DzActiviste.info Publié le mer 15 Jan 2014

La Suisse, la plaque tournante du trio Khelil-Hemche-Bedjaoui Ce qu’en pensent des juristes algériens

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Mardi 07 janvier 2014

Face à cette omerta helvétique, au secret de l’instruction, inviolable, qui est mis en avant du côté algérien, différentes lectures ont été livrées de l’objet de l’entraide judiciaire algéro-suisse par nombre de juristes interrogés par El Watan Economie.

Pour Me Abderrahmane Boutamine, par exemple, tel que définies par le Code de procédures pénales (CCP) dans ses articles 694 et suivants, les procédures entrant dans le cadre de l’entraide judiciaire avec les autorités judiciaires étrangères portent sur l’extradition, les commissions rogatoires, la notification d’actes ou de jugements et la communication de pièces ou de documents.
Or, l’accord bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale, conclu entre Alger et Berne, le 3 juin 2006, se limite à l’obtention de preuves et aux notifications. Partant, dans le cas Chakib Khelil, l’assistance sollicitée par les magistrats nationaux pourrait cibler l’obtention de preuves, estime, pour sa part, Kamel Rahmaoui, juriste, diplômé en droit international.
Les comptes suisses de Chakib Khelil
D’autant que, explique-t-il, dans les enquêtes pénales internationales, le Ministère public de la confédération (MPC) peut disposer, en particulier, de la Police judiciaire fédérale (PJF). En la matière, la coopération judiciaire entre les magistrats milanais et leurs homologues suisses dans l’affaire de corruption présumée impliquant la filiale Saipem du Groupe pétrolier italien ENI, en est un parfait exemple. En effet, sur mandat du MPC, la PJF a exécuté des opérations de récolte de moyens de preuves en Suisse, destinés aux juges italiens. Certains des juristes interrogés penchent vers le compte secret, où Chakib Khelil aurait mis à l’abri entre 17 et 20 millions de dollars, en plus d’autres millions qu’il aurait déposés dans un coffre dans une banque genevoise, fruits des commissions obtenues dans les contrats controversés liés au scandale Sonatrach 2. Et nos interlocuteurs de noter, au passage, qu’ «outre les comptes secrets, en Suisse, il y a aussi  la possibilité de louer un coffre, sans ouvrir de compte, et d’y déposer l’argent liquide».
Une hypothèse que d’aucuns considèrent comme très peu plausible, les comptes secrets en Suisse étant protégés par le mythique secret bancaire. Aussi, les textes encadrant l’entraide à Berne sont claires : «L’entraide judiciaire comprend, en autres, la saisie et la remise de pièces à conviction, de documents, d’objets ou d’avoirs, la perquisition et la confiscation. Dans sa forme active, elle inclut la possibilité pour le juge suisse de transmettre spontanément, à une autorité de poursuite pénale, des informations et des moyens de preuves qu’il a recueillis au cours de sa propre enquête», explique à ce propos Messaoud Mentri, docteur en droit international. Néanmoins, tient à souligner ce chercheur et professeur d’université «il (le juge suisse) ne peut, toutefois,  transmettre des moyens de preuves qui touchent au domaine secret (documents bancaires, par exemple). Il est néanmoins habilité à fournir des informations touchant au domaine secret lorsqu’elles sont de nature à permettre à son collègue étranger de présenter une demande d’entraide judiciaire à la Suisse», poursuivant : «Un juge étranger n’a pas la possibilité d’enjoindre à une banque en Suisse de bloquer les avoirs d’un escroc, pas plus qu’il ne peut la sommer de lui remettre les moyens de preuves que constituent les documents bancaires y afférents. Le principe de souveraineté exclut tout acte officiel sur le territoire d’un Etat étranger».
L’argent a-t-il transité par la filiale de Sonatrach, l’IHC ?
Toutes ces zones d’ombre qui entourent l’objet de l’entraide algéro-suisse ciblant Chakib Khelil appellent à d’autres interrogations. Celles de savoir, notamment : pourquoi est-ce au MPC que l’Unité de l’entraide judiciaire, soit l’OFJ, a délégué l’exécution de la demande. Car dans la pratique, il est établi qu’en Suisse l’exécution des demandes d’entraide est du ressort exclusif des autorités cantonales. «L’OFJ peut déléguer l’exécution d’une demande d’entraide judiciaire à une autorité fédérale qui serait compétente si l’infraction avait été commise en Suisse, par exemple le Ministère public de la confédération – pour des actes de terrorisme, ou la corruption de fonctionnaires fédéraux», relèvera Kamel Rahmaoui. Dans ce cas précis, peut-on parler d’un lien éventuel avec International Holding Corporation, une filiale de Sonatrach dont le siège est à Lugano ? «Il est fort probable que Chakib Khelil, Redha Hemche et Farid Bedjaoui aient utilisé cette filiale comme canal par où aurait, peut-être, transité l’argent, en lien avec l’affaire Sonatrach 2,  dont ils sont accusés d’avoir perçu», nous a-t-on répondu, faisant référence, dans la foulée, aux trois antennes – Zurich, Lausanne et Lugano – dont est doté le MPC.
Si tel serait le motif de la requête d’entraide, ce dernier (MPC) peut, lors de son exécution, ordonner des mesures de contrainte dont la perquisition, la saisie de pièces à conviction et la levée de secrets protégés par la loi. Toutefois, «l’état de fait exposé dans la demande doit correspondre aux éléments d’une infraction réprimée par le droit suisse (principe de la double incrimination). Lorsqu’il s’agit dans une affaire de corruption (le cas Sonatrach) de remettre à l’autorité requérante (parquet d’Alger) des moyens de preuves sous forme de documents bancaires (relevés de comptes), le secret bancaire n’offre aucune protection au malfaiteur présumé (Chakib Khelil)», précisent nos sources. A la tentative d’avoir de plus amples détails sur le sujet, Mme Jeannette Balmer, représentante officielle du MPC, a une nouvelle fois opposé un niet catégorique, brandissant le secret professionnel : «Le travail du MPC est soumis au secret de fonction. Ce qui nous empêcherait de toute façon de répondre à toutes questions, respectivement de révéler l’identité de possibles personnes concernées par une instruction pénale».
Par cette instruction pénale où les juges suisses ont accepté de prêter assistance à leurs collègues algériens, est vraisemblablement visé Riadh Benaïssa, l’ex-haut dirigeant en Afrique du Nord du leader canadien de l’ingénierie SNC Lavalin, s’accordent à croire d’anciens membres de l’Association des fonctionnaires internationaux algériens (AFIA), basée à Genève, apparemment bien au fait des arcanes de la justice suisse, contactés.
Riadh Benaïssa en ligne de mire
Détenu à Berne depuis mi-avril 2012, pour soupçons de «blanchiment d’argent, d’escroquerie et de corruption d’agents publics à l’étranger», le canadien d’origine tunisienne est, selon ces sources, au cœur de l’enquête menée depuis quelques mois par le MPC pour le compte du parquet d’Alger. Et pour cause, «si SNC Lavalin se trouvait toujours comme l’entreprise la mieux  placée dans les appels d’offres de projets algériens, dans ceux de Sonatrach en particulier, c’est en partie grâce aux efforts de M. Benaïssa. Travaillant main dans la main avec Farid Bedjaoui qui agissait en ‘‘conseiller financier’’ de Chakib Khelil, F. Benaïssa a facilité l’accès de SNC Lavalin à un contrat de 1,2 milliard de dollars pour la conception et la construction d’un grand complexe gazier dans notre Sahara, en plus d’autres contrats valant des milliards de dollars : des centrales thermiques, projets hydrauliques et ferroviaires, usine de dessalement de l’eau de mer, barrage, infrastructures et bâtiments», assure par ailleurs un ancien pétrolier vivant entre Lausanne et Tokyo — sa compagne, une hôtesse de l’air japonaise rencontrée lors d’un voyage professionnel (période Sonatrach) au pays du soleil levant — qui a requis l’anonymat. Toujours d’après cet ex-haut responsable de Sonatrach (1990-2010), reconverti au consulting international dans le domaine énergétique, l’audition, en tant que témoin, de Riadh Benaïssa, ferait partie des différentes mesures d’entraide en cours d’exécution par les autorités judiciaires suisses à la demande d’Alger. L’audition de témoins et d’inculpés ainsi que la confrontation de personnes étant consacrées par l’accord bilatéral algéro-suisse de juin 2006, dans sa partie «obtention de preuves».


Naima Benouaret

El Watan

 


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