DzActiviste.info Publié le dim 19 Fév 2012

Disparitions : l’Algérie condamnée par l’ONU

Partager

Les familles Djebrouni et Chihoub ont tout entrepris pour retrouvé leurs proches. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont notamment été saisies des dossiers. Cependant, aucune enquête n’a été ouverte et aucun responsable poursuivi.

Dans deux décisions distinctes (Djebrouni c. Algérieet Chihoub c. Algérie), le Comité des droits de l’homme retient que l’Algérie, en faisant disparaître Kamel Djebrouni ainsi que Djamel et Mourad Chihoub, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements. L’Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille des trois disparus un traitement inadmissible, en raison de l’angoisse et de la détresse qu’elle leur a fait subir.

Le Comité demande notamment à l’Algérie de «mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition» de Kamel Djebrouni et de Djamel et Mourad Chihoub. L’Algérie doit également «fournir à [leur] famille des informations détaillées quant aux résultats de son enquête», de les libérer immédiatement s’ils sont toujours détenus au secret ou de restituer leur dépouille à leur famille en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de «poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée les familles de victimes pour les violations subies.

En particulier, le Comité rappelle qu’en matière de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l’Ordonnance n°06-01 (adoptée suite à l’acceptation de la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre.

TRIAL a exprimé sa grande satisfaction suite à ces nouvelles décisions du Comité condamnant l’Algérie. Pour Philip Grant, directeur de l’organisation, «En Algérie l’impunité pour les crimes commis durant la guerre civile est absolue. Aucun responsable n’a en effet jamais été poursuivi. Les Nations unies viennent sèchement lui rappeler qu’un tel système, même consacré par la loi, viole de manière inadmissible le droit international». M. Grant a ajouté que «la communauté internationale doit enfin exiger que l’Algérie respecte les conventions qu’elle a ratifiées. Les familles des trois disparus, comme celles des milliers de personnes attendant encore de connaître le sort de leurs proches, ont droit à ce que justice leur soit rendue».

Contexte

Ces deux affaires sont les troisième et quatrième traitées par TRIAL qui donnent lieu à une décision.  En mai et juin 2011, le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture avaient déjà condamné l’Algérie pour une affaire de disparition forcée, respectivement un cas de décès sous la torture. Quatorze autres cas sont actuellement pendant devant le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture sur l’Algérie.

Au total, TRIAL est actuellement en charge de plus de 70 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Libye et Népal.


Nombre de lectures: 3989 Views
Embed This

Commentaire



Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>