DzActiviste.info Publié le dim 7 Sep 2014

L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DU TRAVAIL. Un tour de vis social

Partager

4El Watan, 7 septembre 2014

La rentrée sociale s’annonce menaçante pour les travailleurs en affrontant un avant-projet de loi portant code du travail jugé pour le moins «liberticide».

Le texte élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale prévoit une batterie de lois visant à restreindre «drastiquement» le droit des travailleurs, notamment en matière de libertés syndicales. Ainsi, le droit de grève se trouve menacé, car la «réforme» du ministère du Travail rend extrêmement compliquée la procédure de déclenchement d’une grève, mais surtout en introduisant une disposition «dissuasive».

Dans son article 341, l’avant-projet de loi stipule que «les journées de grève ne donnent lieu à aucune rémunération». Il est prévu également un article de loi qui stipule que «la durée du préavis fixé préalablement ne peut faire l’objet ni de gel, ni de reconduction, ni de report». Le texte introduit aussi des notions pouvant donner lieu à des interprétations judiciaires aussi vagues que floues. «L’occupation par des travailleurs en grève de locaux professionnels de l’employeur est interdite quand elle a pour objet de constituer une entrave à la liberté du travail», prévoit l’article 345 de cet avant-projet de loi.

Déjà que la loi en vigueur ne laisse pas beaucoup de possibilités aux travailleurs de défendre leurs intérêts socioprofessionnels et que les employeurs recourent souvent à la justice pour «mater» le droit syndical, le nouveau texte opère un autre tour de vis dans la relation de travail. Ce texte, qui devrait être débattu au Parlement durant la session d’automne, ramène l’âge légal du travail à 16 ans sous condition d’être autorisé par les parents.

Fragilité sociale
Avec cette mesure, le travail des enfants risque de se généraliser dans un contexte social marqué par la précarisation et la fragilité sociale qui touchent de nombreux foyers algériens. Une situation pas si facile à contrôler sachant que l’Inspection du travail qui a la charge de veiller au respect de l’application des lois est quasi absente. C’est une structure qui sommeille et parfois est actionnée pour «frapper d’une main de fer quand il s’agit de règlement d’un compte politique». Tout comme la justice et autres administrations, elle est devenue un instrument de «chantage».

Par ailleurs, le code du travail régissant les relations de travail consacre l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) comme unique partenaire social, en jouant sur la représentativité. Les syndicats autonomes, pourtant représentatifs et surtout combatifs dans les secteurs de la Fonction publique, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la santé, sont ainsi maintenus dans leur statut de syndicats à «combattre». Ils dénoncent leur exclusion dans l’élaboration du nouveau code du travail. Et pour apporter la riposte, ils se concertent et menacent d’une rentrée sociale explosive.

L’UGTA, dont la centrale syndicale bureaucratisée apporte un soutien sans faille aux différentes politiques économiques et sociales, ne s’est pas encore exprimée sur l’avant-projet de loi redéfinissant le code du travail. Abdelmadjid Sidi Saïd, de plus en plus contesté par une partie de la «base syndicale», est fortement attendu. Sa survie à la tête de «la Maison du peuple» est sérieusement menacée à la veille d’un congrès qui s’annonce âpre. Certains syndicalistes affiliés à l’UGTA comptent sur ce rendez-vous pour «redonner à l’organisation syndicale son rôle historique», mais ils redoutent un congrès «fermé, ne laissant aucune possibilité de débat démocratique».

Le comité national de réappropriation du syndicat s’emploie activement à récupérer une UGTA totalement inféodée au pouvoir politique. Et si les syndicats et les travailleurs agitent d’ores et déjà la menace d’un «embrasement social», les regards seront tournés vers le Parlement, où le monde ouvrier espère une «résistance» des partis politiques se disant proches des préoccupations des travailleurs. Jusque-là, aucun parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne s’est exprimé sur cet avant- projet de loi portant code du travail.

Hacen Ouali

«Recul sur les acquis», selon le CLA

Le nouveau code du travail constitue «un recul» pour les acquis des travailleurs et une avancée pour les employeurs, estime le Conseil des lycées d’Algérie (CLA) qui a fait ressortir plusieurs remarques sur l’avant-projet de loi portant amendement du code du travail.

Les articles 87 et 87 bis relatifs à la définition du SNMG et son mode de calcul sont remplacés par l’article 129 du nouveau code qui «est une copie de l’article 87. Par contre, le 87 bis est remplacé par l’article 130, qui stipule que le SNMG comprend le salaire de base ainsi que les primes liées à la productivité, au rendement et aux résultats de travail.

Encore une fois, la victoire criée pour l’abrogation de l’article 87 bis n’est qu’un leurre», estime le syndicat, qui a passé au peigne fin les dispositions de ce texte. La relation de travail est ainsi «précarisée par le maintien des CDD», mode de recrutement et autorise l’employeur à mettre fin aux contrats de travail pour diverses raisons. «Les droits du travailleur sont devenus dérisoires. Le droit de grève est remis en cause par la complication de la procédure de son déclenchement et l’élargissement du champ d’application de la notion de service minimum», souligne le CLA, qui constate que presque toutes les activités sont concernées par les réquisitions du personnel.

Autre anomalie relevée par le syndicat : l’article 167 prévoit que le rôle des représentants des travailleurs dans les conseils d’administration est à titre consultatif et ils sont soumis à l’obligation du secret professionnel et les sanctions «dérisoires entre 5000 et 10 000 DA» prévues contre les employeurs en noir. Le CLA appelle l’ensemble des syndicats à se mobiliser pour faire barrage à cet avant-projet par des actions communes.

Fatima Arab


Nombre de lectures: 2007 Views
Embed This

Commentaire



Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>