DzActiviste.info Publié le mar 29 Avr 2014

ELWATAN-ALHABIB 2014-04-29 15:22:00

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Barakat interpelle le Conseil Constitutionnel : « Bouteflika est incapable d’assumer ses fonctions »

 

 

 

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le 29.04.14 

Barakat interpelle le Conseil Constitutionnel : « Bouteflika est incapable d’assumer ses fonctions »


L’article 88 de la Constitution stipule : «  Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».

Le mouvement Barakat a initié ce mardi sa première action post-présidentielle. Ses délégués se sont donnés rendez-vous, ce matin à 11 heures au niveau du Conseil Constitutionnel, pour remettre une demande d’application de l’article 88 de la Constitution qui prévoit la destitution du président pour cause d’incapacité physique et/ou morale à exercer ses fonctions.
Après une attente qui a durée prés de 30 minutes, un officier de police en civil vient apporter la réponse des responsables du Conseil constitutionnel. « On vous salue et on vous dit bonne journée », a déclaré le policier à Amira Bouraoui avant de demander courtoisement aux six délégués du mouvement de quitter les lieux.


Le mouvement Barakat s’est référé, dans sa requête adressée au président du Conseil constitutionnel, aux articles 70, 77, 78 et 79 de la Constitution qui définissent les missions et fonctions du président de la République. Des missions que Bouteflika ne peut assumer en raison de son état de santé.

A titre d’arguments, Barakat a rappelé que « le président Abdelaziz Bouteflika s’est montré, le 17 avril dernier, dans l’incapacité d’accomplir son devoir électoral » comme « il a été incapable de lire son discours », lors de la cérémonie d’investiture qui a eu lieu hier mardi au Palais des nations.
L’article 88 de la Constitution algérienne stipule : «  Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».


 

Farouk Djouadi


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