DzActiviste.info Publié le mer 4 Déc 2013

L’indice de perception de la corruption de l’Algérie en 2013

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L'affaire de la Sonatrach dans laquelle est impliquée Khelil est emblématique du climat de grande corruption qui règne dans le pays.

L’affaire de la Sonatrach dans laquelle est impliquée Khelil est emblématique du climat de grande corruption qui règne dans le pays.

Selon le dernier rapport de Trensparency international publié hier, l’Algérie a gagné deux points sur la perception de la corruption en Algérie. Ainsi en 2013, elle est classée 94éme sur 177 pays, objet d’analyse avec un indice de perception 36 au lieu de 34 en 2012. Il se situe entre un minimum de 31 et un maximum de 41.

Elle est mieux classée que l’Egypte, la Syrie,le Yémen et même l’Iran mais reste très loin derrière la Tunisie,la Turquie mais presque au même niveau que le Maroc. Donc les inquiétudes du premier ministre sont ainsi confirmées par l’analyse de cet organisme de renommée mondiale. Comment est perçu ce phénomène par les Algériens ? Quel est le mécanisme de sa formation ? Existent-ils des moyens pour l’éradiquer ?

1- Circonscrire le phénomène

Si l’on se réfère à son initiateur Max weber, la bureaucratie peut être considérée comme une simple forme d’organisation de travail administrative. Son action est principalement encadré par le droit et obéit ainsi à la rationalité légale notamment parce qu’elle s’appuie sur des règles juridiques. Elle permet une meilleure prévisibilité et repose sur un savoir précis. Elle est aussi une dérive de cette organisation lorsqu’elle porte dans son ventre sa jumelle parasitaire qui n’est autre que la corruption. L’excès de formalisme de la bureaucratie peut entraîner une lourdeur et une rigidité de l’action administrative, voire une monopolisation du pouvoir au profit des seuls intérêts des bureaucrates. Dans le cas de l’Algérie,il faut reconnaître que pour la première fois depuis l’indépendance et pour la deuxième fois consécutive qu’un gouvernement met le curseur là où il le faut. La satisfaction populaire peut être facilement mesurée à travers les réseaux sociaux. Cela montre que la bureaucratie et son corollaire, ont toujours ennuyé les citoyens et rien qu’en parler les délivrent moralement. Quelles sont justement ses deux sorties du chef du gouvernement qui ont selon toute vraisemblance ont suscité un engouement à la fois des différents acteurs économiques et maintenant sociaux ? La première lors de son intervention devant les patrons des entreprises privées et du principal syndicat du pays en novembre 2012.Il a dressé un très bon diagnostic de la situation économique de l’Algérie. En effet, partant du constat du bon niveau des performances macroéconomiques mais médiocres microéconomiquement, il identifie enfin l’entreprise comme le centre et le moteur de la relance microéconomique du pays. Un tel constat reste juste aussi bien dans la pratique mais surtout dans la théorie économique. Sa première circulaire après un peu plus de 100 jours de gouvernance confirme tout cela. En s’attaquant en premier lieu aux banques tout en s’adressant aux principaux acteurs du circuit économique, il montre ainsi sa ferme volonté de remettre chacun à sa place. Ainsi, le crédit bancaire, les transactions en liquide au détriment des chèques de traçabilité, les différents produits bancaires (recouvrement, avance sur facture, découvert bancaire, couverture des travaux etc.) ont toujours servi de tremplin pour les pratiques illégales aux bureaucrates.

Sa deuxième sortie, et pas des moindres c’est lors de sa rencontre avec les walis du pays. Il a ouvertement visé la corruption comme une conséquence d’une gestion bureaucratique des problèmes des citoyens. Il a, à ce propos, insisté sur la nécessité de lutter davantage contre la bureaucratie afin de réduire la corruption qui freine le développement du pays. Sellal a déclaré à l’adresse des walis que “si vous voulez qu’on règle le problème de la corruption il faut régler les problèmes du citoyen. La première chose à faire est de lutter efficacement contre la bureaucratie”. Pour lui “tous les dossiers d’investissements sont gangrenés par la bureaucratie”. Il a en outre relevé des lourdeurs dans les procédures de constitution des dossiers d’investissement d’où son appel en direction des responsables au niveau des wilayas à les alléger tout en apportant leur aide au gouvernement dans le combat contre la bureaucratie. Voilà enfin l’identification du second foyer bureaucratique qui favorise le développement dans l’espace et dans le temps de toutes les formes des mécanismes de corruption. Il est entendu que dans les deux cas de figure, plusieurs experts ont insisté avec force sur le fait qu’il serait illusoire de prétendre d’enrayer définitivement les « échanges occultes ». Il faudrait plutôt, essayer de réguler la corruption. Autrement dit, il est question d’éviter qu’elle devienne débridée et de favoriser des formes de corruption « productives », à l’instar de quelques exemples asiatiques. Nous examinerons ces pistes plus loin mais pour le moment tentons de comprendre le processus du mécanisme dans le cas de l’Algérie.

2- Les mécanismes de la corruption bureaucratique en Algérie

Il faut souligner à juste titre que ce fléau social est passé du stade de phénomène de société à une institution qui fonctionne selon sa propre logique et établit ses propres règles. Ce maillage se tisse progressivement et à travers le temps en deux stades : le noyautage puis l’encanaillement. Le recrutement familial, la politique de copinage et le népotisme favorisent le premier pour permettre une solidarité dans les deux sens. Cette solidarité tisse les liens et sécrète l’opacité nécessaire à la vie du système. Ensuite vient la phase de l’encanaillement durant laquelle, chacun des agents du système contribue à l’extension du réseau par des opérations donnant / donnant de manière qu’à chaque fois qu’on touche à un élément de la roue c’est toute la roue qui vous tombe sur la tête. C’est en fait un ordre établi où chacun trouve son compte. Mais tout cela se fait avec les instruments de l’Etat et au détriment de l’intérêt général. Plus le temps passe, plus ce phénomène prend de l’ampleur pour s’accaparer de tous les pouvoirs. La corruption règne mais ne gouverne pas en Algérie. Ceux qui gèrent ne sont que des lampistes encanaillés. Cette omerta cultive l’opacité et renforce le monopole et le pouvoir qui sont des éléments positifs dans l’équation de l’économiste Robert Klitgaard (01). L’information, la transparence, le contrôle, la réforme, la participation populaire, et la citoyenneté sont les maîtres mots d’une avancée nécessaire qui se déclinerait en libertés à conquérir, en responsabilités à prendre, en ouvertures du pouvoir à d’autres secteurs de la société. Il faudrait pratiquer des brèches dans le mur bétonné du silence, redéfinir la loi pour ramener les institutions près du peuple, casser les monopoles politiques, militaires et économiques pour donner à cette société la possibilité de se battre pour elle‑même et de devenir une société de citoyens et enfin, déstructurer les réseaux de la corruption, mais la justice est complètement inféodée au pouvoir. Elle a perdu toute crédibilité aux yeux de l’opinion publique. L’avocat et fondateur de la première ligue algérienne des droits de l’homme (02), considère « que le fonctionnement de l’appareil judiciaire est inséparable de celui d’un système qui ne manifeste aucune hâte à se débarrasser des réflexes du passé, ni d’un héritage textuel dont il fait l’usage que l’on sait ». Il constate aussi, dans le même article, que «l’indépendance de la justice, entreprise depuis 1989 n’est pas à l’ordre du jour. Il en sera ainsi tant que le processus de démocratisation ne connaîtra pas une avancée significative ». L’état des lieux en 2013 confirme que non seulement il n’y a pas eu de changement, que les faits abondent dans le sens de cet avocat, mais qu’au contraire, la situation s’est même aggravée depuis. La justice ne continue‑t‑elle pas à être utilisée pour tenter de caporaliser la liberté d’expression, réduire à néant le pluralisme syndical, maîtriser la fronde interne des magistrats, porter le coup de grâce au secteur public économique, violer le droit des citoyens, piloter une campagne officielle anti‑corruption qui épargnait les véritables milieux mafieux et piétiner les droits de l’homme ? Aucune avancée démocratique ne reste possible tant que le système fonctionnera suivant cette logique de l’omerta où chacun détient un dossier sur son compère.

3- Des pistes pour lutter contre la corruption bureaucratique

La piste, souvent suggérée dans les packages clefs en main de la bonne gouvernance, de formuler des nouveaux codes de conduite et de déontologie professionnelle, ceci est séduisant mais sans perspectives d’avenir. La réalité est plutôt celle des déontologies bricolées, propres à des cultures professionnelles contextualisées. Une socialisation effective dans les normes déontologiques est sans doute indispensable, mais elle devrait aller de pair avec une amélioration significative de la situation économique du personnel administratif. Il est aussi illusoire de penser que des réformes législatives ou institutionnelles suffiront à résoudre le problème, car beaucoup de pays, sont des États en trompe‑l’œil, qui satisfont le public international en n’assurant qu’une apparence d’Etat de droit. En revanche tout le monde qui s’intéresse de près ou de loin à ce phénomène souligne le rôle crucial que peut jouer le système judiciaire, qui n’est pas épargné, loin de là, par le phénomène qu’il est censé combattre. Du reste, il se trouve le plus souvent dans l’impossibilité de le faire, devant compter sur des magistratures politiquement soumises, voire complètement embrigadées par les pouvoirs exécutif et législatif. Quelles voies de recours et quelles formes d’expression s’offrent alors aux usagers ? Les radios, plus que les journaux, semblent pouvoir offrir des lieux de discussion et de critique. Il faut toutefois considérer que les opinions publiques sont de plus en plus laissées par des campagnes de lutte sans résultats concrets. En dépit donc de la bonne volonté des walis, seront-ils capables de changer des habitudes culturelles ancrées chez leurs bureaucrates depuis plus de 50 ans ? Par contre favoriser les canaux de dénonciation tout en protégeant les dénonciateurs est prouvé de très grande productivité. La loi algérienne de 2006, punit sévèrement ceux qui fermement les yeux sur des actes de corruption portés à leur connaissance mais plus loin consacre un article complet ( article 46) sur la dénonciation calomnieuse laissée à l’appréciation du juge. Ensuite, l’expérience devait montrer que nombreux sont des dossiers que la justice traite consciemment inconsciemment mal. Très peu d’affaires liées à ce phénomène ont réellement aboutit ( Khalifa, BRC, Tonic,Sim, crédit populaire, Sonatrach I puis II, et actuellement la confusion autour du vice de procédure dans le mandat d’arrêt international lancé contre Khelil et sa famille etc.).

4- Un tableau de bord en guise de conclusion

Si l’on se réfère à l’expérience des démocraties, le tableau de bord pour vérifier que les instruments mis en place pour lutter et prévenir contre la corruption bureaucratique sont efficaces ou pas restent l’apanage des gouvernants et des gouvernés. Ces paramètres sont d’abord une presse libre qui dénonce et une justice indépendante qui sanctionne sans complaisance. Il se trouve que pour assurer la liberté de la presse, chaque citoyen doit s’impliquer par le simple geste d’acheter chaque jour son journal pour le protéger contre les corrupteurs. L’indépendance de la justice dépend par contre des pouvoirs publics qui doivent assurer une rémunération correcte et peu de pression sur le juge.

Rabah Reghis, consultant et Economiste Pétrolier
in Le Matin DZ du 04 12 2013

Renvois :

(01)- selon cet économiste Corruption = Monopole + Pouvoir- Transparence.

(02)- Maître Brahimi dans une interview qu’il accordée à El watan


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