DzActiviste.info Publié le mar 9 Avr 2013

ELWATAN-ALHABIB 2013-04-09 07:46:00

Partager
Cap sur la révision Constitutionnelle 
 
 
 

par Kharroubi Habib

Composée de cinq personnalités spécialisées en droit constitutionnel désignées par le chef de l’Etat, la commission de révision de la Constitution a été officiellement installée hier lundi par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

Dans le communiqué rendu public dimanche par la présidence de la République annonçant la mise en place de cette commission, il a été précisé que pour élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle elle va s’appuyer à la fois «sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux et sur les orientations du président de la République et ce en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles».

Ce sur quoi va se baser la commission pour élaborer l’avant-projet de loi portant révision constitutionnelle ayant été ainsi délimité, il apparaît qu’il n’y aura pas lieu de débat national sur le sujet. Certes, le pouvoir a initié un semblant de consultation avec des acteurs politiques et sociaux ayant accepté de participer à cette démarche. Il a procédé à des consultations en deux temps : un premier round dont la conduite avait été confiée à la commission présidée par le président du Sénat Abdelkader Bensalah. Un second qui s’est déroulé dans la discrétion la plus opaque mené lui par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. Bouteflika estime qu’ainsi il a été instauré une large consultation politique qui a donné lieu à des propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux dont la commission des «cinq» tiendra compte pour la mission qu’il lui a confiée. Une assertion qui laisse dubitatif au vu de ce dont la même procédure a accouché concernant les réformes politiques ayant eu trait aux lois sur les partis politiques et le code électoral.

Il en a résulté que le pouvoir a ignoré pour l’essentiel les propositions formulées par les consultés. Il en sera probablement ainsi aussi dans l’avant-projet de révision constitutionnelle auquel va s’atteler la commission de juristes qui vient d’être mise en place. L’impression prédomine que la mouture de cet avant-projet serait déjà prête et que les constitutionnalistes désignés n’auront d’autre tâche que celle de donner une forme juridiquement appropriée à des retouches constitutionnelles dont seul le président de la République en a défini le contenu. Qu’en somme l’affaire est déjà «ficelée».

Peut-on dès lors acquiescer à l’affirmation faite dans le communiqué de la Présidence que le processus initié par Bouteflika pour mener ses réformes politiques et la révision constitutionnelle en préparation débouchera sur «la consolidation de la démocratie représentative dans le pays, la confortation des fondements de l’Etat de droit et le renforcement des droits et libertés du citoyen». Ils ne sont pas nombreux les Algériens ayant cette vision «optimiste» quant aux résultats à attendre. Beaucoup redoutent qu’ils découleront d’un «marché de dupes» qui renverra aux calendes grecques les changements politiques et constitutionnels en rupture avec le système de gouvernance par lequel l’Algérie est régie depuis son indépendance.


Nombre de lectures: 266 Views
Embed This