DzActiviste.info Publié le sam 8 Déc 2012

Journée internationale contre la corruption – Communiqué SNAPAP

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Communiqué – 9 décembre 2012, Journée internationale contre la corruption

A l’occasion de cette journée le SNAPAP dont la lutte contre la corruption est inscrite dans ses statuts prend acte des textes législatifs adoptés par l’Algérie dans ce domaine :

· Ratification de la CNUCC (Convention des Nations-Unies Contre la Corruption) en 2003.
· La promulgation de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
· Le décret présidentiel n°06-413 du 22 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

· Le décret présidentiel 11-426 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption.

Cependant, jusqu’à ce jour, ces textes n’ont pas trouvé leurs expressions sur le terrain de la lutte contre la corruption faute d’application et de mise en œuvre de l’organe de prévention et l’office de répression.

A cet effet, le SNAPAP prie instamment le gouvernement à respecter l’article 13 alinéa 2 de la CNUCC relatif à la connaissance et l’accessibilité des organes au public :

2. « Chaque État Partie prend des mesures appropriées pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption compétents mentionnés dans la présente Convention soient connus du public et fait en sorte qu’ils soient accessibles, lorsqu’il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d’être considérés comme constituant une infraction établie conformément à la présente Convention puissent leur être signalés, y compris sous couvert d’anonymat ».

Le SNAPAP interpelle le gouvernement à propos du refus d’agréer l’association nationale de lutte contre la corruption en respectant l’article 13 de la convention des nations-unies contre la corruption alinéa 1 relatif à la participation de la société civile :

« 1. Chaque État Partie prend des mesures appropriées….pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, ainsi que pour mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle ci représente. Cette participation devrait être renforcée par des mesures consistant notamment à:

a) Accroître la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces processus;
b) Assurer l’accès effectif du public à l’information; »

L’Algérie doit respecter ses engagements internationaux

Rachid MALAOUI
Président du SNAPAP


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