DzActiviste.info Publié le mer 9 Avr 2014

En arbitrage international pour des contrats conclus sous Khelil et Ghoul, L’espagnol ohl réclame 334 millions d’euros (source LQO)

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En arbitrage international pour des contrats conclus sous Khelil et Ghoul, L’espagnol ohl réclame 334 millions d’euros (source LQO)

L’Espagnol OHL a engagé des procédures arbitrales contre l’Agence nationale des Autoroutes et contre Sonatrach. Il réclame un total de 334 millions d’euros de dédommagements, dans le cadre de la réalisation de la deuxième rocade d’Alger et du Centre des Conventions d’Oran. De nouveaux surcoûts en perspectives, si l’arbitrage est défavorable à l’Algérie.

~~Le groupe espagnol OHL construction «Obrascon Huarte Lain» a engagé une procédure arbitrale devant la Chambre de commerce internationale contre l’Agence nationale des Autoroutes (ANA). OHL réclame le versement de 116,23 millions d’euros, dans le cadre d’un contrat de réalisation de la deuxième rocade d’Alger. Le processus est encore dans sa phase initiale, le recours ayant été déposé, en septembre 2013. Selon les médias espagnols, l’ANA a formulé une demande de conventionnement à 65 millions d’euros. Le groupe espagnol indique, dans son rapport d’exercice annuel 2013, avoir formulé sa plainte préliminaire en recourant à un consultant extérieur. La réalisation de la deuxième rocade, un contrat de 450 millions d’euros, qui avait été confiée, en 2006, au groupe espagnol, avait connu de gros retards. Elle devait être livrée initialement en 2009 mais n’a été mise en service, en définitive, qu’en juin 2011. Le groupe espagnol expliquait les retards par les lenteurs des opérations d’expropriation pour utilité publique et des travaux de déplacement d’un pipeline. La presse espagnole, citant des sources, au sein de l’entreprise OHL expliquent que le recours à l’arbitrage découle de divergences entre OHL et l’ANA sur l’estimation des travaux réalisés et le respect des délais d’exécution. Les mêmes sources indiquent que la procédure d’arbitrage a été suspendue par accord mutuel, depuis un mois et que des « réunions hebdomadaires se tiennent pour aboutir à un accord amiable sur le montant final de l’ouvrage ». L’engagement d’une procédure d’arbitrage n’empêche pas, en effet, que les partenaires en litige poursuivent les discussions pour rechercher un accord amiable. Ce fut le cas, par exemple en mars 2012, où Sonatrach avait conclu un accord amiable avec Anadarko et le Danois Maersk, sujet du litige lié à l’introduction, en 2006, dans la loi sur les hydrocarbures d’une taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Un accord qui a mis fin à la procédure arbitrale, engagée par les deux groupes. Youcef Yousfi, ministre de l’Energie, avait fait valoir que le recours à l’arbitrage est une pratique répandue mais que «les partenaires continuent de discuter, parallèlement à la procédure d’arbitrage. Et dans 90% des cas, ils trouvent une solution, à l’amiable». Le groupe espagnol a, justement, une autre affaire devant le tribunal d’arbitrage de Paris avec Sonatrach au sujet de la réalisation du Centre des Conventions d’Oran. D’AUTRES SURCOÛTS POUR LE CENTRE DES CONVENTIONS D’ORAN Le groupe espagnol ‘Obrascom Huarte Lain’ s’est vu confié, en 2008, la réalisation du projet qui devait coûter, initialement, dans les 350 millions d’euros. Il a été livré, en 2010, en prévision de la tenue de la 16ème Conférence internationale du gaz naturel liquéfié (18-21 avril). Une rencontre ratée à cause de nombreuses absences liées aux effets de l’activité d’un volcan islandais, mais on apprenait aussi que le Centre des Conventions aura coûté beaucoup plus cher que prévu. Abdelhafidh Feghouli, alors P-DG intérimaire, donnait le chiffre de 500 millions d’euros. La note pourrait être plus salée si le tribunal d’arbitrage donne raison à OHL contre Sonatrach. Le groupe espagnol qui s’offre les services de Josep Piqué, qui a été ministre de l’Industrie et des Affaires étrangères de l’ancien chef du gouvernement espagnol a déposé, le 14 février dernier, sa demande finale de dédommagements en 2 versements de 172,1 millions et 46 millions d’euros. Soit, si l’arbitrage lui donne raison, un autre surcoût de 218 millions d’euros, à ajouter au très coûteux Centre des Conventions oranais.


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