DzActiviste.info Publié le ven 14 Sep 2012

Hadopi : responsable mais pas coupable !

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Ce jeudi 13 septembre, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. C’est la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. A Strasbourg, les eurodéputés EELV déplorent profondément cette procédure. Après avoir reçu déjà plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), […]


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