DzActiviste.info Publié le ven 12 Oct 2012

Des terrains agricoles et domaniaux bradés en toute impunité à Ouled Moussa

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La commission d’enquête de l’APW rend son rapport.

Ramdane Koubabi
El Watan 12/10/2012

Les rédacteurs parlent du détournement de 49,3 ha de terres agricoles, 7,65 ha de terrains communaux, 4 ha de terrains domaniaux
et une surface de 7252 m2 appartenant au secteur de l’éducation nationale.

La commission d’enquête diligentée en mai dernier par l’APW de Boumerdès sur le foncier dans la localité d’Ouled Moussa a rendu son rapport avant-hier après-midi au cours des travaux de la dernière session de l’assemblée. Comme attendu, les enquêteurs, parmi lesquels se trouvent des fonctionnaires des différentes directions de wilaya, n’ont fait que confirmer, chiffres et documents à l’appui, ce que tout le monde savait depuis plusieurs années. Leur rapport, établi après plusieurs sorties sur le terrain, fait état de graves dépassements et de détournement de vastes terrains agricoles, domaniaux et communaux.

Un trafic à grande échelle qui s’est fait au su et au vu de tout le monde sans qu’aucun responsable ait daigné lever le petit doigt pour mettre le holà ou traduire ceux qui en sont à l’origine devant les juridictions compétentes. Les rédacteurs du rapport, dont nous détenons une copie, parlent du détournement de 49,3 ha de terres agricoles, 7,65 ha de terrains communaux, 4 ha de terrains domaniaux et une surface de 7252 m2 appartenant au secteur de l’éducation nationale. Ces surfaces ont, pour la plupart, été cédées illégalement à des tierces personnes qui y ont érigé des lotissements sans aucune norme. Certaines parcelles étaient même destinées à accueillir des projets d’utilité publique avant d’être cédées ou vendues à des privés ayant le bras long dans l’administration, écrivent les élus.

Des lotissements à la place de projets d’utilité publique

Ce rapport, qui ne mentionne aucune date, évoque le cas d’une assiette de 4800 m2 qui abrite une dizaine de constructions qui étaient réservées à la réalisation d’une école primaire au niveau du quartier du 20 Août, ce qui paraît paradoxal, surtout lorsqu’on sait que l’Etat trouve parfois d’énormes difficultés pour implanter les projets de développement. Une autre parcelle de 1452 m2 relevant du CEM Sahnoun Mohamed a été cédée illégalement à un particulier qui l’a clôturée avec un mur en béton. Le rapport de la commission fait également état de la démolition de la cantine de l’école Abdelaziz Kebir et la construction d’une autre à l’intérieur de l’établissement en laissant la première assiette à l’abandon. Une autre parcelle appartenant à l’EAC Rafaâ Ahmed 2 et devant abriter un projet de 150 logements socioparticipatifs et parsemée de bâtisses a été transformée en un lotissement, en violation de la réglementation. Trois bâtisses y sont déjà en cours de réalisation, lit-on dans le même document. Les enquêteurs citent, par ailleurs, l’exemple d’une surface de 1 ha appartenant aux services des Domaines, près du lycée Gribissi Abdelkader, parsemée de logements, précisant n’avoir trouvé aucun document justifiant la légalité de la transaction.

Ce genre d’infractions, qui ont été commises avec la complicité de certains responsables, sont relevées même au niveau des lotissements créés dans le cadre de la loi. Le rapport mentionne le cas d’un lotissement qui a connu des extensions au détriment des terres agricoles et de terrains destinés à l’origine à l’implantation de plusieurs projets d’utilité publique dont une école, une agence postale, un centre commercial et une salle de soins. Certains lots ont été distribués par des décisions délivrées par l’APC sans respect des lois en vigueur, ajoute le rapport. Même la gestion et la cession des biens communaux n’ont pas été faites dans les normes. Le document en notre possession fait état de l’attribution à l’amiable du marché couvert (7000 m2) à une société privée de fabrication d’équipements médicaux, alors que la réglementation prévoit sa location aux enchères. Même les terrains abritant le parc communal (1,5 ha), le marché de fruits et légumes (3 ha) et l’espace vert sis au lieudit Bas Village (1 ha) n’ont pas été épargnés par le phénomène. Car ils ont été transformés en lotissements de manière non conforme à la réglementation

Les élus tempèrent leur discours

La commission précise n’avoir mis la main sur aucun document justifiant ces transactions malveillantes, rappelant que les acquéreurs ont déjà édifié des villas. Mais le plus grand massacre a été commis contre les terres agricoles. Selon les conclusions de l’enquête, 12 parcelles d’une superficie globale de 49, 3 ha ont été détournées de leur vocation initiale, en violation d’une panoplie de lois. Selon le rapport, ces surfaces ont toutes été distribuées pour des investisseurs privés, soulignant que leurs anciens exploitants les ont cédées dans le but de bénéficier de quelques lots. Certains acquéreurs y ont construit des villas, d’autres les ont transformées en zones de dépôt de matériaux de construction et de céréales. Aujourd’hui, d’aucuns se demandent si ce rapport accablant fera l’objet de poursuites poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui ont une responsabilité dans ce trafic.

Avant-hier, il n’y avait qu’un seul élu, M. Lounis (FLN), qui a dénoncé devant l’assemblée le bradage des biens de l’Etat, en se demandant où étaient les responsables. Même l’élu du FFS, qui a toujours défendu la préservation des terres agricoles, a quitté la salle avant la lecture du rapport. Les autres élus, eux, se sont contentés de rappeler qu’«ils ne pouvait se substituer à la justice». Le P/APW, lui, a lâché : «Je ne défends personne et je n’incrimine personne.» Après un débat dans le vide, les élus se sont mis d’accord pour remettre le rapport au wali, qui, à son tour, s’est refusé à tout commentaire sur le sujet. L’Etat va-t-il sévir contre les responsables de ce trafic ? L’avenir nous le dira.

Ramdane Koubabi


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