DzActiviste.info Publié le sam 10 Mai 2014

ELWATAN-ALHABIB 2014-05-10 07:53:00

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Réviser la Constitution ? Pour quoi faire?
 
 
 
 

par Yazid Alilat

Avec pratiquement trois ans de retard, la Loi fondamentale algérienne sera revue, remaniée et surtout révisée. Rappelons-nous: en mai 2011, le président Abdelaziz Bouteflika s’engage à réviser la constitution. Une réponse en fait aux vives critiques de l’opposition après le passage en force d’un amendement en 2009 pour la fin de la limitation des mandats présidentiels et les pleins pouvoirs au président. Au mois d’avril 2013, une commission d’experts composée de juristes, notamment, planche alors sur un projet de révision, pratiquement le «énième» depuis l’Indépendance, comparativement aux Etats évolués et démocratiques. En septembre dernier, le Premier ministre annonce que le texte a été finalisé et remis au chef de l’Etat pour qu’il l’examine.

Cette nouvelle mouture de la constitution, du moins des «correctifs et des ajouts», personne ne la connaît, en dehors du cercle restreint proche du président. Et, surtout, tout le microcosme politique algérien espérait, sinon croyait, que la machine était en marche pour une rapide révision de ce texte avant la prochaine présidentielle. Il n’en fut rien, et tout le monde était quitte à remiser au placard ses prétentions politiques.

Le président Bouteflika avait-il eu le temps d’organiser des consultations avec les partis et la présentation du texte rénové aux deux chambres du Parlement avant la date du 17 avril ? Que vaut dès lors comme plus value politique l’annonce de la révision de la constitution, alors que les jeux sont pratiquement faits ? Sur un autre registre, c’est Ouyahia qui va mener les consultations politiques dans le cadre de cette révision de la constitution. Or Ouyahia, fidèle commis de l’Etat poussé à la porte de sortie du RND, ne serait pas vraiment la personnalité consensuelle capable de ramener le plus de monde autour de la table pour participer à ce projet.

Un projet en réalité attendu par la classe politique avant l’élection présidentielle. Pourquoi alors laisser passer cette élection et le plébiscite de Bouteflika pour que la révision de la constitution, longtemps réclamée par l’opposition, mise sous le boisseau et alors que le document existait, reparaît comme par enchantement moins de deux semaines après le 17 avril. Beaucoup spéculent notamment sur certaines dispositions de la constitution, et notamment celle relative à la vacance du pouvoir en cas de force majeur, dont l’état de santé du chef de l’Etat.

Il faut bien reconnaître que l’absence d’enjeu de cette révision amputée de son contexte politique, celui de l’élection présidentielle passée, est de nature à refroidir potentiellement les grosses cylindrées politiques qui auraient voulu que cela se fasse bien avant le 17 avril. Et refermer vite la page des mandats «unlimited». 1963, 1976, 1989, 1996 et la révision de 2009 ont marqué une histoire particulière de la Constitution algérienne, une loi fondamentale qui a été, trois années après l’indépendance nationale, suspendue avec la destitution de Benbella le 19 juin 1965. 50 années après l’indépendance, l’Algérie n’a pas encore une Constitution «Consensuelle», mais un texte écrit et remanié à souhait. Jusqu’à quand ?


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