DzActiviste.info Publié le mar 15 Avr 2014

L’instrumentalisation politique de la notion morale du Pardon

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criminels en libertéAbida  ERRACHED

La magnanimité  est ce noble geste au  service de la miséricorde. Mais doit –elle pour autant prendre  un ascendant sur le devoir de justice ? Jusqu’où un président de la République peut-il  aller à pardonner un fait à caractère délictuel,  violant ainsi  les règles de fonctionnement des institutions de l’Etat,  sans heurter le socle des principes fondateurs  de la Démocratie ? Certes , les lois fondamentales communes à la plupart  des démocraties libérales –ou même pseudo libérales—  reconnaissent à leurs plus hauts responsables dans la hiérarchie de l’Etat –rois, présidents, premiers  ministres —le droit de pardonner une faute délictuelle à quiconque de leurs citoyens , quand   Justice  a  été rendue. Une faute attestée,  reconnue, jugée, peut alors être  pardonnée.

Le Pardon, acte souverain,  et instrument de pouvoir,  utilisé à bon escient pour réconcilier les liens communautaires brisés ,le sera t –il aussi quand il devient l’instrument  de convergence  entre le devoir du Prince et les intérêts  des clans ?

L’expérience algérienne du pardon

Hélas ! L’histoire contemporaine de l’Algérie politique donne un reflet très étriqué  de la pratique du Pardon. Quelle eût  été la faute d’un Abane  Ramdane,  il n’a été ni jugé, ni pardonné. Simplement exécuté, par ceux qui  s’estimaient  être les vrais  défenseurs de la Révolution Algérienne. L’Indépendance acquise , ceux qui  ont présidé  à la fondation de l’Etat Algérien ne trouvèrent guère mieux que d’exercer leur pouvoir absolu de premier magistrat du pays pour refuser leur pardon à leurs frères d’armes  d’hier, en l’occurrence le colonel Chabani ,et au pire recourir aux moyens extrêmes ,la liquidation physique de leurs opposants politiques en la personne de Khider, Krim , Meceli .

En présence de ces états de fait historiques de refus du Pardon, peut –on  alors accepter cet argument  fallacieux de la priorité à la consolidation des institutions d’un Etat naissant–n’ayant rien à voir avec le destin des personnes — pour justifier un acte de déni à la vie. Ceux qui ont pris faits et causes pour ce genre de raccourci à l’histoire, ont en fait préparé le lit au despotisme comme mode de gouvernement.

Certes, le fait du Pardon émanant de la plus haute autorité de l’Etat, dénote chez son auteur un penchant sincère pour la miséricorde et la compassion envers autrui. Il est  la preuve indéniable d’une qualité humaine intrinsèque,  respectable. Dans ce cas, il est un puissant  édulcorant aux élans d’égoïsme et de suffisance qui peuvent être tapis dans les replis cachés de la personnalité de certains

Chefs d’Etats, en  charge du destin d’une nation. Mais qu’en sera-t-il  lorsque ce principe moral du pardon est dévoyé ?

 

Une nouvelle doctrine de gestion des affaires de l’Etat : Le Pardon

S’il y a bien un unanime acquiescement des croyances populaires et  des religions monothéistes autour de l’attribut divin du caractère du Pardon, il est dû à l’histoire du père de l’humanité, Adam. Ayant consommé le ‘’Pêcher’’, il a été pardonné et renvoyé sur Terre. C’est cette notion divine de Justice,  qui sanctionne et pardonne,  qui a donné au pardon  son caractère généreux de miséricorde.

Que de Peuples, que de Nations  se  sont  inspirés de ce Pardon ,  pour reconstruire   leurs    liens communautaires et renouveler leurs engagements sociaux brisés par la haine et l’égoïsme des autoritarismes. Les  peuples sud –africains,  argentins et rwandais ont retrouvé l’espoir de vivre en harmonie avec leurs destins,  une fois Justice rendue contre les offenseurs de leur Liberté. En  Algérie, le pouvoir politique s’est inspiré de cette notion religieuse de A’fw (pardon)pour mettre fin à cette lutte fratricide-fitna, qui s’était emparé des différents segments  de la société . La Loi de 2005 sur la réconciliation ,a permis de panser les blessures d’une nation exsangue   par plus d’une dizaine d’années de luttes idéologiques  autour du pouvoir, ayant quand même engendré la perte de plus de 200 000 personnes entre morts et disparus .

S’il faut reconnaitre à cette loi d’avoir institué un principe généralisé du :A’fa  LLahou  A’ma  Salaf , (Dieu  pardonne  vos actes passés), mettant-au passage- sur le même pied d’égalité , les égarés et les justiciers  d’hier , les vainqueurs et  les vaincus d’aujourd’hui , elle n’en fût pas moins sujette à des critiques acerbes de la part de ceux qui considèrent que l’on ne peut absoudre quelqu’un d’une faute qu’après la lui avoir fait reconnaitre .

En 2005, le peuple algérien aurait été satisfait de n’importe quelle solution , imposée ou négociée, qui  l’aurait  fait sortir de l’engluement  dans lequel  il s’était  embourbé. Conséquent à lui-même ,le

Pouvoir  étatique, appréhendant  un développement houleux du malaise social  dû à une situation politique délétère,  se dépêcha  de créer l’illusion d’un futur meilleur en permettant la réconciliation de tous les acteurs actifs de  la société. Il  fallait faire taire les voix discordantes,  juguler plus ou moins les pertes humaines, circonscrire le terrorisme résiduel en des poches du territoire difficilement  contrôlables. Cet imbroglio politique donna lieu à un pragmatisme débridé, sacrifiant la notion de Justice et de Droit sur l’autel de l’extinction des feux de la Fitna.

 

La Loi sur la Réconciliation nationale-promulguée en cette année 2005– est présentée comme le socle d’arrimage d’une nouvelle doctrine de  l’Etat Algérien.  L’actuel locataire du palais présidentiel  en fait l’une de ses principales réalisations à chaque fois qu’il dresse le bilan de ses multiples mandats. Et il nous rappelle, que la sagesse de cette loi a permis d’absorber le mécontentement de tous les aigris de la politique des années 1990, de permettre leur réinsertion sociale, et d’éteindre cette atmosphère larvée de guerre civile.

 

Cette doctrine consacre théoriquement le Pardon comme instrument  majeur de retour des  acteurs sociaux issus des différentes sensibilités communautaires dans le giron de la société. Mais en pratique ,  le droit à leur retour sur la scène politique –sujet à des tractations politiciennes  souterraines– n’a pas encore eu lieu.

 

L’on pourrait supposer que le pouvoir actuel aurait  été inspiré par ce pragmatisme philosophique   de l’école américaine menée par J.Dewey et W.James , prônant  le principe du destin d’une nation toujours guidée par l’espoir , et orientée vers le futur .Il lui fallait considérer la parenthèse des années de perturbation de la décennie 1990 , comme une étape tristement vécue ,et vite oubliable. Le Pardon de l’Etat autoritaire était l’instrument puisé dans les traditions et coutumes de la société algérienne,  auquel a été enjoint la tâche de remplacement d’un présent insatisfaisant par un futur meilleur.

 

Certes, cette doctrine adoptée par le pouvoir  n’a pas recueilli le satisfecit de tous les courants et segments constituant le corps de la société algérienne, mais elle a apporté un semblant de stabilité et de sérénité  garantes  de toute harmonie sociale. Cependant, le propre de toute doctrine politique est –il d’œuvrer  à la satisfaction des vœux de la majorité des membres d’une société donnée, ou bien seulement à ceux de quelques individus de cette société ? Le détenteur du pouvoir –Président de la République- serait-il  tenté d’orienter dans la foulée de cette nouvelle doctrine,  la pratique du Pardon vers une absolution de faits délictuels commis par des agents de l’Etat exerçant sous son autorité ?

 

Les limites de la pratique du Pardon

 

Le champ  de la pratique du Pardon est le lieu de confrontation /convergence entre la légitimité du Pouvoir et l’intérêt  suprême de la Nation. La prise de décision du Pardon à un moment donné de l’histoire d’une nation ne peut   que se confondre avec le sens de consolidation de l’idée de confortement du bien être général  de cette nation. Le fait d’accorder une amnistie à un groupe ciblé  de personnes,  à l’origine de troubles sociaux antérieurs ayant perturbé l’harmonie sociale préexistante,  relève de la vision globale politique du Chef de l’Etat préférant effacer les effets désastreux de cette lutte fratricide, en offrant –par la  voie référendaire- le retour à la paix sociale ,au moyen d’une loi  sur la réconciliation .

Cependant , l’on assiste depuis un temps récent  à un manque de pondération dans l’exercice par le Chef de l’Etat de son pouvoir légitime de défense des intérêts de la République .Les derniers scandales  révélés dans les affaires de corruption de Sonatrach  I et II , interpellent le premier magistrat de ce pays sur son devoir de faciliter au corps judiciaire  le plein exercice de ses prérogatives . Certes, des enquêtes ont étés ouvertes contre les auteurs présumés de ces cas de

malversations –sous la pression morale , précisons-le ,de parties extérieures au champs politique algérien –et des poursuites ont étés aussitôt enclenchées , mais se sont avérées faussement engagées  par M .le Procureur  de la République  , sous l’œil scrupuleux de son   Ministre de la Justice, ,faisant quand même partie du corps exécutif ,agissant sous la responsabilité directe du Chef de l’Etat.

 

Alors quelle lecture peut –on légitimement faire de cette implicite ineptie politique ? Le Procureur de la République a -t —il  agit ,dans une affaire aussi sensible , à l’insu de son chef , le Ministre de la Justice , auquel il est sensé devoir obligatoirement rendre compte ? Le Ministre de la Justice a-t-il simplement ordonné au Procureur de la République,  d’engager une procédure de poursuites judiciaires,  la sachant au préalable légalement fausse, dans l’unique et indubitable but de créer une manœuvre dilatoire,  sensée repousser les  éclaboussements d’un scandale politique qui atteindrait le cercle du Président au moment où celui-ci venait de connaitre des problèmes majeurs de santé.

 

Dans tous les cas de figure,  le citoyen se demande encore,  ce que le pouvoir exécutif attend pour défendre légitimement les intérêts suprêmes de la République . La nonchalance  du pouvoir exécutif à vouloir démêler les fils de cette affaire  peut elle s’expliquer par  les enjeux que recèle l’arrivée prochaine de l’échéance électorale présidentielle ? Qui ne dit mot consent, dit l’adage . Le Président, de par son silence sur les tenants de cette affaire  est –il consentant à l’impunité de son  ex-Ministre de l’Energie et des Mines ? L’actuel secrétaire général du FLN ,M. A – Saidani , grand pourfendeur des Services de Sécurité et fervent  néo-défenseur  d’un Etat de Droit   version mercantilo-bazariste , peut-il  aussi  légitimement espérer –en contrepartie de services rendus au clan présidentiel – bénéficier d’un Pardon par omission dans ses démêlées – détournement de 3000 milliards – avec la CGA ?  (1)

 

Faudrait –il comprendre que ces  derniers– entre autres–ont  déjà bénéficié de son Pardon avant même qu’ils ne soient jugés ? En d’autres circonstances, dans le cours de l’histoire récente de la République Algérienne , l’actuel  Président  n’a bénéficié de la clémence du défunt Président Chadli Bendjedid , qu’après avoir fait l’objet d’une décision de justice dûment établie et ordonnée par la Cour des Comptes . On ne peut reprocher au défunt Président Bendjedid , d’avoir exercé une prérogative que lui accordait  la loi ,tant qu’il  n’a pas enfreint le cadre constitutionnel de son pouvoir et tant qu’une décision de justice  avait  auparavant été rendue et devenue définitive .

 

En  laissant comprendre à l’entendement de l’opinion publique , que son administration essaye par tout moyen de faire usage d’un écran de fumée ,pour noyer le dossier des poursuites judiciaires à l’encontre de son ex-ministre de l’Energie et des Mines dans les méandres insondables de la bureaucratie , l’actuel Président serait-il tenté de lui accorder son Pardon , en laissant au temps  faire son travail d’oubli ? Un Pardon par omission,  usant de la négligence de ses administrateurs comme moyen de couverture d’un dessein politique inavoué .Sachant bien, que son pardon ne peut être accordé dans ce cas,  qu’après une décision de justice soit rendue , l’actuel Président se  serait t-il englué dans une perspective tactique , faisant sien ce principe combien usé de la fin justifiant les moyens .

 

Faire usage d’un pardon par omission ou négligence,  relève d’un calcul à courte vue , qui n’élève point le personnage à la stature d’Homme d’Etat qu’il voudrait être . Cette tentation de gérer le présent, par l’actuel  locataire de la présidence, en négligeant de  prendre  des décisions aussi importantes que de permettre des poursuites judiciaires à l’encontre de gestionnaires suspicieux, et

en n’agissant sur ces dossiers, qu’après avoir été aiguillonné par des instances judiciaires étrangères à  notre  pays, a certainement ses limites .

 

Comment l’actuel Président de la République , qui avait gagné la confiance de la majorité du peuple algérien après la promulgation de la Loi sur la Réconciliation de 2005, se retrouve maintenant tenu en suspicion par la majorité de l’opinion publique du fait de son inaction sur certains dossiers sensibles ayant en général un lien avec des scandales liés à la corruption ? Ce n’est pas tant , l’état de santé du Président qui inquiète , c’est plutôt son manque de pugnacité et de courage sur certains de ces dossiers . Si son état de santé était une excuse valable, il l’aurait amené à reporter à une autre échéance ses multiples décisions de réorganisation des services de sécurité et du ministère de la Défense .

 

Ses décisions à la hussarde concernant un secteur de première importance, qu’ est la Défense ,et sa mollesse  dans la gestion des dossiers de la dilapidation des deniers  de l’ Etat , nous laisse perplexe .

Dans un régime constitutionnel  présidentiel, l’action politique du Chef de l’Etat ne doit souffrir ni d’omission, ni de négligence . Tout acte émanant du Chef de l’Etat, s’apparentant à l’une de ces deux situations  ne pourrait être interprété qu’en une déplorable manœuvre d’instrumentalisation du Pardon institutionnel . Il est le premier responsable de son Administration,  et à ce titre doit rendre compte de sa gestion à ses administrés. L’histoire ne retiendra pas le nom d’un chef d’Etat qui n’aura pas montré à son peuple,  son souci de donner au mot Justice la plénitude de sa signification.

 

Si maintenant, avec l’entrée en campagne électorale  pour les présidentielles 2014 , l’actuel locataire de la Présidence semble— selon  tous les prémices annonciateurs de sa victoire certaine –

être promu à se succéder à lui-même , il devra affronter de nouveau le dilemme du choix entre placer la Justice au-dessus de tous les calculs politiciens ,laisser les magistrats exercer le Droit au nom de l’Etat  sans aucune interférence clanique partisane , ou bien s’immiscer en sous- main dans les affaires de corruption pendantes devant la Justice , en l’orientant dans le sens de la préservation des intérêts de son clan .Mais tout porte à croire que le Président Bouteflika a déjà fait son choix , puisque dans sa lettre du 22 mars 2914 adressée au peuple algérien , il ne fait point mention de sa volonté de s’engager  à défendre les intérêts  suprêmes de l’Etat contre la corruption .

 

Si le futur Président de la République agira demain en obstruant les voies d’investigation de la Justice, en influant ses décisions, il serait alors vain d’en vouloir au citoyen lambda de refuser de se plier aux décisions de Justice, de contester  et de remettre en cause tout acte émanant de l’Administration,  qu’il tient pour éternellement corrompue aux mains du Pouvoir . L’érosion de la valeur de l’acte de Justice, instruite par la Présidence de la République, et instrumentalisé au moyen d’un Pardon par omission déguisé, a déjà fait des vagues parmi les couches  sociales. N’a-t-on pas vu– ce que ont déjà rapporté certains journaux— certains citoyens malveillants  empruntant le tramway , pris en flagrant délit de non payement de leurs tickets de transport, priés de présenter leurs cartes d’identités pour être verbalisés ,refuser d’obtempérer et défiant en sus les contrôleurs déclarent  tout simplement s’appeler   Chekib Khelil  , estimant  très sérieusement qu’il doivent bénéficier  de la même impunité .

 

Le Président de la République de l’après 17 avril 2014 – s’il est réélu –devra décider  s’il est en mesure de faire respecter le principe de l’égalité de tous devant la Loi, ou sera-t-il tenté encore une fois par l’appel à la préservation des intérêts de son clan. Dans ce cas il sera tenu comme l’unique responsable de la dégradation des valeurs sociales , des conflits futurs à gérer , des affrontements sociaux contre l’Etat , du refus populaire aux injonctions de l’Administration ; la notion d’absence totale de l’Etat prendra une plus grande ampleur ,et seul  ce Président  réélu en sera responsable.

 

Il  est du devoir du Chef de l’Etat d’œuvrer à la protection de l’institution de la Présidence de la République. Le Peuple déclinera son respect à cette institution,  lorsque le récipiendaire du pouvoir de décider au nom de l’Etat haussera son intelligence au niveau du sens de l’appréhension de la différence entre pardon légal , institutionnel et  pardon par omission .

 

Nulle louange intéressée  des thuriféraires et nulle critique acerbe  des contempteurs , ne sauraient affecter l’estime qu’un peuple porte à son Président  , fort dans sa foi  que  tout acte doit être équitable , légitime, légal , pris souverainement au nom de la défense des intérêts  suprêmes de la Nation , et non  pour servir les intérêts étroits des clans gravitant autour du cercle du pouvoir. C’est à cette seule condition qu’un Président peut espérer  graver son nom sur le fronton de l’Histoire.

 

Abida  ERRACHED

 

1—EL  WATAN – Les scandales restent impunis en Algérie – 1er Nov. 2009 . N. Nouri

EL  WATAN – Décriminalisation de la corruption –  01.02.2010 – N. Nesrouche

 


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