DzActiviste.info Publié le dim 3 Fév 2013

KSENTINI ET GUECHIR À PROPOS DU RAPPORT DE HUMAN RIGHTS WATCH « Le diagnostic n’est pas loin de la réalité »

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Par Mohamed BOUFATAH, L’Expression, 03 Février 2013

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En matière de liberté de la presse, on se retrouve à la 125e position, loin derrière le Mali, car il y avait beaucoup d’antécédents commis en Algérie.

Le rapport 2013 de l’ONG Human Rights Watch, rendu public vendredi dernier, met en exergue les graves manquements aux libertés individuelles et collectives en Algérie. Ce rapport est qualifié de «sévère, mais pas tout à fait inexact», par le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Maître Farouk Ksentini.

«Le réquisitoire de cette ONG n’est pas totalement faux ou infondé», estime-t-il. «Pour preuve, en matière de la liberté de la presse, on se retrouve à la 125e position, loin derrière le Mali, car il y avait beaucoup d’antécédents commis en Algérie», souligne-t-il.

Il est évident que les procès intentés récemment encore contre des journalistes, des militants des droits de l’homme et les manifestations réprimées d’une manière assez violente sont enregistrés et comptabilisés par les ONG», fait-il savoir. Donc, poursuit-il, «c’est à nous de nous améliorer en nous débarrassant de ces anicroches qui permettent aux ONG de nous épingler».

Outre les manquements graves concernant la liberté de la presse, Maître Ksentini déplore que «les députés du FLN ont tout fait pour rendre la loi sur les associations liberticide». «On a tenu des procès contre les militants des droits de l’homme qui n’ont même pas lieu d’être.»

La société en régression

«Des procès en somme qui n’ont pas abouti», indique-t-il. Avant d’ajouter qu’ «il est tout de même inconcevable de tenter de mettre les bâtons dans les roues des associations». Pour Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (Ladh), «le rapport de Human Rights Watch, reflète la réalité des droits de l’homme en Algérie. Le rapport n’est pas loin de notre position en la matière, car il reprend les mêmes manquements relevés par notre rapport publié le 2 décembre dernier». A titre d’exemple, il indique que «la liberté de la presse passe par une période floue en Algérie». M Ghechir poursuit que «malgré la diminution du harcèlement judiciaire, les journalistes subissent ou baignent dans l’autocensure et subissent de plein fouet l’influence du pouvoir financier et politique». Il faut dire, poursuit-il, que «désormais, la médiocrité règne en maîtresse dans le milieu des médias. Peut-être que cela fait partie du phénomène de la régression de la société qui est une tendance générale».
La nouvelle législation, régissant le mouvement associatif, a enregistré pour sa part, «une nette régression».

D’abord, il est inimaginable de demander aux associations de ne pas s’occuper des affaires internes du pays. «De quoi ou de quel pays va-t-on s’occuper alors?» s’est-il interrogé. Secundo, «la nouvelle loi sur les associations comporte une confusion à deux niveaux.

Ce n’est pas normal que cette loi fait un amalgame entre le parti politique et l’association, en exigeant à ces dernières entités, à l’instar d’une formation politique, d’avoir une représentation dans au moins 12 wilayas», souligne-t-il. S’il est établi que concernant une association, l’activité nationale n’est absolument pas synonyme d’une représentation nationale, la loi fait sciemment confusion entre les deux paramètres, selon M.Ghechir.

Cela d’une part, d’autre part, signifie-t-il «s’il est relevé que l’interdiction de recevoir des fonds ou dons étrangers visait plutôt les associations à caractère religieux, il n’en demeure pas moins que la loi existe malheureusement.

L’association qui est une personne morale est née une seule fois. Or, chez nous elle (association… Ndlr) devra naître à chaque fois qu’elle tient son assemblée générale. La demande d’agrément est reformulée au terme de chaque AG», dira-t-il.

Les associations muselées

L’abus de contrôle administratif est tel que «l’administration a la latitude de convoquer le responsable d’une association en vue de lui exiger d’éliminer une telle personne et suggérer une autre à sa place sans fournir aucun motif», commente-t-il.

Outre cette histoire d’enquête défavorable, il rappelle que «les militants des droits de l’homme qui n’ont plus le droit de participer à une action de protestation, sont arrêtés systématiquement lors des marches pacifiques et manifestations». HRW insiste notamment sur les textes de lois adoptés dans le cadre des réformes politiques initiées par le chef de l’Etat et promulguées au début de l’année 2012.
Cette ONG dénonce une volonté des autorités d’étouffer le mouvement associatif.

«La nouvelle loi sur les associations que le Parlement a adoptée le 12 janvier 2012, contient bon nombre de nouvelles dispositions qui octroient des pouvoirs considérables au gouvernement pour contrôler les associations.

Ladite loi conserve le régime en vigueur d’agrément préalable pour les associations et confère aux autorités de vastes pouvoirs discrétionnaires les habilitant à refuser l’octroi d’un statut juridique à de nouvelles associations sans demander d’abord une ordonnance d’un tribunal.

Elles peuvent, par exemple, refuser d’accorder l’agrément à une association dont l’objet ou les buts sont estimés contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur», est-il écrit dans ce rapport.

L’ONG dénonce aussi «les motifs vagues qui peuvent donner le droit aux autorités de dissoudre une association». «Elles (les autorités) peuvent dissoudre des associations pour des motifs généraux, notamment pour ingérence dans les affaires internes du pays, atteinte à la souveraineté nationale, réception de fonds étrangers sans autorisation préalable et exercice d’activités, autres que celles prévues dans leurs statuts.

Toute participation à une association non reconnue, suspendue ou dissoute peut donner lieu à une peine d’emprisonnement, énumère HRW. «La loi de 1991 régissant le droit à la liberté de réunion qui exige l’obtention d’une autorisation préalable pour les manifestations publiques», indique encore l’organisation.

L’ONG revient longuement sur l’épée de Damoclès qui est toujours suspendue au-dessus de la tête des journalistes malgré la suppression de la peine d’emprisonnement pour délit de presse.


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