DzActiviste.info Publié le mer 4 Juin 2014

Des peuples l’ont rêvé, Poutine va peut être l’exaucer pour la Russie

Partager

Notes perso : ça y ressemble de loin ( aux antipodes serait le mot juste ) aux plans actuels en Algérie comme l’Ansej, aprés l’autre plan khoroto de la « révolution agraire » de H Boumedienne des années 70

En 2013, I. V. Lebedev, Ya. E. Nilov, A. N. Svintsov et S. M. Katasonov, les députés de la Duma D’état (Parti Démocrate libéral de la Russie), ont présentée un Projet de loi No 269542-6 Sur les Domaines Familiaux dans le gouvernement d’état de la Fédération de Russie.

Le projet de loi No 269545-6 d’Amendements aux Lois Individuelles de la Fédération de Russie en lien avec l’Adoption de la Loi Fédérale sur les domaines familiaux a été présentée dans la Duma D’état de la Fédération de Russie en même temps comme le projet de la loi Fédérale sur les Domaines Familiaux.

Conformément au projet de loi en question, on accordera des terres :

À chaque citoyen ou famille de le La Fédération de Russie qui veut;

-Une terre de non moins d’un hectare ;

-Ce gratuitement;

-pour utilisation à vie avec le droit de transfert par legs (comme propriété héréditaire pour vie ou comme propriété privée, à l’option du citoyen lui-même ou elle-même);

-sans le droit de vente, de louer, etc (seulement le transfert par le legs après la mort ou le transfert à un parent proche pendant sa durée de vie );

-avec une exemption de trois types d’impôts — foncière, sur les bâtiments et sur les produits du dit domaine;

-avec le droit de construire une habitation sur un domaine sur des terres à vocation agricole, dans des régions peuplé et dans des zones forestières ;

-sans possibilité de confiscation ou d’expropriation des domaines pour des exigences gouvernementales ou municipales;

-avec le droit de s’unir avec d’autres domaines familiaux dans des écovillages et autre rassemblements de domaines familiaux;

-avec la possibilité de recevoir l’appui de l’état conformément aux lois fédérales actuelles.

La date prévue d’entrée en vigueur de la loi est le 1 juillet 2014.

infos via


Nombre de lectures: 298 Views
Embed This