DzActiviste.info Publié le jeu 26 Sep 2013

Il rejette la réforme du code de procédure pénale Sellal s’oppose à la désignation d’avocats pour assister les personnes en garde à vue

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Riyad Hamadi TSA 25 06 2013

sellalLes personnes en garde à vue en Algérie n’auront pas droit à un avocat. Le Premier ministre Abdemalek Sellal a rejeté une réforme du code de procédure pénale proposée par un député du FFS prévoyant qu’une personne arrêtée puisse être assistée par un avocat.

Dans un courrier adressé par M. Sellal au président de l’APN le 9 juillet dernier et dont TSA a obtenu une copie, le Premier ministre considère que le code de procédure pénale actuel donne aux personnes en garde à vue suffisamment de « garanties », sauvegarde leurs droits à la défense et leur permet de bénéficier de toutes les conditions garantissant un « procès équitable. »

M. Sellal ajoute que le gouvernement prend en considération les impératifs liés à la sécurité nationale, en veillant à ne pas baisser la garde dans la lutte contre le terrorisme, le crime transfrontalier, notamment le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, et continue d’observer la vigilance nécessaire eu égard à la situation sécuritaire inquiétante chez les pays voisins.

Le 4 juillet dernier, le bureau de l’APN avait transmis une demande au Premier ministre relative à une proposition soutenue par 120 députés de réformer le code de procédure pénale, afin de renforcer les droits des personnes arrêtées pendant la garde à vue.


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