DzActiviste.info Publié le sam 22 Sep 2012

L’incroyable cafouillage entre les Douanes et les Impôts sur une décision gouvernementale

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Une instruction des Impôts pour corriger une note des Douanes sur l’application de la décision du gouvernement d’exonérer des droits de douane et de la TVA les intrants et les produits finis de la filière avicole. Une note de la Direction générale des douanes (DGD) sur les modalités d’application a en effet été corrigée par une instruction de la Direction générale des Impôts (DGI), trois jours plus tard, selon des documents obtenus par TSA. Les Douanes et les Impôts sont deux directions dépendant du ministère des Finances.
Dans un télex adressé le 30 août à ses services, le DG des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a listé les positions tarifaires des produits concernés par l’exonération des droits de douane et de la TVA, en précisant que la décision du gouvernement s’applique du 1er septembre 2012 jusqu’au 1er août 2013, laissant entendre que tous les opérateurs, y compris les importateurs, étaient éligibles à ces exonérations.  
 
Trois jours plus tard, le 2 septembre, le DG des Impôts, Abderrahmane Raouia, dans une instruction envoyée à ses services, définit à sa manière « les modalités d’application » de la décision gouvernementale. Selon lui, elle est valable jusqu’au 31 décembre 2012 et non jusqu’au 1er août 2013 comme l’avait indiqué son collègue des Douanes. Le DGI a également listé les produits concernés par cette décision en ajoutant une précision de taille : « le bénéfice de cette suspension de la TVA ne doit être accordé qu’aux contribuables qui acquièrent localement ou ceux qui importent les matières premières précitées en vue de la production d’aliments devant être exclusivement vendus, à titre exclusif, aux aviculteurs ».
 
« Les contribuables éligibles à ce dispositif sont : les producteurs locaux de ces matières premières ;
les importateurs‑fabricants d’aliments de bétail  et les éleveurs de volailles », a précisé le DGI dans sa correspondance. Cette instruction exclut donc les importateurs d’intrants pour la filière avicole destinés à la revente en l’état.
 
 
Les Douanes corrigent le tir
 
Les Douanes ont attendu jusqu’au 17 septembre pour réagir et corriger le tir. Dans un télex adressé à ses services, le DG des Douanes a, cette fois‑ci, précisé quels étaient les bénéficiaires de l’exonération des droits de douane décidée par le gouvernement le 23 août (lire).  « En complément à mon envoi (télex du 30 août), j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le bénéfice de l’exonération des droits de douane et de la TVA ne doit être accordé qu’aux opérateurs producteurs ».
 
Dans sa correspondance, M. Bouderbala a, cette fois, détaillé la qualité des opérateurs bénéficiaires de ces exonérations : « les producteurs des matières premières, les producteurs d’aliments de bétail et les éleveurs de volaille (poulets de chair et œufs de consommation) ».
 
Or, durant les quinze jours séparant le premier et le second télex du DG des Douanes, du maïs et du tourteau de soja ont été importés sans paiement de droits de douanes. Les importateurs les ont revendus aux producteurs locaux, avec des tarifs détaxés. L’administration fiscale va désormais leur réclamer la TVA alors que ces importateurs ont commercialisé leurs produits sans intégrer la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. Ce cafouillage dans l’application d’une décision du gouvernement illustre le manque de coordination entre deux grandes directions du ministère des Finances. 


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