DzActiviste.info Publié le lun 4 Juin 2012

Hausse fulgurante de la fraude à l’importation

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Des centaines de plaintes déposées par la douane

Les Douanes algériennes ont établi, sur une période de 18 mois, des pénalités dépassant les 94 milliards de dinars aux importateurs portant sur les majorations des valeurs des marchandises importées, dont les médicaments.

L’infraction à la législation des changes est estimée à 60 milliards de dinars, dont 17 milliards de dinars concernent la matière première pour la fabrication de produits pharmaceutiques, importée par des entreprises pharmaceutiques algériennes, avons-nous appris auprès d’une source douanière.

Ce qui a poussé la direction générale des Douanes algériennes à déposer «des centaines de plaintes relatives à des contentieux engagés pour toute marchandise confondue», précise notre source. Et d’ajouter : «Les affaires sont actuellement en justice et d’autres contentieux, dont les enquêtes sont en cours, seront également concernés.» Notre source a tenu à souligner que les Douanes algériennes ont renforcé depuis quelques mois les dispositifs de contrôle sur toutes les marchandises importées. «Ce contrôle ne concerne pas seulement les produits pharmaceutiques. Il se trouve que parmi ces importations, il y a la matière première pour la fabrication de médicaments.

Les 12 contentieux dont nous avons parlé, ont été engagés sur la base de preuves matérielles avérées suite à un contrôle systématique sur l’ensemble des importations. Devant ce constat d’infraction sur la déclaration, nous sommes dans l’obligation d’appliquer la loi et de nous soumettre au code des Douanes. Laquelle réglementation préconise la protection de l’économie nationale et les réserves de change. Les entreprises importatrices sont toutes algériennes et de droit algérien», a expliqué notre interlocuteur. Et de déclarer : «Nous souhaitons que les importateurs achètent utile et au meilleur prix et importent seulement ce dont nous avons besoin. C’est ce qui permettra de réduire la cagnotte de la facture à l’importation.»

Interrogé sur les valeurs appliquées par les importateurs sur les médicaments pour lesquels, pourtant, des autorisations ont été délivrées au préalable par le ministère de la Santé sur présentation d’un dossier et d’une fourchette de prix, notre source regrette que «les valeurs déclarées dépassent l’entendement. Il est parfois regrettable de constater que la valeur est de 20 à 30 fois plus importante que ce qui est pratiqué ailleurs». Et de signaler qu’il est important que «les opérateurs économiques fassent leur mea culpa et ne demandent pas tout à l’Etat». A propos de l’exclusion des opérateurs de la pharmacie du dispositif OEA (Opérateur économique agréé) ou couloir vert, notre source signale que sont concernés tous les opérateurs économiques avec des contentieux relevés à leur encontre.

«Mais ils peuvent bénéficier de cet avantage et demander ce statut après règlement de leur contentieux ; la délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tels que la moralité et l’honnêteté.» Pour rappel, Sanofi Aventis Algérie a été condamné, début mai, pour surfacturation de médicaments suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes, et la justice avait prononcé une amende de 20 millions d’euros à l’encontre de Sanofi Aventis Algérie et une peine d’un an de prison avec sursis pour son directeur général.

Djamila Kourta
El Watan 04 06 2012


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