DzActiviste.info Publié le mer 27 Jan 2016

L’Algérie dans le rapport mondial 2016 de Human Right Watch (droits de l’homme)

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Algérie. Événements de 2015. Rapport mondial 2016 de HRW (التقرير باللغة العربية)

13248300263_125637554En 2015, le gouvernement n’a toujours pas tenu ses promesses de 2011 d’introduire des réformes, et a sévèrement porté atteinte aux droits humains. Les autorités ont continué à réprimer la liberté d’expression et les droits à la liberté d’association, de réunion et de manifestation pacifique, et ont eu recours à des arrestations arbitraires et à des poursuites à l’encontre de militants des droits humains et syndicaux. Elles ont également continué à bloquer l’enregistrement juridique de plusieurs organisations algériennes et internationales de défense des droits humains. En juillet, des violences intercommunautaires ont éclaté dans la région de Ghardaïa — à 600 kilomètres au sud d’Alger — entre des Arabes sunnites locaux et des membres de la minorité des Amazighs, ou Berbères, faisant 25 morts et plus de 70 blessés, la plupart par balles.

Liberté de réunion

Le gouvernement a continué d’empêcher les manifestations pacifiques en interdisant tout rassemblement public n’ayant pas été approuvé préalablement. L’article 97 du code pénal criminalise l’organisation ou la participation à un attroupement non autorisé, même s’il est pacifique, et prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison pour avoir manifesté dans un lieu public.

Les tribunaux ont infligé des peines de prison à au moins neuf militants des droits des travailleurs inculpés pour avoir participé à des manifestations pacifiques visant à soutenir des travailleurs au chômage. Le 11 février, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du Comité National pour la Défense des Droits de Chômeurs (CNDDC) à des peines d’un an de prison, dont six mois avec sursis, après les avoir déclarés coupables d’« attroupement non autorisé » et d’avoir « fait pression sur les décisions des magistrats », en vertu des articles 97 et 147 du code pénal.

La police avait arrêté les huit militants syndicaux deux semaines auparavant alors qu’ils étaient rassemblés devant le tribunal pour protester contre le procès de Mohamed Rag, un autre militant du CNDDC arrêté en janvier, qui a été condamné à 18 mois de prison pour avoir participé à une autre manifestation. Les condamnations ont toutes été confirmées en appel.

Liberté d’association

Le ministère de l’Intérieur a continué à entraver les efforts de plusieurs organisations dont certaines de défense des droits humains pour obtenir l’enregistrement officiel de leurs associations, entravant leur capacité à fonctionner légalement et les exposant au risque de dissolution. En 2012, le gouvernement a adopté la loi 12-06, qui exige que toutes les associations — y compris celles qui étaient déjà enregistrées — déposent de nouveau des demandes d’enregistrement et obtiennent un récépissé d’enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur avant de pouvoir fonctionner de façon légale.

En pratique, toutefois, le ministère a refusé de délivrer ces récépissés, sans donner de raisons, à un bon nombre d’associations, rendant ainsi leur statut légal incertain. La loi 12-06 accorde aux autorités de larges pouvoirs discrétionnaires de refuser aux nouvelles associations un statut légal et d’ordonner la dissolution d’associations qui ont déjà un statut légal.

Par exemple, les autorités peuvent refuser d’enregistrer une association dont elles estiment que les activités sont « contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur. » Elles peuvent également refuser l’enregistrement d’une association précédemment enregistrée en invoquant des critères vagues, par exemple en qualifiant ses activités « d’ingérence dans les affaires internes du pays » ou « portant atteinte à sa souveraineté », ou bien parce que l’association a reçu un financement étranger sans avoir obtenu l’accord du gouvernement, ou encore parce que certaines de ses activités sont jugées comme non spécifiées dans son statut.

La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme (LADDH) et le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) font partie d’un certain nombre d’associations précédemment enregistrées dont les nouvelles demandes d’enregistrement n’ont reçu aucune réponse de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui les laisse dans une situation de vide juridique.

Liberté d’expression

Bien que la nouvelle loi sur l’information adoptée en 2012 élimine les peines de prison pour diffamation et autres délits d’expression — comme le « mépris » pour le président, les institutions étatiques ou les tribunaux — les autorités ont continué à arrêter, poursuivre et emprisonner les personnes critiques en utilisant les dispositions du code pénal. Elles ont également menacé les médias jugés critiques envers le gouvernement.

Le 1er mars, la police a arrêté Rachid Aouine, un militant des droits des travailleurs, après qu’il ait publié un commentaire ironique sur Facebook en réaction à une annonce du gouvernement selon laquelle les agents des forces de l’ordre qui organisaient des manifestations seraient passibles de sanctions disciplinaires. Les autorités l’ont inculpé pour « incitation à un attroupement non armé » en vertu de l’article 100 du code pénal. Le 9 mars, un tribunal a condamné Aouine et lui a infligé une peine de six mois de prison.

En avril, les autorités ont censuré « Weekend », une émission satirique diffusée par la chaîne de télévision privée El Djazairia TV après que le présentateur de l’émission se soit référé dans son édition du 17 avril aux appartements parisiens de plusieurs ministres algériens, faisant allusion à une possibilité de corruption et de détournements de fonds. L’Autorité étatique de régulation de l’audiovisuel a rapidement convoqué le producteur de l’émission, Karim Kardache, et l’a mis en garde contre de possibles pénalités infligées à la chaîne de TV, accusant publiquement le programme de « sarcasme et de persiflage à l’encontre de personnes dont des symboles de l’État » et de « violations de l’éthique de la profession passibles des sanctions prévues par la loi sur l’information et l’audiovisuel. »

Le 4 octobre, le procureur général du tribunal d’El Bayadh a mis en accusation Hassan Bouras, un journaliste indépendant connu pour ses propos critiques à l’encontre du gouvernement, pour « outrage à corps constitué » et « attentats visant à renverser le régime ». Il est toujours en détention depuis. Les autorités algériennes l’avaient précédemment pris pour cible pour corruption locale présumée à El Bayadh.

Terrorisme et anti-terrorisme

Au moins neuf militaires algériens ont été tués lors d’une attaque le 17 juillet, lorsque leur patrouille est tombée dans une embuscade tendue par des membres du groupe extrémiste armé Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) à Souq al-Attaf dans la province d’Ain Defla dans le nord-ouest de l’Algérie. L’attaque a été l’une des plus meurtrières dans le pays depuis la prise d’otages massive par des assaillants liés à Al-Qaïda à l’usine de gaz naturel d’In Amenas dans l’est de l’Algérie qui a tué 40 personnes en janvier 2013.

Les autorités algériennes ont arrêté et poursuivi plusieurs militants politiques et défenseurs des droits des minorités sur des accusations de terrorisme, en dépit de faibles preuves. Le 9 juillet, la police a arrêté Kameleddine Fekhar, un militant amazigh et partisan de l’autonomie de la région de Ghardaïa dans la partie nord du Sahara, qui avait précédemment accusé le gouvernement de « complicité de crimes contre l’humanité par des Arabes sunnites contre les Amazighs, ou Berbères », ainsi que 24 autres personnes. Les autorités ont inculpé les 25 personnes de participation à une entreprise terroriste et d’incitation à la haine pendant les affrontements violents du 7 juillet entre membres des communautés amazighs et arabes dans la région de Ghardaïa.

Droits des femmes

L’Assemblée populaire nationale, la chambre basse du parlement, a adopté un projet de loi au mois de mars en vue d’amender le code pénal pour criminaliser les violences physiques à l’encontre d’un conjoint et le harcèlement sexuel dans les espaces publics, mais devant l’opposition des partis islamiste et conservateur en septembre, le sénat devait encore débattre et voter la loi proposée. Il n’existe aucune autre loi spécifique sur les violences domestiques offrant des mesures de protection des personnes contre les violences domestiques, notamment permettant aux autorités d’émettre des ordres de protection temporaires pour les victimes. Le viol conjugal n’est pas explicitement reconnu comme une infraction pénale par la loi algérienne.

Lutte contre l’impunité pour les crimes passés

Les auteurs des crimes et violations des droits humains perpétrés pendant le conflit armé interne des années 1990 ont continué de bénéficier de l’impunité grâce à la loi de 1999 sur la paix et la réconciliation nationale. Cette loi criminalise tout commentaire censé dénigrer les forces de sécurité ou les institutions étatiques pour leur conduite pendant le conflit politique des années 1990, au cours duquel les forces étatiques ont commis des actes de torture, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et autres exactions graves.

Les associations représentant les familles des disparus ont continué à faire l’objet de pressions et de harcèlement officiels pour accepter les offres de compensation de l’État prévues par la même loi, et pour abandonner leurs demandes en vue d’obtenir des détails sur ce qu’il est advenu des disparus, ainsi que pour obtenir vérité et justice.

Principaux acteurs internationaux

Le 29 mars, pour la première fois en plus de dix ans, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Algérie condamnant l’ « incarcération de militants des droits de l’homme et des travailleurs en Algérie », appelant les autorités algériennes à « assurer la sûreté et la sécurité des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur liberté à poursuivre leurs activités pacifiques légitimes ».

Depuis 2011, le gouvernement algérien a autorisé l’accès à un seul mécanisme des Nations Unies relatif aux droits humains, à savoir le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation début 2015. Les demandes d’accès en attente comprennent celles des rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d’association, et des groupes de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les détentions arbitraires.


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