DzActiviste.info Publié le jeu 30 Août 2012

Internet : trois opérateurs dénoncent une «mise en faillite programmée»

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Mokrane Ait Ouarabi
EL Watan 30 08 2012

Les trois derniers opérateurs privés d’internet très haut débit montent à nouveau au créneau pour dénoncer des «pratiques discriminatoires» et des «décisions abusives» de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).

Après avoir saisi le Conseil d’Etat dans les délais sur la nouvelle redevance imposée par l’autorité de régulation, ces trois opérateurs WiMax (SLC, Icosnet et Anwarnet) se lancent dans une offensive médiatique pour défendre leurs intérêts menacés par ces décisions «sans fondement juridique» et aux conséquences financières et économiques insupportables pour ces entreprises de petite taille.
Dans un débat sur les TIC, mardi soir à l’Hôtel El Aurassi, à Alger, ces trois opérateurs ont regretté le refus de l’ARPT de tout dialogue, assurant qu’ils ne se laisseront pas faire et qu’ils continueront à se battre jusqu’au bout. Se considérant comme les rares survivants de cette «cabale» contre les fournisseurs d’accès à internet privés, ces trois opérateurs assurent que leur équilibre financier est facilement ébranlable. «Nous étions 92 ISP. Nous ne sommes aujourd’hui que trois opérateurs sur le marché», tonnent-ils.

Ces opérateurs veulent ainsi alerter les plus hautes autorités et l’opinion publique sur leur situation critique. Ils jugent la nouvelle redevance abusive de par son mode de calcul. Abusive parce qu’elle est calculée sur la base du chiffre d’affaires et non pas sur la base du bénéfice. «Nous avons été déficitaires durant ces six dernières années. On ne peut tout de même pas partager un déficit», fulminent les trois opérateurs, qui dénoncent par là même une double taxation interdite par la loi qui consacre l’équité devant l’imposition. «Il est inadmissible qu’une autorité administrative, quelle qu’elle soit, puisse s’arroger le droit de se substituer au législateur pour instituer une redevance et accroître la pression fiscale qui n’a pour effet que de surenchérir les coûts d’accès aux services internet aux clients que nous servons», tempêtent-ils.
Inapplication de la loi
L’un après l’autre, les responsables de ces trois opérateurs ont énuméré de nombreux autres «abus d’autorité» de l’ARPT qui, selon eux, n’applique pas les lois de la République.
Parmi ces textes de loi inappliqués, il y a le décret exécutif n°02-156 du 9 mai 2002 qui stipule dans son article 20 que «les tarifs d’interconnexion, comme ceux de location de capacité, sont établis dans le respect du principe d’orientation vers les coûts réels». Selon eux, les catalogues tarifaires approuvés par l’ARPT ne sont pas conformes à cet article de loi. Ils leur imposaient des prix exorbitants non applicables à l’opérateur historique. Aussi, l’autorité de régulation leur a refusé de lever des fonds pour investir notamment dans la construction de réseaux indépendants pouvant servir les usagers efficacement en termes de qualité de service internet.

Comme «elle a changé les modalités de renouvellement des autorisations d’exploitation en cours de validité dans un seul et même but : anéantir les opérateurs au mépris des textes réglementaires en vigueur». Ainsi, les autorisations d’exploitation ont une durée de validité de deux ans. «Qui peut investir dans un tel domaine pour uniquement deux ans ?», s’interroge Mohamed Fadi Gouasmia, directeur général d’Anwarnet. «L’ARPT nous empêche de concevoir des investissements à plus de deux ans alors que nous sommes déficitaires. C’est donc une mise en faillite programmée», fulmine le directeur général de SLN, Lotfi Nezzar, pour lequel l’ARPT ne régule pas le marché de l’internet, qui reste sous le monopole de l’opérateur public.

Les trois opérateurs sont convaincus que les pratiques de l’ARPT vont étouffer l’activité du WiMax en Algérie. Avec des tarifs prohibitifs et des pratiques discriminatoires, ces trois fournisseurs WiMax finiront par déclarer faillite.
Mais ils semblent déterminés à se battre. «Nous acceptons de mourir sur le marché dans le respect des règles économiques le régulant, mais nous refusons de mourir administrativement», clame le DG d’Anwarnet. Ces trois opérateurs WiMax ont investi depuis 2005 35 millions de dollars et emploient 300 travailleurs dont plus de 80% d’universitaires. Ils desservent 1500 entreprises.

Mokrane Ait Ouarabi


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