DzActiviste.info Publié le dim 10 Nov 2013

Des organisations de la société civile activent pour …

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Dimanche 03 novembre 2013

Une pétition circule depuis vendredi. Parmi les premiers signataires, les deux candidats à la présidentielle, Ahmed Benbitour et Soufiane Djilali.

Le mouvement associatif riposte. Pas moins de 25 organisations de la société civile montent au créneau pour réclamer l’abrogation pure et simple de la nouvelle loi sur les associations. Rassemblés en un collectif créé vendredi 1er novembre, sous l’impulsion des associations RAJ et ARC, avec la participation de l’Association de protection contre le sida, du Collectif des familles de disparus algériens (CFDA), de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et de bien d’autres, elles comptent se donner tous les moyens pour en venir à bout : campagnes de sensibilisation, plaidoyers auprès des partis politiques et des groupes parlementaires, installation d’une commission mixte d’experts et de juristes pour la proposition d’une loi alternative, signature d’une pétition et réalisation d’une plateforme commune autour de laquelle toutes les associations du pays seront priées de se rassembler.
A présent unis, les contestataires de cette loi, jugée «liberticide pour la liberté d’expression» pourtant garantie par la Constitution, comptent faire du lobbying autant au niveau national qu’international. Depuis son adoption, le 13 décembre 2011, par le Parlement, la nouvelle loi sur les associations ne cesse d’être décriée de manière dispersée par différents acteurs de la société civile. Elle suscite l’intérêt même au niveau international. Il y a seulement deux jours, les membres de la délégation du Parlement européen, en visite à Alger, ont exprimé leur préoccupation du sort des associations et de leur financement et n’ont pas hésité à déclarer qu’ils jugeaient nécessaire «une révision de la loi les régissant, car il s’agit de rendre possible, avec un contrôle évidemment, l’émergence d’un tissu associatif et non pas le limiter». En somme, l’objectif est ambitieux.
Une question de citoyenneté
A l’origine de la colère des militants et activistes qui réclament son abrogation, l’article 39 interdisant «toute ingérence dans les affaires internes du pays», une disposition qui prend les allures d’un outil de pression et de contrôle «anticonstitutionnel». «Un article qui permet à l’administration d’interdire légalement à tout citoyen de donner son avis sur la gouvernance locale ou nationale, mais aussi de suspendre les activités de toute association qui déplairait ou gênerait le pouvoir exécutif», note le collectif, qui rassemble des associations activant dans différentes wilayas. Deux associations oranaises ont d’ailleurs récemment fait les frais de cet article en voyant leurs activités suspendues suite à une prise de position qui n’allait pas en faveur des décisions prises par l’ancien wali d’Oran, devenu ministre de la Santé depuis.
 
Rassemblant des habitants de Canastel, l’Association des résidents de Canastel (ARC), l’une des deux associations suspendues, avait fait de la protection de la forêt de Canastel son cheval de bataille depuis sa création, en mai 2012. Pour l’arrêt immédiat des travaux et la destruction des arbres, l’ARC n’a pas hésité à déposer des plaintes en référé contre l’APC d’Oran et les propriétaires des lots de terrain objet du litige. Suite à ses dépôts de plainte, l’ARC obtient l’arrêt des travaux avant d’apprendre, le 14 juillet 2013, la suspension de ses activités pour «ingérence dans les affaires internes de l’Etat». Le 13 octobre dernier, la justice a définitivement annulé le gel de ces deux associations qui militaient pour la protection de l’environnement, mais «la menace persiste et s’applique à tous», précise le président de l’ARC. L’objectif annoncé par le collectif est justement de sauvegarder la liberté de s’exprimer, de se réunir et de se sentir concernés par «les affaires internes du pays». Une question de citoyenneté.
Blocage à tous les niveaux
Les associations ayant pris part à la création de ce collectif sont bien conscientes que toutes les causes qu’elles défendent peuvent être stoppées net en tombant sous le coup de cette nouvelle la loi coercitive. Mais la menace ne se situe pas qu’à ce niveau. Il semblerait que tout soit fait pour limiter et museler les associations, quels que soient leurs domaines d’action (exception faite pour les associations satellites du régime).
Des blocages sont d’ailleurs dénoncés à tous les niveaux. «Plusieurs associations sont actuellement confrontées au refus récurrent et non motivé de la part du ministère de l’Intérieur d’autoriser la tenue de leur assemblée générale ou de leur congrès», explique maître Aïssa Rahmoune, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme. Pour le juriste, «l’article 41 de la Constitution qui dispose que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen et l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (conclu à New York le 16 décembre 1966) ratifié par l’Algérie le 12 septembre 1989, la nouvelle loi sur les association est anticonstitutionnelle». Pour lui, la loi légalise le pouvoir sans limite de l’administration pour contrôler la naissance, la vie et la mort des associations.
Le même constat sans appel est dressé par Abdelouahab Fersaoui, président de l’association RAJ, qui a abrité le coup d’envoi de l’initiative ce vendredi : «Le but de ce collectif est de créer un programme à moyen et long termes, d’organiser des campagnes de sensibilisation, un véritable travail de lobbying auprès de toutes les institutions de l’Etat, associations nationales et ONG internationales pour cesser ce musellement du mouvement associatif.» Pour lui, il est inadmissible que la suspension ou l’interdiction d’une association puisse être prononcée par l’administration, alors que dans un Etat de droit, ces prérogatives relèvent de la justice. Près de 300 signatures ont déjà été rassemblées, le collectif annonce qu’il n’en est qu’à ses débuts…
Bouredji Felle


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