DzActiviste.info Publié le jeu 24 Oct 2013

Le Général Khaled Nezzar de retour en Suisse pour l’instruction de son affaire

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Nabil Zenache, Maghreb Emergent, 23 octobre 2013

Khaled Nezzar. L’ex-ministre avait été interpellé en 2011 à Genève. (Thomas Coex / AFP Photo)

Khaled Nezzar. AFP Photo

L’ancien ministre de la défense et membre du Haut comité d’Etat (HCE) algérien entre janvier 1992 et janvier 1994 avait interrompu fin 2011 sa collaboration avec la justice suisse, qui a déclaré recevable, une plainte à son encontre de deux victimes algériennes de l’internement administratif au début de 1992. Il séjourne depuis ce mardi pour la 3e fois en Suisse en un mois.

Le général algérien en retraite Khaled Nezzar s’est rendu en Suisse ce mardi 22 octobre 2013 en compagnie de ses avocats afin de poursuivre une instruction judiciaire ouverte contre lui en octobre 2011 par la justice fédérale suisse. Il s’agit du troisième déplacement en Suisse, en un mois, de l’ancien homme fort du régime algérien du début des années de violence politique consécutives à l’interruption du processus électorale en janvier 1992. Khaled Nezzar a ainsi rétabli sa collaboration avec la justice suisse après que sa défense ait introduit, fin 2011, un recours par lequel elle réclamait l’immunité pour les faits reprochés au général en retraite eu égard aux hautes fonctions qu’il occupait durant la période considérée.

Faits graves

Le tribunal pénal fédéral (TPF) suisse avait rejeté ce recours par sa décision du 25 juillet 2012. Le TPF a motivé sa décision par la gravité des faits considérés, pouvant constituer des crimes internationaux, en l’occurrence des crimes de guerre. Plusieurs organisations de défense des droits humains reprochent au Général Nezzar d’avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et d’autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire. Mais concrètement, dans le dossier judiciaire instruit en Suisse, c’est une plainte plus précise déposées par deux algériens, dont un militant des droits de l’homme Nourredine Belmouhoub, arrêtés et détenus administrativement dans des camps d’internement au Sahara Algérien. La plainte de ces deux victimes algériennes a été relayée par l’association suisse contre l’impunité TRIAL.

Bouteflika n’a pas protégé Nezzar

La ligne de défense des avocats du général Nezzar, compte Maitres Ali Haroun, lui-même ancien membre du HCE, et Khaled Bourayou, qui se sont déplacé après l’échec du recours en immunité. Il s’agira pour eux de prouver, durant cette instruction judiciaire, qu’il n’existe pas d’éléments suffisants pour organiser un procès sur les faits imputés à l’ancien patron de l’armée algérienne. L’un des arguments de la défense serait le fait que les témoins qui se sont présenté en Suisse pour confondre Khaled Nezzar sont les mêmes que ceux auxquels un tribunal français n’a pas jugé utile de donner suite. Le général Nezzar avait été interpellé le 19 octobre 2011 à Genève et entendue par le Ministère public de la Confédération (MPC) durant près de 20 heures. Sa garde à vue à pris fin sur une remise en liberté, sur la base de sa promesse de participer à la suite de la procédure. La décision du TPF de considérer que l’ancien ministre de la défense algérien ne pouvait pas se prévaloir d’une immunité sur les faits qui sont reprochés à sa gestion de l’Etat, avait provoqué un choc dans l’establishment sécuritaire à Alger en juillet 2012. Toutefois l’entourage de l’ancien ministre de la défense a toujours considéré que le président de la république et son gouvernement se sont peu mobilisé « pour protéger l’intégrité d’un haut cadre de la Nation », poursuivi pour des faits liés à son exercice de sa responsabilité politique.

Contre le 4e mandat

Le clan Nezzar ne cache plus son engagement contre le projet du maintien du président Bouteflika à la tête du pays au-delà de l’échéance d’avril 2014. D’autres procédures de victimes civiles de la violence de l’Etat ou de ses milices en Algérie durant les années 90 courent à l’étranger depuis une dizaine d’années sans déboucher sur des procès. C’est notamment le cas à Nîmes, en France, ou deux ex-membres de la milice de Hadj Fergane à Relizane sont sous contrôle judiciaire depuis 2006. Ils sont suspectés d’avoir fait disparaître plusieurs dizaines de personnes.


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