être aussi deux anciens premiers ministres, aucun de nos responsables, passés ou présents, ne s'est prêté à cette obligation légale. On a même avancé un chiffre, pour dire que 80% des responsables qui se sont succédé, toutes ces dernières années, ne déclarent pas leur patrimoine et conséquemment celui-ci n'a pas fait l'objet d'une publication. Il est intéressant de noter que dans ces cas là, dans certains pays, européens notamment, c'est la cour des comptes qui prend sur elle de publier, sur son site internet, la liste des personnes n'ayant pas remis de déclaration de patrimoine initiale, après leur entrée au service, ainsi qu'une liste des personnes n'ayant pas remis de déclaration de patrimoine lors de leur cessation de fonction. A ce propos, ouvrons une parenthèse, non pas pour excuser les cadres qui se dérobent à cette obligation, mais pour préciser que le formulaire est composé de sept pages à renseigner en arabe et en français ; la publication de toutes les déclarations de patrimoine, de l'ensemble des responsables en poste, aurait nécessité une ou plusieurs éditions de journaux officiels : faut-il, dans ces cas précis, recourir à des résumés, au risque d'amputer ces déclarations de leur contenu ? De plus, la publication au journal officiel, peut aussi, déclencher des réactions en chaîne : • Les déclarants peuvent être amenés à faire des démentis ou d'apporter des éclaircissements, suite à des dénonciations par des tiers, • Les banques, les notaires, les services des domaines auront ainsi leur mot à dire, grâce à leurs fichiers, • Il en est de même des services de sécurité qui peuvent déclencher des enquêtes sur des richesses ou des biens non déclarés. Découvre-t-on, soudainement, en Algérie la nécessité de moralisation de la vie publique ? Cela fait quelques temps déjà qu'il y a régulièrement des scandales financiers et de corruptions présumées qui sont révélés ; en tous les cas la triche et la fraude semblent faire partie du sport national, à tous les niveaux. Les algériens veulent ils, aujourd'hui, à la veille du scrutin présidentiel, qu'on leur parle de chômage, d'emploi, de logement ou bien alors, de la moralisation de la vie politique ? Il serait intéressant de les sonder à ce sujet, même si leurs priorités sont connues. De ce qu'on a déjà entendu, on retient, bien évidemment, le fameux « tous pourris» qui prospère au fil du temps, notamment avec les présumées « affaires Sonatrach et leurs aussi présumés auteurs». L'ampleur de ce scandale, s'il en fut, doit normalement inciter tous les ministres, walis et autres grands commis de l'Etat, notamment ceux nouvellement promus, de rendre public leur patrimoine dans les meilleurs délais. Il en est de même des élus de tous bords qui doivent s'acquitter de cette obligation. Le sentiment général révèle qu'il faut, nécessairement, lutter contre la corruption et la fraude et que, s'il y a encore des hommes politiques honnêtes, qu'ils se mettent au travail sur ces sujets. En tous les cas, sans un minimum de confiance, ils ne pourront pas exercer, à tous les niveaux, encore moins postuler à la magistrature suprême pour un certain nombre d'entre eux. De toutes les façons, les déclarations de patrimoines ne changeront pas grand-chose et n'empêcheront pas la malhonnêteté, la corruption et l'enrichissement sans cause de croître. La focalisation sur la transparence du patrimoine peut être, aussi, assimilée à une gesticulation qui risque de produire des effets inverses de ceux escomptés. Si personne ne conteste qu'un ministre, élu ou autre wali, doive être totalement transparent, c'est d'abord dans son action et dans l'exercice de son mandat ou de sa fonction que cette transparence doit être radicale. Ceci étant dit, tous ceux qui viendraient à critiquer le procédé réglementaire en vigueur, celui qui oblige les responsables à déclarer leur patrimoine, auraient été les premiers à s'émouvoir, voire même à s'indigner, s'il n'y avait pas de mesures réglementaires à même de cadrer cela. Et si tous nos gouvernants, ministres, walis, chefs de daïras et autres ambassadeurs et consuls hâtaient leur publication de patrimoine, cela leur permettraient, pour le moins, de tourner une page douloureuse, celle de l'affaire de l'ancien ministre de l'énergie, présumé innocent, faut il le rappeler, mais dont les soubresauts n'en finissent pas, à ce jour, de secouer la sphère politique. Et cela serait vendeur, pour les médias et porteur pour l'image des hommes politiques, même s'il ne faudrait pas confondre publication du patrimoine, ce qui est obligatoire, et publicité autour du patrimoine ce qui au regard des concernés, est considéré comme une atteinte à leur vie privée. Déclarer, contrôler, sanctionner, c'est de la transparence, alors que rendre public, participerait du « voyeurisme », selon certains. L'opinion publique, quant à elle, est favorable à cette mesure même si celle-ci risque de gêner ceux qui craignent ce grand déballage et qui permettrait, à une certaine presse, d'établir, par exemple, les palmarès des ministres ou des walis les plus fortunés. Sinon, beaucoup pensent également que cette mesure, soit la déclaration de patrimoine, est une triple erreur : • elle n'empêchera pas de soustraire des biens, voire des fonds douteux aux déclarations officielles, • les responsables issus du secteur privé (comme par exemple, Réda Hamiani en son temps, ou encore le député d'El Oued Djillali Mehri) ou de la société civile, seront, encore un peu plus, dissuadés d'entrer dans un champ politique qui leur promettra, ainsi, la suspicion, en plus de la précarité financière, s'ils ne devaient se contenter que de leur salaire officiel, • cette mesure lance une course à la transparence, dont il est difficile d'imaginer les limites, Le président de la République a signé lors du dernier conseil des ministres, la loi de finances pour 2014, mais aussi des textes majeurs comme celui visant le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui a engendré des fortunes colossales, bâties sur des alliances plus que douteuses, puisque, et c'est un fait avéré, l'interconnexion « contrebande-terrorisme» ne fait plus de doute. Son geste est peut-être révélateur de sa volonté de faire du prochain mandat, celui de la moralisation de la vie publique et de l'éradication de la corruption qui asphyxie la République irréprochable, empoisonne le gouvernement, pollue le climat des affaires et intoxique un régime qui n'arrive pas, depuis plus de cinquante ans, à arracher la politique à l'argent. Et par delà les sensibilités, s'il y a un sujet qui devrait unir tout le monde à la veille de ces élections présidentielles, c'est bien celui de la transparence. Et gare à ceux, candidats à la candidature, qui seraient tentés d'en user comme d'un slogan de campagne, car ils ne seraient pas à l'abri, loin s'en faut, d'un effet boomerang. En effet, à en croire ce qui a été rapporté par la presse (*), le président du MSP (Soltani à l'époque), a reconnu implicitement, sur les ondes de la chaîne 2, que ni lui, ni aucun ministre de sa formation ne sont soumis à cette obligation quand ils étaient au gouvernement. Il a ainsi déclaré : «je suis pour la déclaration de patrimoine à condition qu'elle soit vraie, mais il faut savoir qu'aucun responsable en Algérie n'a de fortune en son nom (…) ; tous les biens des responsables algériens sont enregistrés sous des noms d'emprunts». Prenant un ton ironique, il a aussi dit à propos de certaines déclarations des ministres d'alors : « le peuple algérien se réjouit de savoir que ses ministres sont pauvres ». Ce à quoi aurait répondu, l'ancien ministre Abdelaziz Rahabi : « l'appréciation de monsieur Soltani sur la déclaration du patrimoine est d'une gravité qui interpelle les consciences des serviteurs et commis de l'Etat, quels qu'en soient la responsabilité ou le grade ; elle présente la corruption comme une fatalité et sa généralisation à ceux qui ont exercé ou exercent, encore, une responsabilité, comme une évidente réalité ». De ce qui précède, sommes-nous tentés de soutenir, en définitive, que la déclaration de patrimoine n'est qu'un sparadrap sur une jambe de bois ?


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