DzActiviste.info Publié le dim 26 Fév 2012

FORUM DU COLLECTIF DES POMOTEURS DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU CONTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 27 janvier 2012

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Compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire tenue le vendre 27 janvier 2012 à la maison de jeune de FREHA daïra d’Azazga wilaya de Tizi ouzou sur les difficultés et l’environnement du travail des micros entreprises issues des différents dispositifs d’aide à la création d’emploi.

CONSTAT ET REVENDICATIONS

CNAC-ANSEJ-ANGEM 

Forum du Collectif des Promoteurs de la wilaya de e Tizi Ouzou
CNAC –ANSEJ-ANGEM

Constat

Depuis leur mise en branle, les différents dispositifs d’aide à la
création de nouvelles entités économiques à même de booster la
dynamique dans le marché de l’emploi national, c’est derniers ont
fait objet d’un engouement de la part d’une jeunesse ayant subit
les affres d’un chômage de langue date. Cependant, des années
après et en dépit des moyens financiers colossaux puisés du trésor
public, ces jeunes entrepreneurs souffrent le martyre pour honorer
leurs engagements et risquent, dans leur majorité, de mettre les
clés sous paillasson. Le constat est amer, des milliers de TPE (très
petite entreprise) sont plus que jamais menacées du spectre de la
faillite si aucune mesure d’encadrement et d’accompagnement de
l’état ne vienne les accompagner dans leur essor. En effet,
nombreuses sont les entraves qui freinent l’évolution de ces
frêles entités, notamment un marché sous l’emprise d’une
bureaucratie et une corruption qui tendent leurs tentacules sur tous
les secteurs de la vie économique du pays, le bâtiment s’entend.
Au milieu d’une marrée d’inconvénients érigée par une
politique d’emplois, jugée incomplète, et dans un élan de
sauvegarde de nos acquis, nous promoteurs membres du collectif des
promoteurs (CNAC ANSEJ ANGEM) de la wilaya de Tizi Ouzou, soucieux de
l’importance de l’enjeu de survie de nos entreprises, constatons
de divers problèmes empêchant l’épanouissement de la micro
entreprise. Et leurs identifications ont été établies par un
travail de statistique réalisé par notre association à savoir,
répertorier au cas par cas les difficultés rencontrées sur le
terrain. Le but étant le diagnostique de l’état de santé des
entreprises par la définition et l’élaboration des fiches
techniques dans la perspective de lister la nature de chaque
contrainte, les causes l’ayant induite et proposer des solutions
érigées sous une forme de revendications. Ce travail de langue
halène, soutenue par une collecte minutieuse d’informations,
recueillies de questionnaires dument remplis par chaque promoteur.

I/UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DEFAVORABLE

a) Marchés publiques loin de la portée de la micro entreprise
Bien que réglementés par le code des soumissions publiques, les
marchés publics restent loin de la portée de la micro entreprise, en
raison de la complexité de la satisfaction d’un certain nombre de
conditions requises en matière de qualification, de catégorie,
d’expérience…etc. Par ailleurs, le formalisme du discours
politique – dépourvu de toute velléité de mise en œuvre-
contraignant les banques à assister les nouvelles PME d’un coté et
le manque de liquidités dont nous souffrons pour financer le cycle de
d’exploitation -découlant de la médiocrité de l’apport du fond
de roulement- ces marchés demeurent hors d’atteinte !
L’inefficacité des études technique et économiques établies par
les dispositifs concernés qui ne tiennent pas en compte les
variations des prix d’achat du matériel et véhicule et la matière
première.

b) Marchés de la sous-traitance escamotée par des spéculateurs :

Sensé être le débouché des micros entreprises, le marché de la
sous-traitance demeure sous la merci des spéculateurs. Si non comment
peut on expliquer qu’une petite entreprise vienne en 3eme voir 4eme
main ce que dévalorise le montant du marché. L’intervention de ce
facteur glisse forcement le formel à l’informel ,un exemple d’un
promoteur dans secteur de transport de marchandise contraint de faire
le trajet Alger-Oran pour 18 000 dinars, initialement coté a 36 000
dinars au minimum, compte tenu des charge on peut facilement remarquer
l’inadéquation entre les flux monétaires entrants et sortant .

c) Absence des études sérieuses du marché du travaille :
Étant une démarche indispensable avant tout lancement de projets,
l’objectif est d’identifier les besoins et éviter la saturation,
les micros entreprises issues des différents dispositifs se sont
lancées sur le terrain sans aucune études préalable du marché de
travail.une réalité constatée par nous les promoteurs, l’état de
saturation dans les secteurs ciblés par les dispositifs, en exemple,
on dénombre plus 15 entreprises de peinture bâtiment dans un village
de 3000 habitants. Les prix des services imposés aux micros entrepris
démontrent un déséquilibre flagrant entre l’offre et la demande.

d)Défaillance notable des études technique et économiques :
la diversité des secteurs d’activités financés, présente une
grande difficulté pour les cadres des différents dispositifs
chargés de l’étude technico-économique qui ne peuvent pas
maitriser l’ensemble des domaines, ce qui rend ces études
une simple formalité administrative. Les besoins en financement des
micros entreprises dépassent souvent les prévisions de l’étude
réalisée au départ, elles découlent de leurs activités (cout de
démarrage de l’activité, achat de la matière première, paiement
des charges, paiement des employés… Etc.

e)Absence d’accompagnement, information et d’orientation : la
majorité des promoteurs sont des chômeurs de longue date et sans
formation spécifique pour gérer une entrepris, intenté par une
offre ahurissante de sortir du chômage, l’absence totale des
dispositifs lors de la phase d’exploitation à fait que le promoteur
se trouve souvent dans l’impasse et désorienté en d’autre termes
, il ya eu rupture entre les dispositifs et les promoteurs ,des
exemple notable à signaler des promoteurs après 2 voir 3ans de
début d’activités sans attestation d’octroi d’avantage liée
à la phase d’exploitation..

f) Harcèlement de la part des banque : un état de psychose est
installé aux sein des promoteurs sous peine de voir leur efforts
,déjà, consentis et épuisés lors de la réalisation( exemple
d’un promoteur bénéficiant d’une notification de d’octroi de
crédit datant de 2004 pour concrétisé en 2008) face à ce chômage
forcé le promoteur doit subir périodiquement un harcèlement des la
part des banques qui ne comprennent qu’un seul langage, celui de
rembourser ou saisir . parfois par voie d’un huissier de justice qui
étend le calvaire au famille des promoteurs, ou par des lettres de
menace, le comble, le promoteur prend en charge les frais qui en
découle. A vrais dire le promoteur se sente victime d’une politique
d’emploi.

II) ETAT FINANCIERE DES MICROS ENTREPRISES :

que peut on attendre de ces entreprise en tenant compte d’un
environnement aussi hostile, le but de la politique de création
d’emploi et d’absorbé le chômage mais qui va garantir la
durabilité des emplois déjà crées ?, plus de 200 000 entreprises
crées par ces dispositifs et sans prise en charge effective, la
disparition des micros entreprises est inévitable, on note que tout
les indices financiers des micros entreprises sont désastreux.
En décompte plusieurs difficultés financières :

1. La majorité des promoteurs trouvent une énorme difficulté à
respecter leurs tableaux d’échéanciers, du moins pour ceux qui
peuvent rembourser, résultat d’un manque d’activité et la masse
pesante des charges, ajouter à cela le retard dans le traitement des
situations par les services concernés. Un retard qui peut couter cher
au promoteur s qui est soumit à des pénalités de retard qui peuvent
allés jusqu’à 7%.
2. Le manque des liquidités pour financer le cycle d’exploitation,
l’inadéquation entre les flux monétaires entrants et sortants sont
les majeurs problèmes financiers du promoteur, des difficultés sont
accentuées par le remboursement des échéances, ce qui les oblige à
chercher des moyens de financements nécessaires pour l’achat des
matières premières et du travail nécessaire à leurs activités.
3. Les retards dans le traitement lent des dossiers par les banques
lors de la réalisation en particulier lors de la certification des
chèques, il en découle un 2 eme tableau d’échéancier des
intérêts intercalaires qui est à la charge du promoteur.

4. Beaucoup de promoteurs se trouvent sans raison sociale pour cause
d’insuffisance de moyens financiers
5. Pour les personne morale la situation est pire vue les charges
importantes qui en découle des statuts qu’elle est régit, on note
frais engendrés par : Le dépôt des comptes sociaux (à défaut une
amande par voie de justice lui sera infligées), le changement
d’activité, le changement de la domiciliation, ….etc. en bref
tout atteinte ou modification du statut de la personne morale coute
chère.

III) CONCLUSION :

Les experts estiment à 50% le taux de mortalité des très petites
entreprises sur le territoire national.
Plus de 20 milliards de dinars les fonds qui sont décaissés par les
banques pour soutenir ce programme de création d’entreprises au
profit des jeunes en 2011
L’urgence et le constat amer établis de la situation des micros
entreprises nous a incité entant que encadrement légal créés dans
la détresse, à proposer des solutions que nous jugeons importantes
pour créer un environnement favorable à l’épanouissement des
micros entreprises, des solutions synonyme des revendications que nous
soumettrons, à cet effet, nous lançons un appel envers les
autorités compétentes pour prendre en considération nos
revendications.

1. Arrêt immédiat des harcèlements de la part des banques et les
dispositifs
2. Elaboration des plans de charges en faveur des promoteurs :
Dans un environnement aussi hostile, l’implication l’état pour
protéger les promoteurs se résume à assurer des petits marchés
capable de les propulser la micro entreprise

3. Création d’un fonds de solidarité avec les micros entreprises
issues de différents dispositifs :
Son rôle est de garantir des crédits d’exploitation sans intérêt
qui sera sous l’égide des dispositifs concernés.

4. Réglementer l’intégration de micro entreprise dans la
sous-traitance :
Une chose qui va faciliter l’intégration des micros entreprises,
tout en préservant leurs droits, aux marchés de la sous-traitance,
un cadre où les promoteurs, accompagnés de patrons privés plus
expérimentés, sont associés.

5. Prorogation de la durée d’exonération d’impôt à 30ans
les 03ans d’exonération déjà consommés, la micro entreprise se
vois subir un autre facteur aggravant, celui de rendre compte à
l’administration fiscale, toutefois, et en tenant compte du nombre
de micros entreprises, issues des différent dispositifs déjà
créées (200 000 entités ), ainsi qu’aux efforts consentis et les
sommes astronomique investies (200 milliards de dinars, sans tenir
compte des budgets de fonctionnement depuis la mise en place de la
politique d’aide à la création de l’emploi), des données qui
propulse le secteurs à un secteur stratégique ce qui ouvre le droit
à l’exonération fiscale de 30ans.
À travers cette proposition, il est va de l’intérêt de la nation
de sauvegarder ces pettes entités afin d’évités le grand
gaspillage des sommes colossaux jusque la déboursés et
l’effondrement d’une politique, de longue date, de création
d’emplois.

6. Prorogation de la durée de remboursement des échéanciers
bancaire à 30ans
7. Bonification des taux d’intérêt bancaire à 100%
8. Suppression des pénalités de retards bancaires du au
remboursement des échéanciers.
9. Suppression des pénalités de retards du paiement de cotisations
CASNOS, CNAS, CACOBAT
10. Accès le rééchelonnement de la dette sans variation du taux
d’intérêt bonifié.
11. Reconsidération des modalités d’octrois des locaux
12. Valorisation des études technico-économiques en prônant en
compte les facteurs saturation et fond de roulement.
13. Régularisation de la situation des promoteurs envers les
dispositifs et les services d’impôt :
Souvent dans l’impasse ou coincés dans divers engrenages,
bureaucratiques ou autres, lors de la phase de réalisation, beaucoup
de promoteurs se trouvent privé de l’attestation d’exonération
fiscal liée à la phase d’exploitation.

14. Suppression des droits de dépôt des comptes sociaux pour les
personnes morale :
Des frais qui en découle de la publicité imposé et obligatoire,
viennent alourdir davantage les charges déjà pesantes, une
obligation qui mit la micro entreprise au même pied d’égalité
avec des grandes entreprises.


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Displaying 2 Comments
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  1. meghari dit :

    bjr
    j ai lu votre commentaire vous avez exprimé toutes les entraves qui nous freinent a honnorer nos angagements et dans un cas il y a mille cas . c’etai l ambtion qui m a pussee a m engager dans mon projet mais le terrain on ne trouve plus ce dont nous avons besoin c est une psychose et on vieillit dans l anarchie pourtant je suis maitre d ouevre tres qualifiée je resiste et je cherche des solutions je cherche a fire une association des modelistes entrepreneurs pour proposer une solution pour realiser nos reves et honorer notre engagement intelligeamment et reflechir a l interret collectif

  2. yahoui mourad dit :

    merci pour votre travail je suis moi même promoteur cnac crier en 2015 phase exploitation j’aimerai bien savoir pourquoi on exécute pas le circulaire des 20 pour cent des marchés publics.

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