DzActiviste.info Publié le lun 5 Août 2013

Gestion de la politique du médicament. La Cour des comptes accable Ould Abbès

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ould-abbesLe président de la Cour des comptes exige des explications du ministre de la Santé, Abdelaziz Ziari, suite à un rapport accablant établi par ses services sur la gestion des produits pharmaceutiques par le ministère de la Santé et la Pharmacie centrale des hôpitaux durant la période 2009-2012, époque où le département ministériel était dirigé par Djamel Ould Abbès.

Le président de la Cour des comptes exige des explications du ministre de la Santé, Abdelaziz Ziari, suite à un rapport accablant établi par ses services sur la gestion des produits pharmaceutiques par le ministère de la Santé et la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) durant la période allant de 2009 à 2012, époque où le département ministériel était dirigé par Djamel Ould Abbès et après lui. Une réunion d’audit du directeur de la PCH et ses adjoints est prévue mercredi au ministère de la Santé.

D’autres audits des responsables de l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) et des cadres des différentes directions au ministère de la Santé sont également programmés par M. Ziari. Le rapport de la Cour des comptes, qui a fait objet d’un référé au premier responsable du ministère de la Santé, a relevé de graves irrégularités dans l’attribution des marchés du médicament. Des questionnaires ont été également adressés au directeur de la PCH ainsi qu’aux directeurs centraux de cette institution pour s’expliquer sur certaines procédures engagées en violation des textes réglementaires établis par les services du ministère de la Santé et de la PCH.

Outre les services techniques, les ressources humaines, le stockage et la distribution, l’approvisionnement demeure l’aspect le plus sombre de ce rapport, selon une source proche du dossier. Les auteurs de ce rapport ont sévèrement jugé les aspects liés aux approvisionnements en médicaments et révèlent «un manque de vision et une faiblesse d’analyse du marché, notamment pour les besoins et dans l’enclenchement des contrats et des commandes». Ce qui explique les ruptures cycliques des médicaments dans les hôpitaux durant plusieurs années et qui durent encore. L’une des infractions commises par le ministère de la Santé, signale ce rapport, est le fait d’avoir autorisé la soumission à l’appel d’offres de la PCH 2013 de certains médicaments dont les décisions d’enregistrement, fixées à cinq ans, sont arrivées à expiration.

«La moitié des produits soumissionnés dans l’appel d’offres n’ont pas de décision d’enregistrement», signale notre source, qui rappelle que la décision d’arrêter les enregistrements et le renouvellement des décisions d’enregistrement des médicaments a été prise par l’ex-ministre de la Santé, à l’exception d’une liste d’une vingtaine de produits traitée en 2012 en exclusivité, qui ont été importés d’Inde, du Pakistan et de Chine, alors que certains d’entre eux viennent d’être retirés du marché. L’introduction dans l’appel d’offres de ces médicaments, dont les décisions d’enregistrement avaient expiré, a posé un sérieux problème à la PCH, qui a agi suite aux instructions de l’actuel ministre de la Santé contre les dispositions du cahier des charges exigeant uniquement les médicaments enregistrés.

Dans le cas contraire, l’article 16 du cahier des charges de la PCH prévoit ceci en tant que critère d’exclusion de ces produits de ce marché. C’est pourquoi M. Ziari doit impérativement répondre sur ce point précis au président de la Cour des comptes.
Des réponses individuelles sont exigées également des directeurs centraux de la PCH, chacun sur la partie du rapport qui lui a été soumise. Les auteurs du rapport demandent des explications sur les motivations qui ont amené les services de la direction de la pharmacie au ministère de la Santé à enregistrer dans la précipitation et en exclusivité les 28 produits pharmaceutiques, alors que des demandes d’enregistrement de certains médicaments attendent depuis plusieurs années, voire 10 ans pour certains. Une infraction à loi qui fixe pourtant les délais d’enregistrement à trois mois. D’ailleurs, la direction de la pharmacie se retrouve actuellement dépassée devant le nombre important de dossiers à l’étude, notamment pour les produits hospitaliers.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes s’est également penché sur le fameux dossier Sipharmal, un laboratoire fictif à qui la PCH a attribué un marché.

Le laboratoire en question fait l’objet de poursuites judiciaires par le ministère de la Santé depuis le mois de mai dernier suite à une inspection, le 27 février 2013, sur le site de l’opérateur dans le but de vérifier les bonnes pratiques du conditionnement secondaire ayant obtenu des décisions d’enregistrement, en l’occurrence le Paracétamol injectable commercialisé par la PCH dans le cadre d’un contrat de marché. L’inspection du ministère de la Santé a eu la surprise de découvrir que le site en question est en fait un entrepôt de produits autres que pharmaceutiques (carrelage, bobines de fil électrique).
Selon le rapport des inspecteurs du ministère de la Santé, il n’existe aucune activité pharmaceutique sur le site de conditionnement à l’adresse indiquée sur l’agrément ni sur la déclaration à souscrire présentée lors de l’appel d’offres national et international lancé par PCH. «Qui a délivré les décisions d’enregistrement après validation des sites ?», s’interroge-t-on. Les produits en question ont été retirés
du marché, notamment le Paracétamol injectable.

Djamila Kourta
El Watan 05/08/2013


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