DzActiviste.info Publié le jeu 10 Jan 2013

LHC : Intervention du chef de groupe parlementaire du FFS.

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Projet d’amendement de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures

Intervention du chef du groupe parlementaire du FFS

Alger, le 9 janvier 2013

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Députés

Nous avons aujourd’hui à examiner un projet de loi qui traite d’un aspect particulier du secteur des hydrocarbures, une fiscalité incitative pour développer la recherche dans ce secteur, y compris des gaz de schistes, qui vient s’ajouter à des textes existants dans ce domaine. Nous nous abstiendrons de débattre de ce texte, somme toute marginal, car l’essentiel est ailleurs.

Notre groupe parlementaire souhaite saisir cette occasion pour partager avec vous sa profonde préoccupation sur le devenir du secteur des hydrocarbures, qui représente 97% des recettes en devises du pays et près des deux tiers de la fiscalité et dont on annonce, compte tenu des réserves existantes et du rythme actuel de la production, l’épuisement de cette ressource non renouvelable le temps d’une génération.

Devant cette perspective, nous nous devons de nous interroger sur la politique menée dans ce secteur, vital à la fois pour la population et pour l’économie nationale. Nous ne savons rien des tenants et aboutissants de cette politique mais nous constatons qu’elle est caractérisée par:

  • une instabilité juridique depuis la nationalisation des hydrocarbures en février 1971, avec des lois successives qui tendent à introduire les multinationales dans un secteur de souveraineté non pas comme sous- traitants mais comme partenaires voire comme co-propriétaires des gisements;
  • un manque de transparence dans la gestion des recettes d’exportation et du fonds de stabilisation constitué entre le prix du marché et le prix de 37dollars fixé arbitrairement;
  • une menace sur ce secteur par les complexes militaro-industriels de pays développés, qui n’ont pas hésité à déclencher des guerres et envahir des territoires proches de nos frontières pour s’accaparer leurs ressources minières;
  • l’absence de vision globale sur les perspectives de ce secteur, intégrant les autres sources d’énergie, non renouvelables et renouvelables: solaire, éolienne, nucléaire,  en rappelant que le Conseil National de l’Energie ne s’est pas réuni formellement depuis une décennie;
  • des passation de marchés/contrats/accords dans ce secteur qui, faute de mécanisme extérieur d’audit et de contrôle, ont donné lieu à des détournements dont la presse fait echo et qui ne représentent que la partie immergée de l’iceberg de la corruption.

Pour toutes ces raisons, nous annonçons et nous prenons l’initiative d’organiser une Convention Nationale sur l’Energie au cours de cette année en invitant tous les acteurs politiques, économiques, sociaux et universitaires intéressés, pour débattre de la sauvegarde de ce secteur de souveraineté dont dépend la sécurité, l’indépendance et le bien être de notre population..

Je vous remercie

 


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