DzActiviste.info Publié le dim 12 Jan 2014

LOI SUR LES ASSOCIATIONS “Elle participe à la consolidation du régime en place”

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Par : OUYOUGOUTE M., Liberté, 12 janvier 2014

parlementalgerien-300x224Le délai fixé aux associations pour se conformer à la nouvelle loi arrive, aujourd’hui, à échéance. Bien que des délais soient prorogés ça et là, la menace de dissolution pèserait sur un certain nombre d’associations, notamment celles dont les animateurs sont connus pour leur autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Le hic c’est que les textes d’application censés accompagner la loi ne sont toujours pas publiés. Aussi, à 24 heures de l’entrée en vigueur de la loi, les responsables du Centre de la documentation en droit de l’Homme ont jugé utile de soumettre à débat cette problématique et d’écouter le point de vue des membres de la société civile, qui doivent à la fois se conformer et composer au quotidien avec le nouveau texte. Ils sont invités à faire part des difficultés rencontrées sur le terrain ainsi que les entraves auxquels ils font face.

L’ancien député de Béjaïa, Tarik Mira, qui a eu à intervenir au niveau du même Centre et à l’APN en tant que parlementaire, a été convié, de son côté, pour dire si les amendements, introduits, avaient été pris en considération par le pouvoir exécutif ou s’il s’est seulement contenté de suivre la feuille de route tracée préalablement.
Pour le vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, Saïd Salhi, “malgré le plaidoyer de la société civile, la loi est passée telle quelle. Si l’ancienne loi, loi 90-31, était élaborée dans l’esprit de l’ouverture dans le sillage du mouvement social d’octobre 1988, la nouvelle loi est voulue par ses initiateurs répressive et dans un esprit de contrôle”.

Pour Tarik Mira, la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations a été promulguée dans un quel contexte particulier : celui des révolutions dans le monde arabe. “Elle participait, de notre point de vue, de la consolidation du régime en place”, comprendre de tout l’édifice institutionnel. Et comme ils ont réussi à museler la classe politique, a-t-il affirmé, il fallait contrôler la société civile particulièrement active sur le front social.

Ce n’est pas par hasard, a poursuivi Tarik Mira, que le ministre des Affaires étrangères ose soutenir aujourd’hui que “l’Algérie est exportatrice nette de stabilité politique”.

Pourtant, a-t-il déploré, la nouvelle loi sur les associations tend à étouffer la société civile en complexifiant davantage la “procédure de création, le mode de financement, la limitation de la coopération avec l’étranger et le régime de soumission des associations étrangères”, qui s’est traduit selon Saïd Salhi, par le départ de certaines ONG étrangères à l’instar de l’allemande Friedrich-Ebert.
Et pour obliger le pouvoir politique à revoir sa copie, plusieurs animateurs ont préconisé la tenue d’une AG extraordinaire de toutes les associations, précédées d’AG au niveau des 19 daïras que compte la wilaya de Béjaïa.

Le président de l’Étoile culturelle d’Akbou, Mouloud Salhi, a, quant à lui, appelé l’assistance à clarifier sa requête. Faut-il militer pour l’abrogation ou l’amendement de la nouvelle loi. “On est des légalistes, des républicains. On va se conformer à cette loi mais il faut aller vers des plaidoyers. Oui pour la mobilisation mais il faut aussi faire un travail de réflexion. Pourquoi ne pas donner aux candidats à la présidentielle d’avril 2014 un projet qui soit le produit de cette réflexion à laquelle auront à participer tous les acteurs, qui se sentent véritablement impliqués”.

M. O


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