DzActiviste.info Publié le lun 12 Mai 2014

Le fisc algérien réclame 20% sur les plus-values du rachat et de la cession de Djezzy

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Le fisc algérien va engranger 20% des plus values réalisées dans le  rachat puis la cession d’OTA Djezzy, a indiqué ce dimanche Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts à Tipaza.

Abderrahmane Raouya, cité par APS, s’est abstenu de donner le montant exact de la plus-value que la DGI allait engranger  de la cession des 51% du capital d’Orascom Telecom Algérie (OTA) au Fonds national  de l’investissement, pour un montant de 2.6 milliards de dollars.

Cette imposition concernera également, selon le DGI, Orascom Telecom Algérie, dont l’ancien propriétaire, Nadjib Sawaris  doit aussi payer cette taxe au fisc égyptien. La taxation de 20% sur les plus-values réalisées en cas de cession par  des non-résidents de parts sociales ou d'actions est une mesure prévue dans  la loi de finances complémentaire de 2009.
  
En 2010 Weather Investments, propriétaire majoritaire d’Orascom Telecom Holding (OTH), maison mère d’OTA, a cédé  51,7% de ses actions à l’opérateur russe Vimpelcom pour 6.6 milliards de dollars.
 
Naguib Sawiris a engagé une action d’arbitrage international contre l’Algérie pour réclamer 4.4 milliards de dollars de dommages-intérêts. Il soutient que les « harcèlements » de l’administration algérienne lui ont coûté plusieurs milliards de dollars de pertes.

Le  Trésor algérien réclame à OTA le paiement d’une amende de 99 milliards de dinars algériens, soit près de 1,3 milliard de dollars.

 


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