DzActiviste.info Publié le dim 7 Avr 2013

Les contrats passés par Sonelgaz sous la loupe du DRS

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Riyad Hamadi TSA 06/04/2013

loupeLe Département du renseignement et de la sécurité (DRS) entamera dès cette semaine l’examen des gros contrats attribués par le groupe Sonelgaz ces dernières années, dans le cadre des enquêtes sur les scandales de corruption. « Les enquêteurs du DRS vont examiner les gros contrats conclus par Sonelgaz avec des groupes étrangers notamment dans la construction de centrales électriques, la fourniture de turbines à gaz, etc. L’objectif est de déterminer si des contrats ont été attribués dans des conditions douteuses », explique une source proche du dossier. « Aucun responsable de Sonelgaz n’est visé pour le moment. Les enquêteurs vont d’abord passer sous la loupe les contrats attribués avant de décider de lancer des enquêtes », ajoute la même source.

Depuis 2000, le groupe Sonelgaz a attribué des projets de plusieurs milliards de dollars à des groupes étrangers, dont SNC‑Lavalin qui a réalisé notamment la centrale électrique de Hadjret Ennes à Tipaza pour 826 millions de dollars. Pour obtenir des contrats en Algérie, ce groupe a versé des pots‑de‑vin à Farid Bedjaoui, neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères Mohamed Béjaoui et proche de l’ex‑ministre de l’Énergie et des Mines Chakib Khelil. En octobre dernier, le journal Echourouk, citant des sources judiciaires, avait indiqué que l’octroi du projet n’avait pas respecté le code des marchés publics. Des manquements qui ont coûté au trésor 670 millions de dollars, selon le journal.

Le 28 février dernier, le PDG de Sonelgaz Nouredine Bouterfa, avait déclaré que son groupe était en contact avec le groupe québécois SNC‑Lavalin pour vérifier la véracité des informations selon lesquelles cette firme aurait bénéficié de largesses dans l’obtention du projet de la centrale électrique Hadjret Ennes.

Le rebondissement en Italie, puis au Canada de scandales de corruption à Sonatrach a poussé le DRS à vérifiér les conditions d’attribution des contrats publics à des firmes étrangères depuis 20 ans.

Lire sur TSA : Corruption : le DRS va s’impliquer dans le processus d’attribution de grands contrats publics

Depuis 2000, l’Algérie a dépensé plusieurs centaines de milliards de dollars pour moderniser et réhabiliter ses infrastructures de base et construire de nouveaux équipements de production d’électricité, de transport de gaz, des barrages, des systèmes de transfert d’eau, des routes, une autoroute et des lignes de chemins de fer.


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Displaying 8 Comments
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  1. bakou dit :

    Bonjour;
    Mr Mebtoul propose des solutions d’éradication du fléau de la corruption et de la mauvaise gestion qui restent tant bien que mal valable…
    La chasse aux poignées de personnes n’est autre qu’un rendement de compte qui pourra dévier cette lutte..
    La mise en place de mécanismes tel que le NSCN(PCN)est la meilleure solution de conduire des enquetes…
    Salutations

  2. kako dit :

    Sonelgaz éclaboussée par les scandales
    Les scandales liés à la corruption se suivent et se ressemblent. La Société nationale de production et de distribution de l’électricité et du gaz, Sonelgaz, probablement la plus importante compagnie publique du pays après Sonatrach, vient d’être éclaboussée par au moins deux grandes affaires de corruption sur lesquelles la justice a commencé, d’ailleurs, à travailler.
    La première porte sur des cas de malversation, de passation illégale de marchés et de détournements de fonds. L’enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d’Alger, a été déclenchée il y a plus d’une année à la suite d’une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Des sources proches du dossier indiquent que plus d’une vingtaine de cadres, dont six sont sous contrôle judiciaire, devraient bientôt comparaître devant le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger). Un grand nombre de personnes citées dans le cadre de ce dossier de corruption seraient même en détention provisoire à la prison Serkadji d’Alger. Nos sources ajoutent que les sommes détournées se chiffrent en milliards de dinars. Nos sources expliquent par ailleurs que certains des griefs retenus à l’encontre de Sonelgaz ont trait au fait que la compagnie a vendu de l’énergie à certaines entreprises privées en deçà des prix normalement pratiqués.
    Ce n’est pas tout. Il est reproché en outre à Sonelgaz d’acheter de l’électricité auprès de centrales électriques construites en partenariat avec des compagnies étrangères à des prix exorbitants. La seconde affaire mettant en cause un autre groupe de gestionnaires de Sonelgaz concerne une histoire de surfacturation et de manipulation de compteurs dont ont été victimes de nombreuses institutions de la République. Celles-ci se sont d’ailleurs constituées partie civile dans cette affaire, également traitée à Alger.L’enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d’Alger, a été déclenchée il y a plus d’une année à la suite d’une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Selon toujours des sources proches de l’enquête, de très forts soupçons pèsent sur des cadres hauts placés.
    L’on ajoute que les factures excessives envoyées à certains usagers servaient notamment à masquer les malversations au sein de l’entreprise. Selon des informations rapportées récemment par la presse, une dizaine d’employés, mis en cause, se sont défendus en faisant savoir aux enquêteurs en charge du dossier qu’ils n’ont fait qu’appliquer les instructions de responsables de la compagnie. S’agissant des montants détournés, le quotidien arabophone Echourouk a rapporté dernièrement que c’est notamment à la lumière de ces révélations que les enquêteurs ont appris qu’« une facture d’un montant de 200 millions de centimes a été établie au nom de la DGSN, alors que la consommation réelle de cette institution ne dépassait pas les 20 millions de centimes ».
    La même source révèle par ailleurs que « des milliers d’autres factures ont été établies sur une durée de trois ans, très loin de leur valeur réelle, des factures réglées par des institutions gouvernementales et des entreprises publiques à l’instar de la Présidence, du Centre de chèques postaux à la place des Martyrs ». A préciser que les enquêtes concernant Sonelgaz, menées de concert par les services de sécurité (DGSN et Gendarmerie nationale) et les brigades de l’IGF, ont conduit à l’audition, en tout, de près d’une cinquantaine de cadres de la société.

  3. GRANDS SCANDALES DE CORRUPTION À LA SONELGAZ

    LES SCANDALES DE CORRUPTION À LA SONELGAZ EN MATIÈRE DE PASSATION DE MARCHÉ DÉPASSENT DE LOIN CEUX DE LA SONATRACH, ET LES ENQUÊTTES DE LA DRS VONT DÉVOILÉES DES AFFAIRES DOUTEUSES, CES AFFAIRES GÉNÉRALEMENT PLANNIFIÉES
    AU COEUR MÊME DE LA MACHINE « ELABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ET CONTRATS SUR MESURE ET SUR RECOMMANDATION DES PRESTATAIRES » CES RESPONSABLES QUI JOUISSENT D’UNE LIBERTÉ TOTAL DANS LES PASSATIONS DE MARCHÉ TOUTES EN UTILISANT DES PRATIQUES DOUTEUSES  » UTILISATION DE FORMULES MAGIQUE POUR FAIRE SORTIR TEL OU TEL PRESTATAIRE MOIN DISANT » TOUTE EN SE CACHANT DERRIÈRE DES AVENANTS AU CONTRATS POUR S’ENRÉCHIR PLUS ET DONNER PLUS DE PROFITS AUX PRESTATAIRES DE LEURS CHOIX, JE CITE LA DIRECTION DE L’INGENNERING ET LA DIRECTION DE LA PRODUCTION DE SONELGAZ, ET J’ESPÈRE VOIR LE CONTRAT DE MAINTENANCE DES TURBINES LTSA SOUS LA LOUPE DES ENQUTEURS DE LA DRS CE CONTRAT QUI EST UN SCANDALE DE PLUS RÉALISÉ PAR LE CLAN MAFIEUX DE SONELGAZ POUR CAUSER PLUS DE PRÉJUDICE AU TRÉSORS PUBILIQUE ET AUX ALGÉRIENS

  4. kako dit :

    Les pratiques utilisées par notre directeur régionale de Bejaia période (2006 fin 2009) L’installation au niveau de tous les agences des chefs de services commerciaux ,les charges des ventes et les charges de la clientèle sans aucune décision ni aucune qualification l’essentiel d’êtres un béni oui oui ,afin que ces directives seront exécutes a la lettre pour le gonflage du volume de la consommation afin d’augmenter le chiffre d’affaire de la compagnie et falsifier les ventes dans le but de compléter un taux de perte très appréciable aux yeux de la hiérarchie Afin de parvenir a ces Objectifs de fin d’année par une prime faramineuse.
    Les méthodes utilises par sonelgaz dans la surfacturation sont des estimations non seulement excessives mais graves et irréelles
    *Estimation allant jusqu’à 15000 kW/h.
    *Estimation sur des compteurs déjà déposes allant jusqu’à 5000 kw/h.
    *La surfacturation des quittances d’électricité.
    * création des compteurs fictifs (double emploi)
    *des fraudes imaginaires factures aux abonnes entre 5000 a 10.000kw/h, menace par des P.V de fraude comme moyen de chantage qui aboutissent souvent a un règlement a l’amiable de peur d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus réprime par le code pénal qui dispose en son article 350.
    La réglementation

    Traitement des fraudes <> :
    La fraude doit être vérifiée et confirmée techniquement par un travailleur habilite de la société qui en dresse un procès verbal dûment affirme par un huissier de justice ou tout autre officier de police judiciaire.
    .
    Relève <> :
    Le cas ou le relève des consommations n’a pas pu être effectue du fait du client après deux passages pour relève normale et préavis dûment notifie a ce dernier qui en a accuse réception.

    La prime de relève <>
    Le releveur est responsable de son carnet de relève (relève et la saisie)
    Cette prime fixe est destinée à rémunérer les attaches commerciaux le montant de cette prime 8.000, 00 dinars par mois (trois erreurs une sanction)
    (Cette prime est appliquée seulement en 2013)

  5. kako dit :

    Les services de sécurité enquêtent depuis deux mois sur une affaire de fraude à l’agence commerciale (SRC) d’Akbou, relevant de la Société de distribution de l’électricité et du gaz de l’Est (SDE), filiale de la Sonelgaz.
    Des responsables et autres employés de l’agence, ainsi que des abonnés, sont convoqués par les enquêteurs pour élucider une affaire de surfacturation et autres anomalies relevées entre 2006 et 2009. Selon notre source, la surfacturation est estimée à quelque 50 millions de dinars (cinq milliards de centimes). En juin 2009, un cadre de l’agence d’Akbou a présenté un rapport à sa hiérarchie pour l’alerter sur des «estimations excessives» relevées dans cette structure. Des abonnés ont reçu des factures salées dont les montants ont été gonflés pour des consommations imaginaires.
    Les registres de l’agence montrent que certaines de ces factures surévaluées ont contenu des montants exorbitants dont une, à titre d’illustration, a dépassé les 670 000 de dinars. C’est le cas d’un abonné qui, pour une consommation réelle d’à peine 700 DA, a été appelé à payer une facture de plus de 677 000 DA. C’est souvent sous la menace de «PV de fraude et de vol d’électricité» et l’application de l’article 350 du code pénal qui punit «la fraude et rétrocession d’énergie» jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 20 000 dinars d’amende, que des abonnés ont dû honorer leur facture gonflée. Selon notre source, la surfacturation a touché des centaines d’abonnés relevant de cette agence d’Akbou qui coiffe une large zone regroupant les communes de Tazmalt, Boudjellil, Beni Melikeche, Ighram, Ouzellaguen, Ighil Ali et Aït Rzine. Pendant cette période, la Sonelgaz avait compté alors un portefeuille de créances de quelque 320 millions de dinars impayés. Dans l’objectif de se rapprocher des abonnés et, partant, de réduire le volume des créances, la Sonelgaz a créé, en 2006, une sous-caisse à Ighil Ali.
    Plusieurs abonnés résidant dans cette commune et celle d’Aït Rzine ont payé leur facture auprès de cette sous-caisse contre l’établissement de reçus provisoires. Les factures ainsi encaissées n’ont cependant pas été comptabilisées comme telles auprès de l’agence commerciale et de nombreux clients, des habitations et des commerces, de Sonelgaz sont restés redevables. Des coupures et des rétablissements temporaires de courant ont été opérés pendant toute cette période auprès des clients faussement redevables. Au même moment, l’enquête des services de sécurité se poursuivait, une association des Ath Abbès, à Ighil Ali, a placardé, au début de cet été, un avis pour appeler les abonnés détenteurs de reçus provisoires de déposer plainte auprès des services concernés.
    L’enquête, qui suit son cours, pourrait aussi se pencher sur d’autres anomalies signalées dont celles concernant des factures frappées de la mention «index erroné», dont celles destinées à quelques clients supposés «protégés», pour justifier leur non-paiement depuis longtemps. La gestion du dossier des impayés révélerait aussi des factures qui concernent des compteurs non résiliés bien que déposés mais pour lesquels on aurait donc continué à établi

  6. kako dit :

    De source bien informée, Le 11 Février 2014 au environ de 9 heure du Matin, Deux Agents de la sonelgaz D’Akbou ont été pris on flagrant délit par le Procureur du Tribunal de Sidi-Aich (w) de Bejaia) établie a l’ancien tribunal D’Akbou, pour motif : Changement du compteur d’électricité. D’âpres les informations récoltées, s’agit plus de 100.000 kw/H d’index surfacture paraport A l’index réel.
    Le procureur qui est très connu pour sa rigueur et sa prévoyance à remarque que ce changement est étrange, a décide de saisir le Compteur dépose pour le présente au service de sécurité pour Complètement de preuve.
    D’âpres les dires, Le montant Exacte quelle doit déboursée la trésorerie de la justice, Pour le payement des factures d’électricité de ce compteur depuis 2007 au jour de sa dépose est : 54.337,50 dinars au lieu de 515.852,79 dinars.
    D’âpres des sources viables, toutes les institutions de L’état de la wilaya de Bejaia Leurs factures d’électricité sont surfacturées.

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