DzActiviste.info Publié le ven 1 Fév 2013

Le rapport 2013 de l’ONG Human Rights Watch: Algérie en Arabe et en Français

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Les nouvelles lois adoptées en janvier 2012, ainsi que l’annonce en 2011 de la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 19 ans et de la mise en place d’importantes réformes constitutionnelles et électorales, n’ont guère donné aux Algériens une plus grande liberté pour s’associer, former des par
Les nouvelles lois adoptées en janvier 2012, ainsi que l’annonce en 2011 de la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis 19 ans et de la mise en place d’importantes réformes constitutionnelles et électorales, n’ont guère donné aux Algériens une plus grande liberté pour s’associer, former des partis politiques ou exprimer leurs opinions. Les autorités ont invoqué d’autres lois et réglementations répressives pour étouffer les voix dissidentes et juguler les activités relatives aux droits humains, notamment la loi de 1991 régissant le droit à la liberté de réunion, qui exige l’obtention d’une autorisation préalable pour les manifestations publiques.
Les élections législatives de mai ont donné à la coalition au pouvoir dans le pays, le Front de Libération Nationale et le Rassemblement National Démocratique, une majorité de sièges. Plusieurs partis, entre autres une coalition de partis islamistes, ont accusé le gouvernement de fraude électorale. Les forces de sécurité et les groupes armés ont continué de jouir d’une impunité générale pour les atrocités perpétrées au cours de la guerre civile des années 1990. L’État a offert des indemnisations aux familles des victimes de disparitions forcées survenues pendant cette période, mais il n’a apporté aucune réponse à propos du sort qui leur a été réservé.

Liberté de réunion

Tout au long de l’année 2012, les autorités algériennes ont continué de limiter fortement la liberté de réunion, recourant à des techniques préventives, bloquant par exemple l’accès aux lieux prévus pour des manifestations et procédant à des arrestations pour empêcher ne fût-ce que l’amorce de contestations publiques, tout particulièrement lorsque le but de la manifestation était jugée politiquement sensible. Ainsi, le 20 avril, la police a arrêté 10 militants du Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), un mouvement de jeunes fondé en 1992 autour de la thématique des droits humains et de la démocratisation,  devant le bureau central de la poste alors qu’ils se rendaient à un entretien avec un journaliste français, les libérant plus tard dans la journée.
Le 26 avril, la police a arrêté plusieurs militants qui tentaient de manifester devant le tribunal de Sidi Mohamed à Alger en solidarité avec Abdelkader Kherba, un membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) qui avait été arrêté le 18 avril et était jugé pour incitation directe à un attroupement non armé.
Les syndicats professionnels indépendants, qui revendiquaient de meilleures conditions salariales et de travail, figurent parmi les groupes qui ont essayé le plus activement d’organiser des manifestations publiques. Les autorités ont souvent empêché leurs activités dans la capitale en assurant une forte présence policière et en obtenant des injonctions judiciaires.

Liberté d’association

La nouvelle loi sur les associations, que le parlement a adoptée le 12 janvier 2012, contient bon nombre de nouvelles dispositions qui octroient des pouvoirs considérables au gouvernement pour contrôler les associations. Ladite loi conserve le régime en vigueur d’agrément préalable pour les associations et confère aux autorités de vastes pouvoirs discrétionnaires les habilitant à refuser l’octroi d’un statut juridique à de nouvelles associations sans demander d’abord une ordonnance d’un tribunal. Elles peuvent, par exemple, refuser d’accorder l’agrément à une association dont l’objet ou les buts sont estimés « contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur ». Par ailleurs, elles peuvent dissoudre des associations pour des motifs généraux, notamment pour « ingérence dans les affaires internes du pays », « atteinte à la souveraineté nationale », réception de fonds étrangers sans autorisation préalable et exercice d’activités autres que celles prévues dans leurs statuts. Toute participation à une association non reconnue, suspendue ou dissoute peut donner lieu à une peine d’emprisonnement.

Liberté d’expression

La nouvelle loi relative à l’information a supprimé les peines de prison pour les délits d’expression commis par des journalistes, notamment pour diffamation ou outrage envers le président, les institutions publiques ou les tribunaux. Elle a toutefois augmenté le montant des amendes imposées. Elle a également élargi les restrictions frappant les journalistes en exigeant qu’ils respectent une série d’objectifs formulés en termes vagues et en prévoyant des sanctions pouvant être ordonnées par un conseil professionnel d’éthique en cas d’infractions. Les délits d’expression continuent d’être omniprésents dans le code pénal, qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour des tracts, bulletins ou papillons qui sont « de nature à nuire à l’intérêt national » et jusqu’à un an pour diffamation ou injure à l’encontre du président de la République, du parlement, de l’armée ou d’institutions publiques.
L’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée en février 2006 et offre l’immunité judiciaire tant aux membres des forces de sécurité qu’aux membres des groupes armés, à certaines exceptions près, pour les atrocités qu’ils ont perpétrées lors du conflit civil des années 1990. La charte cherche également à endiguer la poursuite du débat et de l’examen des atrocités commises pendant cette période : elle prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour quiconque « instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international  ». Il semblerait que personne n’ait été emprisonné en vertu de cette disposition.

Harcèlement judiciaire

En 2012, les autorités ont inculpé plusieurs militants des droits humains et dirigeants syndicaux de diverses infractions pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de réunion ou avoir témoigné leur soutien à des grèves ou des manifestations. Le 18 avril, les autorités ont arrêté un membre du CNDDC, Abdelkader Kherba, devant le tribunal de Sidi Mohamed à Alger, où il était venu exprimer sa solidarité avec des employés du tribunal qui étaient en grève depuis 10 jours et participaient à un sit-in dans le but de réclamer de meilleures conditions de travail pour le personnel du tribunal. Un tribunal a jugé Kherba coupable d’ « incitation directe à un attroupement non armé » et d’ « entrave au fonctionnement d’une institution » et l’a condamné à un an de prison avec sursis. Kherba a été arrêté une deuxième fois le 21 août et accusé d’ « outrage à fonctionnaire ». Il a été libéré par la suite.
Yacine Zaid, syndicaliste et président de la section de Laghouat de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), ainsi que  trois autres dirigeants syndicaux, ont été accusés de « provocation à un attroupement non armé » en vertu de l’article 100 du code pénal. La police les a arrêtés le 26 avril alors qu’ils organisaient un sit-in devant le tribunal de Sidi Mohamed pour dénoncer l’action intentée contre Kherba.

Lutte contre l’impunité pour les crimes passés

Khaled Nezzar, ministre de la Défense de 1992 à 1994, a été arrêté par la police suisse en octobre 2011, interrogé, puis libéré sous caution.  Le tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a engagé une procédure d’enquête à son encontre pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour le rôle qu’il a joué en commandant la brutale répression de la résistance armée et des troubles civils en Algérie au cours des années 1990. Le 31 juillet 2012, le TPF suisse a jugé irrecevable son recours en annulation des poursuites. Il demeure en liberté sous caution en attendant la clôture de l’enquête et le début du procès.

Statut des femmes

L’Algérie a adopté une nouvelle loi le 12 janvier 2012, imposant un quota de 30 pour cent de femmes sur les listes électorales des partis pour les élections législatives et les élections locales (assemblées populaires de wilayas et assemblées populaires communales). Les femmes ont remporté 31 pour cent des sièges au parlement élu le 10 mai. Néanmoins, le code du statut personnel est discriminatoire à l’égard des femmes dans les domaines de l’autorité parentale, du divorce et de l’héritage.

Terrorisme et lutte contre le terrorisme

Les attaques menées par les groupes armés ont été beaucoup moins fréquentes qu’au cours des années 1990. Cependant, Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a continué de lancer des attaques meurtrières, visant la plupart du temps des cibles militaires et policières.
Après que Bouteflika eut levé l’état d’urgence, les autorités ont transféré dans des centres de détention officiels les terroristes présumés qui se trouvaient « assignés à résidence » depuis plusieurs années sans aucun contrôle juridictionnel. Cependant, de longs retards ont affecté leurs procès, les juges refusant de citer à comparaître certains témoins clés et reportant à maintes reprises leurs audiences. En 2012, les procès de Hassan Hattab, Amari Saifi et Kamel Djermane, trois terroristes présumés détenus au secret pendant plusieurs années et traduits en justice après la levée de l’état d’urgence, ont été plusieurs fois reportés.
L’Algérie a renforcé son rôle d’acteur régional dans la lutte contre le terrorisme, par exemple en accueillant la réunion inaugurale du Forum mondial de lutte antiterroriste, un groupe multilatéral que les États-Unis ont créé pour étendre les discussions sur la lutte contre le terrorisme au-delà des pays industrialisés occidentaux.

Principaux acteurs internationaux

Le 17 octobre 2012, François Hollande, le nouveau président français, a déclaré dans un communiqué qu’il reconnaissait la responsabilité de la République française dans la répression qui a coûté la vie à des dizaines de manifestants algériens à Paris le 17 octobre 1961.
L’Union européenne, qui a déjà un « accord d’association » avec l’Algérie, a accepté de verser à ce pays une aide de 172 millions d’euros (environ 234 millions de dollars américains) entre 2011 et 2013. Les pays occidentaux voient en l’Algérie un important partenaire dans la lutte contre le terrorisme. À la suite de l’occupation du nord du Mali par des groupes islamistes radicaux en avril, les États-Unis et les pays européens ont accru leur coopération avec l’Algérie en matière de lutte contre le terrorisme.
Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, les Groupes de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) et sur la détention arbitraire (GTDA), ainsi que le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont continué à se voir refuser l’accès au territoire algérien.
La Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Navi Pillay s’est rendue en Algérie les 18 et 19 septembre. Elle a salué la plus grande liberté d’expression dans les médias mais s’est inquiétée des restrictions persistantes à la liberté de réunion et d’association. Lors de cette visite, le gouvernement a déclaré qu’il accepterait la demande formulée de longue date par le GTDFI d’effectuer une mission en Algérie.
على الرغم من القوانين الجديدة التي تم تبنيها في يناير/كانون الثاني 2012 وإعلان إنهاء حالة الطوارئ القائمة منذ 19 عاماً في عام 2011، وبرغم الإصلاحات الدستورية والانتخابية الموسعة، فلم تشهد حرية تكوين الجمعيات أو تكوين الأحزاب السياسية أو حرية التعبير عن الرأي تحسناً.
على الرغم من القوانين الجديدة التي تم تبنيها في يناير/كانون الثاني 2012 وإعلان إنهاء حالة الطوارئ القائمة منذ 19 عاماً في عام 2011، وبرغم الإصلاحات الدستورية والانتخابية الموسعة، فلم تشهد حرية تكوين الجمعيات أو تكوين الأحزاب السياسية أو حرية التعبير عن الرأي تحسناً. اعتمدت السلطات على قوانين وأنظمة قمعية أخرى لخنق حركة المعارضة وأنشطة حقوق الإنسان، مثل قانون 1991 الخاص بالتجمعات الذي يتطلب موافقة مسبقة من السلطات على المظاهرات.
أدت الانتخابات التشريعية في مايو/أيار إلى منح التحالف الحاكم – وهو جبهة التحرر الوطني والتجمع الوطني الديمقراطي – أغلب المقاعد. هناك عدة أحزاب، بينها تحالف لأحزاب إسلامية، اتهمت الحكومة بتزوير الانتخابات. واستمرت قوات الأمن والجماعات المسلحة في التمتع بالإفلات من العقاب على الأعمال الوحشية المرتكبة أثناء الحرب الأهلية في تسعينيات القرن العشرين. عرضت الدولة تعويضات لأهالي المختفين قسراً في التسعينيات، لكنها لم تقدم إجابات حول مصائر المختفين.

حرية التجمع

على مدار عام 2012 استمرت السلطات الجزائرية في التضييق الشديد على حرية التجمع، بالاعتماد على تقنيات استباقية بينها منع الوصول إلى مواقع الاحتجاجات المخطط لها والقبض على أفراد لمنع المظاهرات من البدء حتى، لا سيما عندما كان غرض المظاهرة مما يعتبر من القضايا الحساسة سياسياً بالنسبة للسلطات. على سبيل المثال قامت قوات الشرطة في 20 أبريل/نيسان بالقبض على عشرة نشطاء من جمعية « تجمع عمل شبيبة (راج) »، وهي حركة شبابية شُكلت في عام 1992 وتُعنى بحقوق الإنسان والتحول الديمقراطي، وذلك من أمام مكتب البريد المركزي، فيما كانوا متجهين إلى اجتماع مع صحفي فرنسي، وتم الإفراج عنهم في اليوم نفسه.
وقامت الشرطة في 26 أبريل/نيسان بالقبض على عدة نشطاء كانوا يحاولون التظاهر أمام محكمة سيدي محمد في العاصمة تضامناً مع عبد القادر خربة، عضو اللجنة الوطنية للدفاع عن حقوق العاطلين عن العمل، وتم القبض عليه في 18 أبريل/نيسان وخضع للمحاكمة بتهمة التحريض المباشر على تجمع غير مسلح.
من المجموعات الأكثر نشاطاً في محاولة تنظيم مظاهرات جماهيرية، اتحادات الشغل المستقلة، التي سعت لتحسين الأجور وظروف العمل. وكثيراً ما منعت السلطات أنشطتهم في العاصمة بواسطة التواجد المكثف للشرطة واستصدارها إنذارات لهم من المحاكم.

حرية تكوين الجمعيات

يضم قانون الجمعيات الجديد – الذي أقره البرلمان في 12 يناير/كانون الثاني 2012 – عدة مواد تعطي سلطات موسعة للحكومة في السيطرة على الجمعيات. يحافظ القانون الجديد على نظام الموافقة المسبقة من النظام على الجمعيات، ويعطي السلطات صلاحياتواسعة بلا قيود على رفض منح الصفة القانونية للجمعيات الجديدة دون التماس أمر من المحكمة بذلك. يمكن للسلطات على سبيل المثال رفض أية جمعية ترى أهدافها « تتعارض مع النظام العام والآداب العامة ونصوص القوانين والتنظيمات المعمول بها ». فضلاً عن ذلك، يمكن للسلطات حلّ الجمعيات بناء على أسانيد فضفاضة ومبهمة مثل « التدخل في شؤون البلاد الداخلية » و »الإخلال بالسيادة » الوطنية، وتلقي تمويل من الخارج دون موافقة مسبقة، وممارسة أنشطة خارج نطاق نظمها الأساسية. يمكن أن يؤدي الانخراط بالعمل في جمعية غير معترف بها أو مجمدة أو محلولة إلى الحبس.

حرية الرأي والتعبير

حذف قانون الإعلام الجديد أحكام السجن على مخالفات التعبير عن الرأي التي يرتكبها الصحفيون، بما في ذلك التشهير أو ازدراء الرئيس أو مؤسسات الدولة أو المحاكم. غير أن القانون زاد من حجم الغرامات المفروضة على هذه المخالفات. كما أنه وسع من القيود المفروضة على الصحفيين عن طريق مطالبتهم باحترام أهداف فضفاضة الصياغة، كما نص على عقوبات تُفرض من قِبل هيئة لأخلاق المهنة في حال وقوع بعض المخالفات. يستمر قانون العقوبات في المعاقبة على مخالفات التعبير عن الرأي بواسطة العديد من المواد، ومنها مثلاً السجن بحد أقصى ثلاث سنوات على النشرات أو المنشورات أو الأوراق التي « من شأنها الإضرار بالمصلحة الوطنية » والحبس بحد أقصى عام لمن يسب أو يهين رئيس الجمهورية أو البرلمان أو الجيش أو مؤسسات الدولة.
تم تبني أمر بتنفيذ الميثاق من أجل السلم والمصالحة الوطنية في فبراير/شباط 2006، وهو يوفر حصانة من الملاحقة القضائية لكل من أعوان الأمن وعناصر الجماعات المسلحة، مع وجود بعض الاستثناءات، على الأعمال الوحشية التي ارتكبها الطرفان أثناء مرحلة النزاع الأهلي في التسعينيات. كما يسعى الميثاق لتثبيط النقاش الدائر والتدقيق المستمر في الأعمال الوحشية التي شهدتها تلك الفترة، فهو ينص على عقوبة بالسجن بحد أقصى خمس سنوات لكل من تذرع بجراح المأساة الوطنية « بقصد المساس بالمؤسسات الجزائرية أو وصم شرف… أعوانها الذين أخلصوا خدمتها، أو تشويه صورة الجزائر على الصعيد الدولي ». ليس معروفاً بحبس أحد على ذمة هذه المادة.

المضايقات القضائية

اتهمت السلطات في عام 2012 العديد من نشطاء حقوق الإنسان والقياديين بالنقابات بعدة جرائم بسبب ممارستهم سلمياً لحقهم في التجمع أو لإبداء دعمهم للإضرابات أو المظاهرات. قامت السلطات في 18 أبريل/نيسان بالقبض على عضو اللجنة الوطنية للدفاع عن حقوق العاطلين عن العمل عبد القادر خربة من أمام محكمة سيدي محمد بالجزائر العاصمة حيث ذهب إلى هناك للتضامن معموظفي المحكمة الذين أضربوا عن العمل لمدة 10 أيام وكانوا وقتها ينظمون اعتصاماً للمطالبة بتحسين ظروف عمل المشتغلين بالمحكمة. أدانت محكمة خربة باتهامات « التحريض المباشر على التجمهر غير المسلح » و »إعاقة حرية عمل مؤسسة » وأنزلت به حكماً بالسجن عاماً مع إيقاف التنفيذ.  تم اعتقال خربة للمرة الثانية في 21 أغسطس/آب واتهم بـ « إهانة مسؤول ». تمت تبرئته بعد ذلك.
كما تم اتهام ياسين زايد الناشط النقابي ورئيس مكتب فرع الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق الإنسان في الأغواط، ومعه ثلاثة قياديين نقابيين آخرين بتهمة « التحريض على تجمهر غير مسلح » الواردة في المادة 100 من قانون العقوبات. قبضت عليهم الشرطة في 26 أبريل/نيسان وهم في اعتصام أمام محكمة سيدي محمد احتجاجاً على محاكمة خربة.

المحاسبة على جرائم الماضي

قبضت الشرطة السويسرية على خالد نزار وزير الدفاع الجزائري من 1992 إلى 1994 في أكتوبر/تشرين الأول 2011، فقامت باستجوابه ثم أفرجت عنه بكفالة. بدأت المحكمة الاتحادية الجنائية السويسرية في تحقيقاته ضده على جرائم الحرب وجرائم ضد الإنسانية، جراء دوره في قيادة أعمال القمع الدموي للمقاومة المسلحة والاضطرابات الأهلية في الجزائر إبان التسعينيات. وفي 31 يوليو/تموز 2012 رفضت المحكمة طعنه وطلبه بإسقاط قضيته. ما زال مطلق السراح بكفالة على ذمة إتمام التحقيقات والبدء في المحاكمة.

حقوق المرأة

تبنّى الجزائر قانوناً جديداً في 12 يناير/كانون الثاني 2012 يخصص حصة للمرأة بواقع 30 في المائة من قوائم مرشحي الأحزاب للانتخابات التشريعية الوطنية والولائية والبلدية. فازت سيدات بـ 31 في المائة من مقاعد البرلمان الذي جرت انتخاباته في 10 مايو/أيار. إلا أن قانون الأسرة في الجزائر يميز ضد النساء في الوصاية على الأبناء والطلاق والميراث.

الإرهاب ومكافحة الإرهاب

تراجعت وتيرة الهجمات التي تشنها الجماعات المسلحة بشكل ملحوظ مقارنة مع التسعينيات، ولكن تنظيم القاعدة في بلاد المغرب الإسلامي استمر في شن هجمات قاتلة تستهدف في معظمها أهدافا عسكرية وأخرى للشرطة.
بعد أن رفع بوتفليقة حالة الطوارئ، أحالت السلطات الأفراد المشتبهين بأنشطة إرهابية الذين كانوا رهن « الإقامة المحمية » لعدة سنوات دون مراجعة قضائية، إلى أماكن احتجاز رسمية. إلا أن التأخير المطول يشوب محاكماتهم مع رفض القضاة استدعاء شهود أساسيين وإرجائهم للجلسات بشكل متكرر. في عام 2012 تم عدة مرات إرجاء محاكمات حسان حطاب وعماري صايفي وكامل جرمان، وهم مشتبهون بأعمال إرهابية وتعرضوا للاحتجاز عدة سنوات في الحبس السري ومثلوا للمحاكمة بعد رفع حالة الطوارئ.
عززت الجزائر دورها كفاعل إقليمي مهم بمجال مكافحة الإرهاب، فاستضافت على سبيل المثال الاجتماع الافتتاحي لمنتدى مكافحة الإرهاب العالمي، وهي جماعة مظلية شكلتها الولايات المتحدة لتوسيع مناقشات مكافحة الإرهاب بما يتجاوز الغرب والدول الصناعية.

الأطراف الدولية الرئيسية

أصدر فرانسوا هولاند الرئيس الفرنسي الجديد بياناً في 17 أكتوبر/تشرين الأول 2012 أقر فيه بمسؤولية الجمهورية الفرنسية عن مقتل الكثير من المتظاهرين الجزائريين في باريس بتاريخ 17 أكتوبر/تشرين الأول 1961.
وافق الاتحاد الأوروبي – وتربطه بالفعل « اتفاقية شراكة » مع الجزائر – على إمداد الجزائر بمبلغ 172 مليون يورو (نحو 234 مليون دولار) مساعدات بين 2011 و2013. تعتبر الدول الغربية الجزائر شريكاً أساسياً في مكافحة الإرهاب. ومع استيلاء جماعات إسلامية متطرفة على شمال مالي في أبريل/نيسان، زادت الولايات المتحدة والدول الأوروبية من تعاونها مع الجزائر بمجال مكافحة الإرهاب.
استمر حرمان مقرر الأمم المتحدة الخاص المعني بالتعذيب، وفريق الأمم المتحدة العامل المعني بالاختفاء القسري وغير الطوعي، وفريق الأمم المتحدة العامل المعني بالاحتجاز التعسفي، والمقرر الخاص المعني بالإعدام بإجراءات موجزة وتعسفاً وخارج نطاق القضاء، استمر حرمانهم من دخول الجزائر.
في 18 و19 سبتمبر/أيلول قامت مفوضة الأمم المتحدة العليا لحقوق الإنسان نافي بيلاي بزيارة الجزائر. أشادت بتزايد حرية التعبير في الإعلام لكن أعربت عن القلق إزاء استمرار قمع حرية التجمع وحرية تكوين الجمعيات. وأثناء الزيارة، قالت الحكومة إنها ستقبل طلب فريق الأمم المتحدة العامل المعني بالاختفاء القسري وغير الطوعي بإجراء بعثة، والمقدم للسلطات الجزائرية منذ فترة طويلة.
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