DzActiviste.info Publié le ven 17 Jan 2014

Loi sur les associations : L’épée de Damoclès

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Par M. Mehdi, Le Quotidien d’Oran, 15 janvier 2014

Image d'archives

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Le délai d’une année accordé aux organisations de la société civile pour se conformer à la loi du 12 janvier 2012 relative aux associations est arrivé à sa fin hier à minuit.

Certaines, à l’image de l’Association algérienne contre la corruption (AACC), ont décidé de ne pas s’y conformer. D’autres, l’ont fait, mais attendent toujours la confirmation des autorités, locales ou nationales. Mais globalement, les associations et les organisations nationales les plus en vue, contestent cette loi, jugée «répressive» et «arbitraire», et comptent militer pour son abrogation.

Le président de l’AACC, Djilali Hadjadj, confirme le choix de l’Association, dont l’existence remonte à 15 ans, de ne pas se conformer à la nouvelle loi. «Nous avons fait le choix délibéré de ne pas nous conformer à la nouvelle loi que nous rejetons dans le fond et dans la forme, et nous continuerons à militer pour son abrogation», nous a déclarés M. Hadjadj. «De toutes façons, même quand nous étions tolérés, il y avait toujours cette chape de plomb sur nos têtes», ajoute notre interlocuteur pour qui ce texte «n’est même pas respecté» par les autorités. «Nous avons déposé, comme le stipule cette loi, en décembre dernier, une demande pour organiser une Assemblée générale (AG) ordinaire. Nous n’avons même pas reçu de réponse malgré un courrier recommandé», affirme encore le président de l’AACC. Interrogé sur l’avenir de l’Association, il affirme que ses membres «continueront leurs activités à traquer la corruption». Même si, pense-t-il, «les autorités ne vont pas appliquer cette loi pour le moment». Selon la lecture de Djilali Hadjadj, « le contexte actuel ne le permet pas», mais «ils l’appliqueront quand ça les arrangera», poursuit-il.

A propos de l’application immédiate de la clause de conformité à la nouvelle loi, Hakim Addad, ancien secrétaire général du Rassemblement action jeunesse (RAJ), une association dont l’agrément par le ministère de l’Intérieur date de mars 1993, est du même avis. Lui aussi estime que «les autorités vont laisser faire pendant un certain temps», avant de «sévir» pour «stopper les actions» qui déplaisent des «associations classées dans l’opposition». Hakim Addad confirme lui aussi que plusieurs parmi les associations qui ont mené les démarches de conformité avec la nouvelle loi «n’ont reçu aucune réponse». Et sous réserve de recevoir ces réponses dans les jours à venir, ces organisations, «vont avoir constamment une épée de Damoclès» au dessus de la tête et «être empêchée, à tout moment, d’activer». Parmi la panoplie de reproches que fait l’ancien SG de RAJ à la nouvelle loi sur les associations, celui de la place accordée à l’administration dans la décision de suspension ou de dissolution (articles du chapitre III de la loi, ndlr), alors qu’auparavant c’était à la justice que revenait cette décision. Pire encore, selon M. Addad, dans un de ses articles, «la loi permet la suspension d’activité de l’association ou sa dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays». «Si une association d’environnement dénonce l’exploitation du gaz de schiste, ou qu’une association de lutte contre la corruption dénonce des actes de détournement de biens publics, elle tombe sous le coup de cette loi», explique encore Hakim Addad.

A noter que plusieurs associations et organisations de la société civile ont manifesté dimanche dernier devant l’Assemblé populaire nationale (APN) pour réclamer l’abrogation de cette loi. Parmi ces associations figuraient la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH), le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), le collectif de droits de chômeurs, le Rassemblement action jeunesse (RAJ), et Tarwa n’Fatma N’Soumer.


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