DzActiviste.info Publié le lun 12 Mar 2012

L’Algérie paye cher la gestion opaque de Sonatrach

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Fin du différend avec Anadarko et Maersk.

La compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, a fini par trouver un accord avec ses deux partenaires Anadarko et Maersk, mettant fin par un règlement à l’amiable au litige qui les oppose depuis 2007.

L’entente entre les parties en conflit prévoit des compensations de l’ordre de 4,4 milliards de dollars pour Anadarko et 920 millions de dollars pour Maersk lesquelles bénéficieront également d’une prorogation de 25 ans de la durée d’exploitation de leurs gisements. Le compromis reçoit l’assentiment de tous, même si les premières annonces ne permettent pas d’appréhender avec clairvoyance les bénéfices tirés par chacune des parties. Certes, il permet aux partenaires de tourner la page des désaccords avant d’avancer vers de nouveaux projets et enjeux beaucoup plus importants, notamment celui du développement du bassin de Berkine, nouvelle province pétrolière.

Or, les lourdes concessions consenties par Sonatrach laissent dubitatif quant à la capacité dont disposait Sonatrach à s’en sortir à l’issue de l’arbitrage dans ce cas précis. C’est d’ailleurs l’avis des experts interrogés à ce propos. Francis Perrin, expert en marchés pétroliers et directeur de la rédaction de la revue Pétrole et Gaz arabes, indique d’ailleurs qu’il était clair et très attendu que l’arbitrage international allait être en faveur de l’américain et du danois. Le fait est que «les partenaires de Sonatrach avaient bâti un dossier bétonné sur le plan juridique et qu’il s’appuyait sur les dispositions particulières dont ils bénéficiaient dans le cadre de leurs contrats respectifs». Chose qui leur a permis, contrairement au reste des firmes installées en Algérie, de porter le débat en public et de faire preuve d’une attitude agressive envers les Algériens.

M. Perrin explique qu’Anadarko et Maersk se sont basées sur la clause assurant la stabilité fiscale régissant leurs contrats. Clause qui, selon les deux firmes, n’a pas été respectée lors du prélèvement par Sonatrach de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006 sur la part de production leur revenant. L’expert précise aussi que le litige opposant les compagnies pétrolières comprend plusieurs éléments, notamment le volet relatif aux divergences concernant les modalités d’application de la nouvelle taxe sur les superprofits laquelle a touché au final à l’ensemble de la production dès le moment où le cours du baril dépassait 30 dollars, alors que les partenaires de Sonatrach estimaient qu’elle ne devait toucher que les profits exceptionnels.

«La mise en œuvre de la TPE et des diverses dispositions de la loi sur les hydrocarbures amendée s’est alors avérée extrêmement compliquée», selon les propos de l’ex-conseiller en stratégie auprès de Sonatrach, Mourad Preure. Celui-ci ne remet pas en cause pour autant le droit d’un Etat à recourir souverainement à l’écrémage des profits exceptionnels, dans la mesure où de nombreux pays, comme la Grande-Bretagne en 2010, recourent à la modification de leur fiscalité. Or, l’erreur réside, selon lui, dans le fait d’avoir «appliqué de manière rétroactive la nouvelle réglementation aux contrats de partage de production signés antérieurement, alors que les compagnies avaient déjà établi leurs prévisions d’investissement».

Dans le sillage de la révision de la loi sur les hydrocarbures

Il s’agissait donc pour Sonatrach, selon l’ex-PDG du pétrolier public, Abdelmadjid Attar, «de limiter les dégâts au vu des résultats de l’arbitrage», dans la mesure où celui-ci «est mal parti dès le début du fait d’un mauvais choix en ce qui concerne le cabinet de conseil juridique et la stratégie de défense de Sonatrach». L’objectif de cet accord à l’amiable, lequel contraste avec l’entêtement ayant marqué le début du conflit, visait aussi, selon l’ancien responsable, de «préserver le partenariat avec Anadarko qui est le principal opérateur pétrolier en association avec Sonatrach et l’un des tous premiers à s’engager en Algérie après la loi de 1986, et enfin améliorer l’image et l’attractivité du pays pour le futur».Il est vrai que l’affaire a quelque peu égratigné l’attractivité du domaine Algérie, selon Francis Perrin qui affirme que même si la majeure partie des firmes pétrolières travaillant en Algérie n’avaient pas porté le débat en public, «cela n’a pas manqué de les faire jaser entre les murs et dissuader d’éventuels investisseurs».

L’affaire Anadarko-Maersk reflète parfaitement la gestion hasardeuse du secteur durant la dernière décennie et les cafouillages ayant émaillé les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures en 2005 et en 2006 ainsi que leur mise en œuvre. Pour M. Perrin, les amendements de 2006, qui ont marqué un durcissement de la législation, sont intervenus à un moment où la hausse constante des prix du pétrole a donné des ailes à l’ensemble des pays producteurs, lesquels ont entrepris, à l’image de l’Algérie, de modifier leurs législations.

Et d’ajouter que les producteurs «ne se souciaient plus de produire plus, mais de s’attribuer une plus grande part de la rente». Il estime également que ces pays, qui se sentaient en position de force, ont péché par excès d’enthousiasme et sont allés «un peu trop loin et trop vite» en besogne, en voulant appliquer les nouvelles dispositions «à des contrats négociés longuement et âprement». Et comme le marché pétrolier n’est pas à l’abri d’un retournement, lequel n’a pas tardé à se faire sentir à la fin de l’année 2008, ce qui peut être applicable aujourd’hui risque de ne plus l’être demain. Et d’ajouter que le contexte actuel marqué par la montée en puissance des hydrocarbures non conventionnels met les pays producteurs au défi de développer l’amont pétrolier. Il pense d’ailleurs que c’est la principale motivation de la révision prochaine de la loi sur les hydrocarbures en Algérie laquelle devra développer les bassins inexplorés, les hydrocarbures de schiste, ainsi que l’offshore.

En mal de vision stratégique

Les propos de l’expert dénotent quelque peu un manque de vision stratégique chez les responsables algériens du pétrole. A ce propos, Abdelmadjid Attar estime qu’il faut prendre en considération le fait qu’une «loi dans ce domaine (l’énergie, ndlr) peut être bonne aujourd’hui, elle ne le sera peut-être pas dans moins de cinq ans» et qu’il faut réagir vite en conséquence. L’ex-PDG de Sonatrach regrette d’ailleurs le fait que «toutes les politiques mises en œuvre ont eu en théorie un objectif de renforcement de la souveraineté sur les ressources et leur accroissement depuis 1971. Mais dans la réalité, il y a soit un manque de réactivité et un retard par rapport aux grandes mutations dans le monde, soit une mise en œuvre non seulement très lente, mais de façon trop conservatrice, sans vision stratégique lointaine, et parfois même par crainte de l’avenir».

Et à propos de stratégie justement, les experts nationaux interrogés ont voulu rebondir sur la cession des actifs d’Anadarko détenus par Sonatrach en 2003 et lesquels auraient pu constituer un atout. Mourad Preure a regretté dans ce sens l’agressivité d’Anadarko qui, dit-il, a pu «bénéficier des investissements en Algérie pour accéder à une stature internationale», avant de rappeler que la participation de Sonatrach à son capital constituait «un rempart aux OPA que l’américain a subies durant les années 1990». L’ex-patron de Sonatrach a, de son côté, estimé que la compagnie nationale «a beaucoup perdu à travers cette cession», précisant ne pas comprendre les motivations d’une telle décision. Il faut rappeler à ce titre que Sonatrach détenait 5% du capital d’Anadarko et 2% du capital de Duke Energy. La firme publique a obtenu ces titres à la suite d’un arbitrage international concernant le contrat gazier El Paso durant les années 1970. Ces actifs ont été cédés en 2003, du temps où Chakib Khelil assurait la double fonction de ministre de l’Energie et de patron de la compagnie nationale des hydrocarbures. Les derniers développements ressemblent à s’y méprendre à un retour de manivelle… ironique !

Melissa Roumadi
EW 13 03 2012


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