DzActiviste.info Publié le jeu 14 Nov 2013

Les députés ne veulent pas d’un impôt sur la fortune

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Adoption hier du projet de loi de finances à l’APN
El Watan le 13.11.13

006122011185528000000algerieLes députés ont inséré, au titre des recommandations de la commission des finances et du budget, la recherche de mécanismes adaptés afin de faire profiter les parlementaires des crédits hypothécaires et des programmes publics de logement l Cela démontre clairement où sont situées les préoccupations des élus !
Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2014 a reçu, hier, sans grande difficulté l’aval de l’Assemblé populaire nationale, mis à part quelques rectificatifs suscitant l’engouement de certains et le dépit d’autres. Le vote, hier, de la loi de finances aura surtout permis au premier argentier du pays d’apporter certaines clarifications à propos de la démarche gouvernementale en matière de gestion des finances publiques. Il s’agit plus précisément de cette tendance qu’a le Premier ministre à distribuer des enveloppes budgétaires à chacun de ses déplacements dans les wilayas de l’intérieur et du sud du pays pour servir des visées purement électoralistes.

Sans sourciller, Karim Djoudi a tout bonnement expliqué que l’ensemble des budgets complémentaires est inscrit au chapitre d’équipement de l’Etat, sans préciser dans le budget de quel exercice ces enveloppes complémentaires seraient inscrites. Des propos destinés peut-être à désenfler la polémique à propos de la démarche.

La question des généreuses contributions de Sellal aux budgets des wilayas évacuée, le ministre a eu tout le loisir de s’exprimer sur diverses questions d’actualité à l’image de la baisse du solde de la balance commerciale, des décaissements du Fonds de régulation des recettes, des réserves de changes placées à l’étranger, ainsi que concernant la clause d’exclusivité liant la SNVI au constructeur Renault, laquelle n’empêcherait, selon lui, aucun autre investisseur de faire une intrusion dans l’industrie mécanique.
Dans cet amas d’annonces, le ministre n’oubliera pas de commenter les amendements apportés par les parlementaires au projet de loi de finances 2014, notamment la dizaine de rectificatifs qu’il a considérés comme étant importants. Il s’agit précisément, selon lui, des dispositions liées à l’investissement, l’encadrement du commerce extérieur et les exonérations fiscales.

Un service des investigations fiscales dès janvier 2014

Pas question donc d’évoquer le passage à la trappe d’amendements tels celui relatif à l’instauration d’un impôt sur la fortune. L’initiateur de l’amendement issu du groupe parlementaire PT, qui a souligné le manque de diligence de la part des pouvoirs publics à lutter contre l’évasion fiscale et l’enrichissement illicite, a insisté sur la nécessité de traquer les signes extérieurs de richesse et de travailler pour plus d’égalité face à l’impôt. Des propos qui n’ont pourtant pas empêché la grande majorité des députés à voter contre l’instauration de l’impôt sur la fortune au motif qu’il existe déjà un impôt sur le patrimoine. En attendant qu’un tel projet aboutisse, il faudra patienter pour la mise en place des brigades d’investigation fiscale prévue pour 2014.

A ce propos, le ministre des Finances indique que le projet de décret est finalisé et qu’il est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement.

Il faut noter qu’au titre des amendements notables apportés au projet de loi de finances, on peut mettre en avant l’introduction de l’autorisation d’importation de biens d’équipements rénovés de moins de deux ans, l’obligation pour les concessionnaires automobiles de commercialiser des véhicules qui seraient équipés en Algérie de GPL, de nouvelles conditions pour la fixation des montants des dédommagements induits par des expropriations pour utilité publique, la prorogation de 3 ans des délais pour la régularisation des constructions non conformes, ainsi que la souscription à un cahier des charges spécifique avant de prétendre à des exonérations de droits de douane sur l’aliment destiné à l’aviculture. D’autres propositions de députés ont été rejetées en bloc, la plus notable étant celle liée à l’instauration d’une licence pour l’importation, suivie de dispositions ayant trait à l’augmentation des droits de douane, de facilitations au profit des investisseurs bénéficiant des crédits du fonds de la zakat et du crédit Angem. Les amendements liés à l’élargissement du régime de retraite proportionnelle aux rappelés du service national et de la cotisation CNR aux diplômés insérée dans le cadre du dispositif DAIP ont également été passés à la trappe.

Notons enfin que les députés ont inséré, au titre des recommandations de la commission des finances et du budget, la recherche de mécanismes adaptés afin de faire profiter les parlementaires des crédits hypothécaires et des programmes publics de logement. Cela démontre clairement où sont situées les préoccupations des élus !

Roumadi Melissa


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Displaying 6 Comments
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  1. Walid dit :

    Les électeurs Algériens Nationalistes devront retirer leur confiance des députés qui refusent l’impot szur la fortune, sachant que la majeure partie des fortunes son mal acquises. Où va l’Algérie de 2013 !!!?????

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